Document contractuel
Conditions générales d’utilisation
Applicables à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme Kharandi
Version 1.1 · En vigueur à compter du 3 septembre 2026
Sommaire
- Objet
- Définitions
- Acceptation des CGU
- Accès à la plateforme
- Création de compte et inscription
- Catégories d’utilisateurs
- Karamö, l’assistant intelligent
- Règles de bonne conduite
- Protection des mineurs
- Propriété intellectuelle
- Système de points et récompenses
- Marketplace Kharandi Makiti
- Disponibilité et évolution du service
- Responsabilité
- Suspension et résiliation de compte
- Données personnelles
- Modification des CGU
- Droit applicable et litiges
- Contact
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles KHARANDI SARL (nom commercial : KS SARL), au capital de 10 000 000 GNF, dont le siège social est situé Quartier Belle Vue, commune de Dixinn, Conakry, République de Guinée, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro GN.TCC.2022.B.14786 et au Numéro d’Identification Fiscale (NIF) à compléter (ci-après « Kharandi », « nous », « la Plateforme »), met à disposition de ses utilisateurs la plateforme éducative numérique Kharandi, accessible via le site internet et/ou l’application mobile Kharandi (ci-après la « Plateforme »).
Kharandi est une plateforme éducative numérique qui accompagne l’élève de l’apprentissage au suivi scolaire, met en relation les familles avec des répétiteurs, connecte les écoles à un outil de gestion numérique, et propose une marketplace de fournitures et services scolaires (Kharandi Makiti), le tout assisté par Karamö, un agent conversationnel intelligent.
Les présentes CGU s’appliquent à tout accès et à toute utilisation de la Plateforme, quel que soit le type de terminal ou de mode d’accès utilisé, par tout Utilisateur, qu’il soit Élève, Parent, École, Répétiteur, Vendeur ou simple Visiteur.
Article 2 — Définitions
Plateforme : désigne le site internet, l’application mobile et l’ensemble des services numériques édités par Kharandi.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme, avec ou sans création de compte.
Compte : désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur ou en son nom, lui permettant d’accéder aux fonctionnalités de la Plateforme.
Élève : désigne l’Utilisateur, mineur ou majeur, inscrit à la Plateforme afin de bénéficier des services pédagogiques.
Parent : désigne le représentant légal d’un Élève mineur, titulaire d’un accès de suivi sur le compte de l’Élève.
École : désigne tout établissement scolaire (primaire, collège, lycée), public ou privé, titulaire d’un compte « Kharandi École ».
Répétiteur : désigne tout enseignant ou formateur indépendant proposant ses services de soutien scolaire via la Plateforme.
Vendeur : désigne tout Utilisateur professionnel ou commerçant proposant des produits ou services sur la marketplace Kharandi Makiti.
Karamö : désigne l’assistant pédagogique intelligent intégré à la Plateforme.
Points : désignent les unités de récompense internes attribuées aux Élèves, utilisables exclusivement au sein de l’écosystème Kharandi.
Contenu : désigne l’ensemble des textes, exercices, vidéos, documents, données et informations mis à disposition ou publiés sur la Plateforme.
Article 3 — Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création d’un compte, l’Utilisateur (ou, pour un Élève mineur, son représentant légal) doit expressément confirmer avoir pris connaissance des CGU et les accepter, notamment par cochage d’une case dédiée. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur ne peut accéder aux services de la Plateforme.
Les Écoles souscrivant à l’offre « Kharandi École » acceptent en outre les présentes CGU au nom de l’établissement et s’engagent à en informer les parents et élèves concernés dans le cadre de l’inscription collective. Kharandi met à leur disposition des supports prêts à l’emploi (modèle de notice d’information aux familles, modèle de recueil d’accord) pour faciliter cette information. Les rôles de l’École et de Kharandi en matière de données personnelles sont précisés dans la Politique de confidentialité, l’Engagement Confidentialité Écoles et le Contrat de traitement des données.
Article 4 — Accès à la plateforme
La Plateforme est accessible depuis tout appareil connecté à internet (ordinateur, tablette, téléphone mobile, y compris les téléphones basiques via les canaux compatibles). L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte et, le cas échéant, la souscription à une offre payante conformément aux Conditions Générales de Vente.
Kharandi s’efforce d’assurer un accès à la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, opérations de maintenance programmées ou non, ou faits non imputables à Kharandi (notamment les interruptions de réseau ou de fourniture d’électricité indépendantes de sa volonté).
