Karamö, le prof virtuelLeçon 14 sur 29
Le service de la sécurité sociale
Je sais expliquer ce qu'est la sécurité sociale, les risques qu'elle couvre, comment elle est financée, et pourquoi elle repose sur la solidarité.
- 40 min
- 5 exercices corrigés
- 2 schémas
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, tu sauras :
- Définir la sécurité sociale et les risques sociaux
- Présenter les branches et les prestations de la sécurité sociale en Guinée
- Expliquer le financement par les cotisations et le principe de solidarité
- Identifier les droits et devoirs des travailleurs et des employeurs, et les autres formes de protection sociale
Avant de commencer : La leçon « Le service de la main-d'œuvre » (travailleur, employeur, contrat de travail).
1Je découvre
Lansana est mécanicien dans une entreprise de transport à Conakry. Un matin, en réparant un camion, il se blesse gravement à la main. Il ne peut plus travailler pendant deux mois. Sa femme Mariama s'inquiète : « Comment allons-nous payer l'hôpital, le loyer et l'école des enfants ? »
Heureusement, l'entreprise de Lansana l'a déclaré à la Caisse nationale de sécurité sociale. Ses soins sont pris en charge et il reçoit une indemnité pendant son arrêt de travail.
Dans le même quartier, Ousmane, tailleur à son compte, n'a jamais cotisé nulle part. Quand il est tombé malade, sa famille a dû vendre sa machine à coudre pour payer les soins.
Qu'est-ce que la sécurité sociale, qui protège-t-elle et comment fonctionne-t-elle ?
2Je comprends
1. Les risques sociaux
Au cours de sa vie, toute personne peut être frappée par des événements qui réduisent ou suppriment ses revenus, ou qui augmentent ses dépenses. On les appelle les risques sociaux :
- la maladie ;
- l'accident du travail et la maladie professionnelle (causée par le métier : poussière des mines, produits chimiques) ;
- la maternité ;
- la charge d'enfants ;
- la vieillesse (quand on ne peut plus travailler) ;
- l'invalidité (handicap qui empêche de travailler) ;
- le décès du soutien de famille, qui laisse une veuve, un veuf et des orphelins.
Autrefois, et encore aujourd'hui dans beaucoup de familles guinéennes, c'est la solidarité familiale et communautaire qui fait face à ces risques : les enfants nourrissent les vieux parents, la famille cotise pour les funérailles. Mais cette solidarité a des limites quand la famille est elle-même pauvre ou dispersée.
2. Qu'est-ce que la sécurité sociale ?
La sécurité sociale est l'ensemble des institutions et des mesures qui protègent les travailleurs et leurs familles contre les risques sociaux, en leur versant des prestations (argent, soins) financées principalement par des cotisations.
Elle repose sur le principe de solidarité : tous les travailleurs cotisent, les bien-portants paient pour les malades, les actifs pour les retraités, ceux qui n'ont pas d'enfants aident ceux qui en ont. Personne ne sait à l'avance qui sera frappé par un risque : en partageant ce risque, on protège chacun.
En Guinée, la sécurité sociale des travailleurs salariés du secteur privé est gérée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé des affaires sociales et du travail. Les règles sont fixées par le Code de la sécurité sociale. Les fonctionnaires relèvent d'un régime particulier géré par l'État.
3. Les branches et les prestations
La sécurité sociale est organisée en branches, chacune couvrant un ou plusieurs risques.
| Branche | Risques couverts | Exemples de prestations |
|---|---|---|
| Prestations familiales | Charge d'enfants, maternité | Allocations familiales, indemnités de maternité, aide à la naissance |
| Risques professionnels | Accidents du travail, maladies professionnelles | Prise en charge des soins, indemnités pendant l'arrêt, rente en cas d'incapacité, rente aux ayants droit en cas de décès |
| Pensions (vieillesse, invalidité, décès) | Vieillesse, invalidité, décès | Pension de retraite, pension d'invalidité, pension de veuve ou de veuf et d'orphelin |
| Assurance maladie | Maladie | Remboursement ou prise en charge d'une partie des soins et médicaments |
Les ayants droit sont les personnes qui bénéficient des droits de l'assuré : son conjoint et ses enfants à charge.
- 1Le travailleur est embauché : l'employeur le déclare à la CNSS
- 2Chaque mois, des cotisations sont prélevées et versées à la Caisse
- 3La Caisse gère ces fonds pour tous les assurés
- 4Un risque survient : maladie, accident, naissance, vieillesse
- 5La Caisse verse des prestations à l'assuré ou à ses ayants droit
4. Le financement : les cotisations
La sécurité sociale est financée principalement par des cotisations sociales, calculées en pourcentage du salaire :
- une part patronale, payée par l'employeur (la plus importante) ;
- une part salariale, retenue sur le salaire du travailleur et reversée par l'employeur.
