Karamö, le prof virtuelLeçon 18 sur 29
L'organisation politique, administrative et territoriale de la République de Guinée (suite)
Je sais présenter les principales institutions de la République de Guinée, dire le rôle de chacune et expliquer comment le sommet de l'État, les représentants de l'État et les collectivités locales travaillent ensemble.
- 45 min
- 5 exercices corrigés
- 2 schémas
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, tu sauras :
- Présenter les institutions des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et leurs rôles
- Expliquer à quoi servent la Cour constitutionnelle et les organes de contrôle
- Décrire le chemin d'une décision, du sommet de l'État jusqu'au citoyen
- Expliquer la tutelle de l'État sur les collectivités locales
Avant de commencer : Les leçons « L'organisation politique, administrative et territoriale de la République » et « La division administrative ».
1Je découvre
Au journal de 20 heures, Fatoumata entend trois informations à la suite : « Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi sur la santé » ; « Les parlementaires examineront ce texte la semaine prochaine » ; « Le gouverneur de Faranah a réuni les préfets de la région pour préparer la campagne agricole ».
Son grand frère Lansana, étudiant en droit, lui explique : « Tu viens d'entendre trois étages de la République. Le Gouvernement propose, le Parlement vote, puis les représentants de l'État appliquent sur le terrain. Et dans chaque commune, les élus locaux s'occupent des marchés, de l'état civil et de la propreté. »
Fatoumata veut savoir qui fait quoi exactement, et comment une décision prise dans la capitale finit par changer la vie d'un village de la Guinée forestière.
Quelles sont les institutions de la République de Guinée, quel est leur rôle, et comment le sommet de l'État, l'administration et les collectivités locales travaillent-ils ensemble ?
2Je comprends
1. Rappel : une institution, c'est quoi ?
Une institution est un organe créé pour remplir durablement une mission au service de la nation. Les personnes changent, l'institution demeure : un ministre peut être remplacé, le ministère continue d'exister. Les principales institutions sont prévues par la Constitution, la loi fondamentale du pays, adoptée en dernier lieu par référendum le 21 septembre 2025.
2. Le pouvoir exécutif : le Président de la République et le Gouvernement
Le Président de la République est le chef de l'État. Il est élu au suffrage universel direct ; selon la Constitution de 2025, son mandat est de sept ans, renouvelable une fois. Il :
- veille au respect de la Constitution et garantit l'unité nationale ;
- est le chef suprême des forces armées ;
- nomme le Premier ministre et, sur sa proposition, les ministres ;
- nomme aux hautes fonctions civiles et militaires (gouverneurs, préfets…) ;
- promulgue les lois, c'est-à-dire les signe pour les rendre applicables ;
- représente la Guinée à l'étranger.
Le Gouvernement est dirigé par le Premier ministre, chef du Gouvernement, et composé des ministres. Il se réunit en Conseil des ministres. Il prépare les projets de loi et le projet de budget, applique les lois par des décrets et des arrêtés, et dirige l'administration.
3. Le pouvoir législatif : le Parlement
La Constitution de 2025 prévoit un Parlement à deux chambres :
- l'Assemblée nationale, formée de députés élus par les citoyens ;
- le Sénat, formé de sénateurs : deux tiers sont élus par les conseillers régionaux et communaux, et un tiers est désigné par le Président de la République.
Le Parlement vote les lois, vote le budget de l'État (la loi de finances, votée par la seule Assemblée nationale) et contrôle l'action du Gouvernement (questions aux ministres, commissions d'enquête). L'Assemblée nationale issue des élections législatives du 31 mai 2026 a été installée en juillet 2026.
4. Le pouvoir judiciaire et les organes de contrôle
Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux : tribunaux de première instance, cours d'appel et, au sommet, la Cour suprême. Les juges tranchent les litiges entre personnes et sanctionnent les infractions. Ils doivent être indépendants : aucun ministre ne peut leur dicter leur décision.
À côté, d'autres institutions contrôlent le respect des règles :
- la Cour constitutionnelle vérifie que les lois respectent la Constitution et proclame les résultats définitifs de certaines élections ;
- la Cour des comptes contrôle l'utilisation de l'argent public ;
- des institutions d'appui sont chargées de missions particulières : un organe technique indépendant de gestion des élections, une commission de régulation de la communication et de l'audiovisuel, une commission nationale de l'éducation civique et des droits humains, une commission nationale pour le développement.
