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Étude sommaire du budget de l'État12e année · Sciences sociales · Économie
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Préparation des pages…
Ma fiche de révisionL'essentiel de la leçon, à relire avant chaque exercice
Je retiens
  • Le budget de l'État est l'acte qui prévoit et autorise, pour une année, toutes les recettes et dépenses de l'État ; il prend la forme d'une loi de finances.
  • Loi de finances initiale (avant l'année), rectificative (en cours d'année), loi de règlement (après l'année, résultats réels).
  • Principes : annualité, unité, universalité (non-compensation, non-affectation), spécialité, équilibre, sincérité.
  • Cycle : préparation (exécutif), adoption (législatif), exécution (ordonnateurs et comptables séparés), contrôle (administratif, Cour des comptes, parlement).
  • Solde budgétaire = recettes - dépenses : excédent, équilibre ou déficit ; souvent exprimé en % du PIB.
  • Fonctions du budget (Musgrave) : allocation, redistribution, stabilisation.
La méthode, pas à pas
Pour calculer et interpréter un solde budgétaire
  1. Je fais le total des recettes et le total des dépenses, dans la même unité.
  2. Je calcule le solde : recettes - dépenses.
  3. Je nomme le résultat : excédent, équilibre ou déficit.
  4. Je le rapporte au PIB (ou aux dépenses) pour mesurer son importance.
  5. J'indique comment le déficit sera financé ou comment l'excédent pourra être utilisé.
  1. 1Préparation : le ministère chargé des Finances et du Budget rassemble les demandes des ministères, prévoit les recettes et arbitre
  2. 2Adoption : le gouvernement dépose le projet de loi de finances ; les représentants du peuple l'examinent, l'amendent et le votent
  3. 3Exécution : pendant l'année, les ordonnateurs engagent les dépenses et les comptables publics encaissent et paient
  4. 4Contrôle : contrôles administratifs, contrôle de la Cour des comptes et vote de la loi de règlement
Les quatre étapes de la vie du budget de l'État.
Attention aux pièges
  • Croire que le budget est seulement une prévision : c'est aussi une autorisation votée, sans laquelle l'État ne peut ni lever l'impôt ni dépenser.
  • Confondre ordonnateur (qui décide la dépense) et comptable public (qui paie) : leur séparation est une garantie contre la fraude.
  • Confondre déficit budgétaire (sur une année) et dette publique (somme accumulée des emprunts non remboursés).
  • Inverser le calcul du solde : c'est recettes moins dépenses, et un résultat négatif signifie un déficit.
1Exercice 1 Questions de cours
a)
Définis le budget de l'État.
b)
Quelle est la différence entre une loi de finances initiale et une loi de règlement ?
c)
Qui prépare le budget ? Qui le vote ?
2Exercice 2 Principes budgétaires

Nomme le principe budgétaire concerné.

a)
Le budget est voté pour la période du 1er janvier au 31 décembre.
b)
Les crédits votés pour la santé ne peuvent pas être utilisés pour acheter des véhicules à un autre ministère.
c)
Toutes les recettes et dépenses sont présentées dans un document unique.
d)
Les prévisions de recettes ne doivent pas être volontairement gonflées.
3Exercice 3 Calcul

Un État (exemple fictif) prévoit des recettes de 24 000 milliards de GNF et des dépenses de 27 600 milliards de GNF. Son PIB est de 180 000 milliards de GNF.

a)
Calcule le solde budgétaire et nomme-le.
b)
Calcule ce solde en pourcentage du PIB.
c)
Calcule le pourcentage des dépenses couvert par les recettes.
4Exercice 4 Cycle budgétaire

Range dans l'ordre et associe chaque étape à l'acteur principal : vote de la loi de finances ; paiement des dépenses par le Trésor public ; arbitrages entre les ministères ; jugement des comptes par la Cour des comptes.

5Exercice 5 Rédaction guidée, type composition

En une quinzaine de lignes, présente le budget de l'État : définition, principes, étapes et fonctions économiques.

Le QCM · une seule bonne réponseEntoure la lettre
Q1Le budget de l'État est voté :
Apar le ministre des Finances seul
Bpar les représentants du peuple
Cpar la Banque centrale
Q2Le principe de spécialité signifie que :
Ale budget est voté pour un an
Bles crédits sont votés pour un objet précis
Ctoutes les recettes sont dans un document unique
Q3Recettes : 50 ; dépenses : 55 (en milliers de milliards de GNF). Le solde est :
Aun excédent de 5
Bun déficit de 5
Cun équilibre
Q4La loi de règlement :
Aest votée avant le début de l'année
Bmodifie le budget en cours d'année
Cconstate les résultats réels après la fin de l'année
Q5La séparation des ordonnateurs et des comptables a pour but :
Ade limiter les fraudes
Bd'augmenter les impôts
Cde supprimer le contrôle
Mon bilan · ce que je sais faire maintenant
Je saisPresqueÀ revoir
Définir le budget de l'État et les différentes lois de finances
Énoncer et expliquer les principes budgétaires
Décrire le cycle budgétaire : préparation, vote, exécution, contrôle
Calculer et interpréter un solde budgétaire
Présenter les grandes fonctions économiques du budget
Bloqué ?Scanne avec le téléphone : la leçon s’ouvre, avec les exemples expliqués.
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