L'employeur a donc une double obligation : déclarer ses travailleurs et verser chaque mois l'ensemble des cotisations à la Caisse. Certaines branches, comme les risques professionnels, sont souvent financées uniquement par l'employeur, car c'est lui qui organise le travail.
Sur la fiche de paie (bulletin de salaire), on distingue le salaire brut (avant retenues) et le salaire net (ce que le travailleur reçoit réellement, après la retenue de la part salariale et d'éventuels impôts).
Exemple
Question : « Pourquoi dit-on que la retraite par la sécurité sociale repose sur la solidarité entre générations ? »
Réponse rédigée : Les cotisations versées aujourd'hui par les travailleurs actifs et leurs employeurs servent en grande partie à payer les pensions des retraités actuels. Quand les actifs d'aujourd'hui seront à leur tour à la retraite, ce seront les jeunes qui travailleront alors qui financeront leurs pensions. Chaque génération aide donc la précédente et sera aidée par la suivante : c'est la solidarité entre générations.
5. Les droits et devoirs
- Déclarer chaque travailleur à la Caisse dès l'embauche
- Verser les cotisations chaque mois
- Déclarer tout accident du travail
- Respecter les règles d'hygiène et de sécurité
- Tenir les bulletins de paie à jour
- Vérifier qu'il est bien déclaré (carte ou numéro d'assuré)
- Accepter la retenue de la part salariale
- Signaler rapidement un accident ou une maladie
- Respecter les consignes de sécurité
- Conserver ses bulletins de paie et documents
Un employeur qui ne déclare pas ses travailleurs ou qui ne verse pas les cotisations commet une faute punie par la loi : il prive ses employés de leurs droits et fait perdre des ressources à la Caisse. Un travailleur qui fait une fausse déclaration (faux accident, faux enfant à charge) commet une fraude qui nuit à tous les assurés.
6. Les autres formes de protection sociale
La sécurité sociale classique protège surtout les salariés du secteur formel. Or, en Guinée, beaucoup de personnes travaillent dans le secteur informel ou dans l'agriculture familiale. D'autres formes de protection se développent :
- l'affiliation volontaire : certains travailleurs indépendants peuvent s'inscrire eux-mêmes et cotiser ;
- les mutuelles de santé : des habitants d'un quartier, d'un village ou d'une profession versent une petite cotisation régulière ; en cas de maladie, la mutuelle paie une partie des soins ;
- l'assistance sociale de l'État et des collectivités : aide aux personnes démunies, aux personnes handicapées, aux orphelins ; filets sociaux (transferts d'argent aux ménages très pauvres) ;
- les assurances privées ;
- la solidarité traditionnelle : famille, tontines, associations, zakat et aumônes.
Exemple
Retour sur Ousmane, le tailleur (Je découvre) :
- Son problème : il travaille à son compte, dans l'informel, sans aucune cotisation ; il n'est protégé par aucune caisse.
- Conséquence : sa famille a dû vendre son outil de travail, ce qui réduit encore ses revenus futurs.
- Solutions possibles : adhérer à une mutuelle de santé de son quartier ou de l'association des tailleurs ; se renseigner sur l'affiliation volontaire à la sécurité sociale ; épargner régulièrement, par exemple dans une tontine.
- Leçon : la protection sociale est une forme de prévoyance ; il vaut mieux cotiser un peu chaque mois que tout perdre le jour où le risque arrive.
7. L'importance de la sécurité sociale
- Pour le travailleur et sa famille : tranquillité d'esprit, soins, revenu de remplacement, retraite digne.
- Pour l'entreprise : des travailleurs en meilleure santé et plus motivés, moins de conflits.
- Pour la société : moins de pauvreté, plus de justice sociale et de cohésion.
- Pour l'État : la sécurité sociale contribue au développement en protégeant le capital humain.
Méthode
Pour analyser une situation de protection sociale :
- J'identifie la personne : salarié déclaré, indépendant, travailleur informel, fonctionnaire.
- Je nomme le risque social (maladie, accident du travail, maternité, vieillesse, décès…).
- J'indique la branche et la prestation concernées, ou l'absence de protection.
- Je rappelle les obligations de l'employeur et du travailleur.
- Je propose une solution (déclaration, mutuelle, affiliation volontaire, épargne).
3Je retiens
Je retiens
Les risques sociaux sont les événements qui réduisent les revenus ou augmentent les dépenses : maladie, accident du travail, maternité, charge d'enfants, vieillesse, invalidité, décès.
La sécurité sociale protège les travailleurs et leurs familles contre ces risques, grâce à des prestations financées par des cotisations ; elle repose sur la solidarité.
En Guinée, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) gère la sécurité sociale des salariés du secteur privé ; les fonctionnaires ont un régime particulier.
Branches : prestations familiales, risques professionnels, pensions (vieillesse, invalidité, décès), assurance maladie.