- Président de la République
- Gouvernement (Premier ministre, ministres)
- Parlement (Assemblée nationale, Sénat)
- Cours et tribunaux, Cour suprême
- Cour constitutionnelle
- Cour des comptes
- Chef de l'État, garant de la Constitution, promulgue les lois
- Applique les lois, prépare le budget, dirige l'administration
- Vote les lois et le budget, contrôle le Gouvernement
- Rendent la justice en toute indépendance
- Vérifie que les lois respectent la Constitution
- Contrôle l'usage de l'argent public
5. Le chemin d'une décision : du sommet au citoyen
Prenons une décision nationale, par exemple une loi sur la vaccination des enfants. Elle passe par plusieurs étapes.
- 1Le Gouvernement prépare un projet de loi et l'adopte en Conseil des ministres
- 2Le Parlement examine, modifie si besoin et vote la loi
- 3Le Président de la République promulgue la loi, qui est publiée au Journal officiel
- 4Le ministère concerné prend les décrets et arrêtés d'application
- 5Les gouverneurs, préfets et sous-préfets organisent l'application sur le terrain
- 6Les communes, les chefs de quartier et de district mobilisent les habitants
Les services techniques déconcentrés jouent aussi un grand rôle : la direction préfectorale de l'éducation, la direction préfectorale de la santé, les services de l'agriculture… Ils appliquent dans chaque préfecture la politique de leur ministère, sous l'autorité du préfet.
6. L'État et les collectivités locales : la tutelle
Les collectivités locales (communes urbaines et communes rurales) gèrent librement leurs affaires, mais elles restent dans la République unitaire : elles doivent respecter la loi. L'État exerce donc sur elles une tutelle, c'est-à-dire un contrôle de légalité : le préfet ou le sous-préfet vérifie que les décisions du conseil communal sont conformes à la loi et que le budget local est bien utilisé. La tutelle n'est pas un commandement : l'État ne décide pas à la place de la commune, il vérifie qu'elle agit dans le respect des règles.
Le ministère chargé de l'administration du territoire coordonne l'ensemble : il gère les gouverneurs, préfets et sous-préfets, et suit les collectivités locales.
Exemple
Question : « Explique pourquoi une loi votée par le Parlement ne s'applique pas le lendemain dans un village de Macenta. »
Réponse : Après le vote, la loi doit être promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel. Ensuite, le ministère concerné prend des textes d'application (décrets, arrêtés) qui précisent comment la loi sera mise en œuvre. Enfin, l'information et les moyens doivent descendre par le gouverneur de Nzérékoré, le préfet de Macenta, le sous-préfet et les chefs de district, jusqu'aux habitants. Chaque étape prend du temps, mais elle garantit que la loi est connue et appliquée de la même façon partout.
Exemple
Question : « Le conseil d'une commune rurale décide de vendre un terrain public à un proche du maire sans aucune procédure. Qui peut intervenir et pourquoi ? »
Réponse : Le représentant de l'État (le sous-préfet ou le préfet) exerce la tutelle : il peut contester cette décision, car elle ne respecte pas les règles de gestion des biens publics. Si l'affaire concerne un détournement, la justice peut être saisie. La commune est libre de gérer ses affaires, mais pas en dehors de la loi.
Méthode
Pour présenter une institution à l'écrit :
- Je donne son nom exact et le pouvoir auquel elle appartient (exécutif, législatif, judiciaire, contrôle).
- J'indique sa composition et la façon dont ses membres sont choisis (élus, nommés).
- Je cite deux ou trois missions principales avec des verbes d'action (voter, appliquer, juger, contrôler).
- Je donne un exemple concret de la vie guinéenne.
3Je retiens
Je retiens
Exécutif : le Président de la République (chef de l'État, élu au suffrage universel direct, promulgue les lois) et le Gouvernement (Premier ministre et ministres, applique les lois).
Législatif : le Parlement (Assemblée nationale et Sénat selon la Constitution de 2025) vote les lois et contrôle le Gouvernement ; le budget est voté par l'Assemblée nationale.
Judiciaire : cours et tribunaux, avec la Cour suprême au sommet ; les juges sont indépendants.
Contrôle : Cour constitutionnelle (respect de la Constitution), Cour des comptes (argent public).
Une loi passe par : projet du Gouvernement, vote du Parlement, promulgation, textes d'application, mise en œuvre par les représentants de l'État et les communes.
Tutelle : contrôle de légalité exercé par l'État (préfet, sous-préfet) sur les collectivités locales, sans décider à leur place.