Article 5 — Création de compte et inscription
5.1. Informations exactes
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l’utilisation de la Plateforme. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
5.2. Mineurs
L’inscription d’un Élève mineur doit être effectuée par un Parent ou représentant légal, ou par l’École dans le cadre d’une inscription collective avec l’accord des familles. Le Parent demeure responsable de la supervision de l’utilisation de la Plateforme par l’Élève mineur placé sous son autorité.
5.3. Confidentialité des identifiants
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de la Plateforme réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui-même, sauf preuve contraire. Il s’engage à informer immédiatement Kharandi en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
Article 6 — Catégories d’utilisateurs
La Plateforme distingue plusieurs profils d’Utilisateurs, chacun disposant de fonctionnalités et d’un espace dédiés :
- Élève / Étudiant : accès aux cours, exercices, vidéos, suivi scolaire, Karamö et système de points.
- Parent : consultation des résultats et de l’assiduité de l’Élève, alertes automatiques, communication avec l’École.
- École : gestion numérique des classes, élèves, notes et bulletins, communication avec les familles, tableau de bord de direction.
- Répétiteur : création d’un profil professionnel, mise en relation avec les familles, gestion des demandes.
- Vendeur : gestion d’une boutique sur la marketplace Kharandi Makiti, mise en avant de produits et services.
Chaque profil est régi par les fonctionnalités qui lui sont propres, telles que décrites sur la Plateforme, sans préjudice de l’application des présentes CGU à l’ensemble des Utilisateurs.
Cloisonnement des accès. Chaque École dispose d’un espace isolé. Un Parent n’accède qu’aux données de son ou ses enfants, un enseignant qu’aux classes qui lui sont attribuées et un Élève qu’à ses propres données. Les Répétiteurs et les Vendeurs n’ont accès à aucune donnée de gestion scolaire d’une École. Le détail figure à l’Article 11 de la Politique de confidentialité.
Article 7 — Karamö, l’assistant intelligent
Karamö est un outil pédagogique fondé sur l’intelligence artificielle, conçu pour accompagner l’Élève selon une méthode socratique (guider la réflexion sans fournir directement les réponses) et pour faciliter le suivi scolaire et la communication entre l’École, l’Élève et le Parent.
Les échanges avec Karamö peuvent être conservés et analysés à des fins d’amélioration du service, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
Article 8 — Règles de bonne conduite
En utilisant la Plateforme, chaque Utilisateur s’engage à :
- respecter les autres Utilisateurs, notamment les Élèves, et adopter un comportement courtois et respectueux ;
- ne publier aucun contenu illicite, injurieux, discriminatoire, violent, pornographique ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ni créer de faux profils ;
- ne pas utiliser la Plateforme à des fins de fraude, de tricherie aux examens ou d’exploitation commerciale non autorisée ;
- ne pas perturber le fonctionnement technique de la Plateforme (piratage, virus, extraction massive de données, etc.).
Tout manquement à ces règles peut entraîner, après mise en demeure lorsque les circonstances le permettent, la suspension ou la résiliation du compte concerné, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice subi.
Article 9 — Protection des mineurs
Kharandi accorde une attention particulière à la protection des Élèves mineurs. À ce titre, la Plateforme met en œuvre des mesures adaptées, notamment :
- un accès de suivi réservé aux Parents et aux Écoles habilitées, permettant le contrôle de l’activité de l’Élève ;
- une modération des contenus et des échanges au sein de la Plateforme ;
- l’absence de sollicitation commerciale directe et non encadrée auprès des Élèves mineurs ;
- un dispositif de signalement accessible à tout Utilisateur en cas de contenu ou de comportement inapproprié.
Tout signalement relatif à la sécurité d’un mineur peut être adressé à l’adresse indiquée à l’Article 19 et sera traité en priorité.
Article 10 — Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa structure, son design, sa marque, son logo, ainsi que l’ensemble des Contenus pédagogiques qu’elle diffuse (à l’exception des contenus publiés par les Utilisateurs eux-mêmes) sont la propriété exclusive de Kharandi ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Kharandi, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon.
Les contenus publiés par un Utilisateur (réponses aux exercices, messages, profils, produits mis en vente, etc.) demeurent sa propriété. En les publiant sur la Plateforme, l’Utilisateur concède à Kharandi une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de l’utilisation de la Plateforme, nécessaire à l’hébergement, l’affichage et le fonctionnement du service.