Cotisations : part patronale (employeur) et part salariale (retenue sur le salaire). L'employeur doit déclarer ses travailleurs et verser les cotisations.
Autres protections : mutuelles de santé, affiliation volontaire, assistance sociale, solidarité familiale et communautaire.
4Erreurs fréquentes
- Croire que la sécurité sociale est une aide gratuite de l'État : elle est financée surtout par les cotisations des employeurs et des travailleurs.
- Penser que seul le travailleur paie : l'employeur verse la part patronale, souvent la plus importante.
- Confondre salaire brut et salaire net : le net est ce qui reste après les retenues.
- Oublier les travailleurs de l'informel : ils ne sont pas protégés automatiquement, mais peuvent adhérer à une mutuelle ou s'affilier volontairement.
5Je m’exerce
1Exercice 1
(Questions de cours)
a) Définis la sécurité sociale.
b) Cite cinq risques sociaux.
c) Quel organisme gère la sécurité sociale des salariés du secteur privé en Guinée ?
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a) La sécurité sociale est l'ensemble des institutions et des mesures qui protègent les travailleurs et leurs familles contre les risques sociaux, grâce à des prestations financées principalement par des cotisations.
b) La maladie, l'accident du travail, la maternité, la vieillesse, le décès (on pouvait aussi citer l'invalidité, la maladie professionnelle, la charge d'enfants).
c) La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
2Exercice 2
(Associer) Pour chaque situation, indique la branche concernée (prestations familiales, risques professionnels, pensions, assurance maladie).
a) Hawa, secrétaire, vient d'accoucher.
b) Alpha, ouvrier dans une mine, a perdu un doigt sur une machine.
c) Sékou, 62 ans, arrête de travailler après sa carrière.
d) La veuve d'un chauffeur décédé reçoit une somme chaque mois.
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a) Prestations familiales (maternité) ; b) risques professionnels (accident du travail) ; c) pensions (vieillesse) ; d) pensions (pension de veuve, après le décès de l'assuré).
3Exercice 3
(Vrai ou faux, justifie)
a) Les cotisations sociales sont payées uniquement par le travailleur.
b) Un employeur doit déclarer ses travailleurs à la Caisse.
c) La sécurité sociale repose sur la solidarité.
d) Un vendeur ambulant non déclaré est automatiquement protégé par la CNSS.
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a) Faux : il y a une part patronale, payée par l'employeur, et une part salariale, retenue sur le salaire.
b) Vrai : c'est une obligation légale, dès l'embauche.
c) Vrai : les bien-portants paient pour les malades, les actifs pour les retraités.
d) Faux : il n'est protégé que s'il cotise, par exemple par l'affiliation volontaire ou une mutuelle.
4Exercice 4
(Analyse de situation) Kadiatou travaille depuis trois ans comme vendeuse dans un grand magasin. Elle découvre que son patron ne l'a jamais déclarée à la sécurité sociale, alors qu'il retient chaque mois une somme sur son salaire « pour la Caisse ».
a) Quelle faute le patron commet-il ?
b) Quelles conséquences pour Kadiatou ?
c) Que peut-elle faire ?
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a) Il ne déclare pas Kadiatou à la Caisse et garde pour lui la part salariale retenue sur son salaire : c'est une faute grave, punie par la loi.
b) Kadiatou n'a aucun droit auprès de la Caisse : pas de prise en charge en cas d'accident du travail, pas d'indemnités de maternité, et ses trois années de travail ne compteront pas pour sa retraite ; en plus, elle a perdu de l'argent chaque mois.
c) Elle peut vérifier sa situation auprès de la CNSS, demander des explications à son patron, puis, s'il ne régularise pas, saisir l'inspection du travail ou se faire aider par un syndicat.
5Exercice 5
(Rédaction guidée) En 10 lignes, explique à ton oncle, commerçant au marché, pourquoi il serait utile qu'il adhère à une mutuelle de santé ou à un système de protection sociale.
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Exemple de réponse :
Cher oncle, au marché, tu travailles dur, mais tu n'es protégé par aucune caisse. Si demain tu tombes malade ou si tu te blesses, qui paiera l'hôpital et qui nourrira la famille ? Souvent, on est obligé de vendre sa marchandise ou d'emprunter, et le commerce s'effondre. En adhérant à une mutuelle de santé, tu verses chaque mois une petite cotisation. En échange, la mutuelle paie une partie de tes soins et de ceux de ta famille. C'est le principe de la solidarité : ceux qui sont en bonne santé aident ceux qui sont malades, et un jour c'est toi qui seras aidé. Tu peux aussi te renseigner sur l'affiliation volontaire à la sécurité sociale pour préparer ta retraite. Cotiser un peu aujourd'hui, c'est protéger demain ton commerce et ta famille.
Cherche d’abord seul, sur ton cahier, puis ouvre le corrigé pour comparer.
6Je vérifie
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