4Erreurs fréquentes
- Dire que le Président « vote » les lois : c'est le Parlement qui vote ; le Président promulgue.
- Confondre la Cour suprême et la Cour constitutionnelle : la première est au sommet des tribunaux ordinaires, la seconde vérifie la conformité des lois à la Constitution.
- Croire que la tutelle permet au préfet de diriger la commune : il contrôle la légalité, il ne remplace pas le conseil communal.
- Confondre Premier ministre et Président : le Président est chef de l'État, le Premier ministre est chef du Gouvernement.
5Je m’exerce
1Exercice 1
(Questions de cours)
a) Qui est le chef de l'État ? Qui est le chef du Gouvernement ?
b) Quelles sont les trois grandes missions du Parlement ?
c) Que signifie « promulguer une loi » ?
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a) Le chef de l'État est le Président de la République ; le chef du Gouvernement est le Premier ministre.
b) Voter les lois, voter le budget de l'État et contrôler l'action du Gouvernement.
c) C'est l'acte par lequel le Président de la République signe une loi votée par le Parlement pour la rendre applicable ; elle est ensuite publiée au Journal officiel.
2Exercice 2
(Associer) Associe chaque institution à sa mission : Cour des comptes ; Assemblée nationale ; Cour constitutionnelle ; Conseil des ministres ; tribunal de première instance.
Missions : juger un vol commis au marché ; vérifier qu'une loi respecte la Constitution ; adopter un projet de loi ; contrôler l'usage de l'argent public ; voter le budget de l'État.
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Cour des comptes : contrôler l'usage de l'argent public. Assemblée nationale : voter le budget de l'État. Cour constitutionnelle : vérifier qu'une loi respecte la Constitution. Conseil des ministres : adopter un projet de loi. Tribunal de première instance : juger un vol commis au marché.
3Exercice 3
(Ordre) Remets dans l'ordre les étapes suivantes : le préfet organise l'application ; le Parlement vote la loi ; le Président promulgue la loi ; le Gouvernement adopte un projet de loi ; le ministre prend un arrêté d'application.
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- Le Gouvernement adopte un projet de loi. 2) Le Parlement vote la loi. 3) Le Président promulgue la loi. 4) Le ministre prend un arrêté d'application. 5) Le préfet organise l'application.
4Exercice 4
(Analyse de situation, type BEPC) Dans la commune urbaine de Kissidougou, le conseil communal décide de construire un nouveau marché. Le préfet demande à voir le budget et les documents de la décision.
a) Le conseil communal a-t-il le droit de décider seul de construire un marché ? Justifie.
b) Pourquoi le préfet peut-il demander ces documents ? Comment s'appelle ce contrôle ?
c) Le préfet peut-il choisir lui-même l'emplacement du marché ? Explique.
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a) Oui. La commune est une collectivité locale : elle gère ses propres affaires, comme les marchés, avec son budget, par décision de son conseil.
b) Parce que l'État exerce une tutelle sur les collectivités locales : le préfet vérifie que la décision et le budget respectent la loi. C'est le contrôle de légalité.
c) Non. La tutelle n'est pas un commandement : le préfet contrôle la légalité, il ne décide pas à la place du conseil communal. Il ne peut s'opposer que si la décision est contraire à la loi.
5Exercice 5
(Rédaction guidée) En une douzaine de lignes, explique à ton petit frère « qui fait quoi » dans la République de Guinée, en partant du Président de la République jusqu'au chef de quartier.
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Exemple de rédaction :
Au sommet de l'État, le Président de la République, élu par le peuple, est le chef de l'État : il veille au respect de la Constitution et promulgue les lois. Le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, applique les lois et dirige l'administration. Le Parlement, formé de l'Assemblée nationale et du Sénat, vote les lois et le budget et contrôle le Gouvernement. Les juges, dans les tribunaux et jusqu'à la Cour suprême, rendent la justice ; la Cour constitutionnelle vérifie que les lois respectent la Constitution. Sur le terrain, le gouverneur, le préfet et le sous-préfet, nommés par l'État, font appliquer les décisions dans les régions, les préfectures et les sous-préfectures. Les communes, dirigées par un maire et un conseil, gèrent les affaires locales, sous le contrôle de légalité de l'État. Enfin, le chef de quartier transmet les informations aux familles et fait remonter leurs besoins. Chacun a son rôle, et c'est ensemble qu'ils font fonctionner la République.
Cherche d’abord seul, sur ton cahier, puis ouvre le corrigé pour comparer.
6Je vérifie
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