Article 11 — Système de points et récompenses
Les Élèves peuvent accumuler des Points en fonction de leur activité sur la Plateforme (exercices réalisés, progression, assiduité, etc.). Les Points constituent une unité de compte interne à la Plateforme, dépourvue de toute valeur monétaire, non convertible en argent, non cessible entre Utilisateurs et utilisable exclusivement au sein de l’écosystème Kharandi, notamment sur la marketplace Kharandi Makiti.
Kharandi se réserve le droit de modifier les règles d’attribution, d’utilisation ou, le cas échéant, d’expiration des Points, moyennant une information préalable des Utilisateurs sur la Plateforme.
Article 12 — Marketplace Kharandi Makiti
Kharandi Makiti est un espace de mise en relation entre les Vendeurs et les autres Utilisateurs de la Plateforme, permettant la vente de fournitures, livres, uniformes et accessoires scolaires, ainsi que le paiement au moyen de Points ou selon les modalités de paiement acceptées sur la Plateforme.
Kharandi agit en qualité d’intermédiaire technique et n’est pas partie aux transactions conclues entre un Vendeur et un acheteur. Chaque Vendeur est seul responsable de l’exactitude des informations relatives à ses produits, de leur conformité, de leur disponibilité, de leur livraison et du respect de la réglementation applicable à son activité commerciale. Les modalités spécifiques à ces transactions sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
Article 13 — Disponibilité et évolution du service
Kharandi se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre temporairement tout ou partie de la Plateforme, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’amélioration du service, sans que cela ouvre droit à indemnisation, sauf lorsque cette suspension affecte un service payant en cours d’exécution, auquel cas les dispositions des Conditions Générales de Vente relatives au remboursement s’appliquent le cas échéant.
Article 14 — Responsabilité
Kharandi met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas :
- de dysfonctionnement, d’interruption ou d’inaccessibilité de la Plateforme dus à un cas de force majeure, à un fait d’un tiers ou à une défaillance des réseaux de télécommunication ou d’électricité ;
- d’utilisation non conforme de la Plateforme par un Utilisateur ;
- de contenu publié par un Utilisateur ou par un Vendeur, sous la seule responsabilité de son auteur ;
- de dommage indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.
En tout état de cause, la responsabilité de Kharandi, si elle devait être retenue, serait limitée aux sommes effectivement versées par l’Utilisateur concerné au titre du service en cause au cours des douze (12) derniers mois.
Cette limitation ne s’applique ni en cas de dol ou de faute lourde de Kharandi, ni aux dommages corporels. Pour les Écoles abonnées à l’offre « Kharandi École », la responsabilité de Kharandi en cas de manquement à ses obligations de confidentialité et de sécurité des données est régie par le Contrat de traitement des données et n’est pas soumise à la limite ci-dessus.
Article 15 — Suspension et résiliation de compte
Tout Utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment, sous réserve du respect des engagements en cours au titre des Conditions Générales de Vente. Kharandi peut suspendre ou résilier un compte, de plein droit et sans préavis en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d’atteinte à la sécurité des mineurs, de fraude ou d’usage illicite de la Plateforme, sous réserve, hors cas d’urgence, d’une notification préalable à l’Utilisateur.
En cas de clôture, l’Utilisateur (ou le Parent d’un Élève mineur) peut demander l’export de ses données avant leur suppression, dans les conditions de la Politique de confidentialité. Pour les Écoles, la restitution et la suppression des données à la fin du contrat sont régies par l’Article 12 de la Politique de confidentialité.
Article 16 — Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs, en particulier des Élèves mineurs, est décrit en détail dans la Politique de confidentialité de Kharandi, accessible sur la Plateforme, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Pour les Écoles, s’ajoutent l’Engagement Confidentialité Écoles et le Contrat de traitement des données, qui prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction sur la protection des données. Les engagements essentiels de Kharandi sont les suivants :
- les données de l’École appartiennent à l’École : Kharandi n’en est que le gardien et ne les traite que pour fournir le service ;
- aucune vente, aucune location, aucune publicité et aucun profilage commercial des élèves ;
- chiffrement des données, espace isolé pour chaque École, accès par profil et journal d’audit ;
- notification de l’École en cas d’incident de sécurité au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance ;
- export des données à tout moment, puis restitution et suppression définitive à la fin du contrat, avec attestation écrite sur demande.
Article 17 — Modification des CGU
Kharandi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de la Plateforme. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié (notification sur la Plateforme, courriel, message WhatsApp) au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.
Article 18 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Guinée. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Conakry.
Article 19 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter Kharandi :
- Par courriel : direction@kharandi.gn, bonjour@kharandi.gn
- Par téléphone : +224 626 18 71 17
- Par courrier : Belle vue, commune de Dixinn
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