Leçon 20 sur 42
La mauvaise gouvernance
Je sais définir la gouvernance et la bonne gouvernance, reconnaître les manifestations de la mauvaise gouvernance et expliquer comment elle freine le développement.
- 45 min
- 5 exercices corrigés
- 1 schéma
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, tu sauras :
- Définir la gouvernance, la bonne et la mauvaise gouvernance
- Identifier les manifestations de la mauvaise gouvernance : corruption, détournements, gaspillage, clientélisme, impunité
- Mesurer par le calcul le coût économique de la mauvaise gouvernance
- Présenter les remèdes et les institutions de contrôle
Avant de commencer : Les leçons « Les causes internes du sous-développement », « L'exploitation financière » et « L'instabilité politique ».
1Je découvre
Dans un village de la préfecture de Siguiri, les habitants attendent depuis longtemps un centre de santé. Un jour, un panneau annonce les travaux : le financement est prévu. Mais des mois plus tard, le bâtiment est à moitié construit, le toit fuit déjà, et le chantier est arrêté. Kadiatou, une jeune infirmière du village, entend dire que l'entreprise a été choisie sans appel d'offres, que les matériaux achetés n'étaient pas ceux prévus, et qu'une partie de l'argent a disparu.
Pendant ce temps, les femmes enceintes doivent toujours faire de longs kilomètres pour accoucher. Kadiatou se demande : « L'argent existait. Le projet existait. Pourquoi le village n'a-t-il pas son centre de santé ? »
Ce que le village a subi porte un nom : la mauvaise gouvernance. Ce n'est pas le manque de ressources qui a bloqué le projet, mais la façon dont elles ont été gérées.
Qu'est-ce que la mauvaise gouvernance, comment se manifeste-t-elle et pourquoi est-elle une cause majeure du sous-développement ?
2Je comprends
1. Gouvernance, bonne et mauvaise gouvernance
La gouvernance est la manière dont le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d'un pays : comment les décisions sont prises, comment l'argent public est utilisé, comment les dirigeants rendent des comptes.
La bonne gouvernance désigne une gestion des affaires publiques transparente, responsable, efficace et équitable, fondée sur le respect de la loi. On la reconnaît à plusieurs principes :
| Principe | Signification | Exemple concret |
|---|---|---|
| Transparence | les informations sur les décisions et les budgets sont publiques | publication des contrats miniers et des budgets communaux |
| Responsabilité (redevabilité) | les dirigeants rendent compte de leur gestion | contrôle du budget par l'Assemblée et par la juridiction des comptes |
| État de droit | la loi s'applique à tous, dirigeants compris | une justice indépendante sanctionne les détournements |
| Participation | les citoyens sont associés aux décisions | consultation des populations avant un projet |
| Efficacité | les ressources sont utilisées au mieux | un marché public attribué au meilleur rapport qualité-prix |
| Équité | les services publics profitent à tous | répartition juste des écoles et des centres de santé entre régions |
La mauvaise gouvernance est le contraire : une gestion opaque, irresponsable, inefficace et inéquitable des affaires publiques.
2. Les manifestations de la mauvaise gouvernance
- La corruption : le fait de proposer, de demander ou d'accepter un avantage indu (argent, cadeau, faveur) pour obtenir ou accorder quelque chose. Elle peut être « petite » (un agent qui exige de l'argent pour délivrer un papier) ou « grande » (pots-de-vin sur un marché public de plusieurs milliards).
- Le détournement de deniers publics : un responsable s'approprie l'argent de l'État ou l'utilise à des fins personnelles.
- Le gaspillage : dépenses de prestige inutiles, véhicules et voyages officiels excessifs, projets mal étudiés abandonnés en cours de route.
- Le clientélisme et le népotisme : attribution d'emplois, de marchés ou d'avantages aux proches, à la famille, à la région ou au parti, au lieu de la compétence.
- L'impunité : les fautes ne sont pas sanctionnées, ce qui encourage leur répétition.
- La lourdeur et la lenteur administratives : procédures compliquées qui créent des occasions de corruption.
- La mauvaise gestion des ressources naturelles : contrats miniers déséquilibrés, recettes mal suivies, faible part des richesses pour les populations locales.
- La fraude fiscale tolérée : une partie des impôts et des droits de douane n'est jamais collectée.
On mesure souvent la corruption par des enquêtes de perception, comme l'indice de perception de la corruption publié chaque année par l'organisation Transparency International, noté de 0 (très corrompu) à 100 (très intègre). Beaucoup de pays d'Afrique subsaharienne y obtiennent des notes faibles.
3. Pourquoi la mauvaise gouvernance freine-t-elle le développement ?
a) Elle réduit les ressources de l'État. Les impôts non collectés et les fonds détournés privent l'État de moyens pour les écoles, les hôpitaux, les routes.
b) Elle rend les dépenses publiques inefficaces. Une route surfacturée et mal construite coûte plus cher et dure moins longtemps ; un centre de santé inachevé ne soigne personne.
c) Elle décourage l'investissement privé. Un entrepreneur qui doit payer des « frais » pour chaque autorisation, qui ne peut pas compter sur une justice impartiale, hésite à investir. Les investisseurs étrangers se tournent vers des pays plus sûrs.
d) Elle aggrave les inégalités. Les richesses se concentrent entre les mains de ceux qui ont des relations ; les plus pauvres paient la corruption quotidienne et reçoivent les services les plus mauvais.
e) Elle nourrit la méfiance et l'instabilité. Quand les citoyens voient l'impunité et le gaspillage, ils perdent confiance dans l'État ; le civisme fiscal recule ; les frustrations peuvent se transformer en troubles.
f) Elle augmente la dette. L'État emprunte pour des projets mal choisis ou détournés, et doit rembourser sans que l'économie ait gagné en capacité de production.
Exemple
Situation (chiffres fictifs) : un ministère dispose de 500 milliards GNF pour construire des salles de classe. Une salle équipée coûte normalement 250 millions GNF. À cause de la corruption, 20 % du budget est détourné et les marchés sont surfacturés de 25 %.
Étape 1 : budget réellement dépensé pour les travaux = 500 × 80 % = 400 milliards GNF.
Étape 2 : prix surfacturé d'une salle = 250 × 1,25 = 312,5 millions GNF.
Étape 3 : nombre de salles construites = 400 000 ÷ 312,5 = 1 280 salles (on convertit 400 milliards en 400 000 millions).
Étape 4 : sans corruption, on aurait construit 500 000 ÷ 250 = 2 000 salles.
Conclusion : la mauvaise gouvernance fait perdre 2 000 − 1 280 = 720 salles de classe, soit 36 % des salles prévues.
Exemple
Situation (chiffres fictifs) : les recettes douanières théoriques d'un pays sont de 8 000 milliards GNF par an, mais la fraude et les exonérations abusives font que seuls 70 % sont encaissés.
Étape 1 : recettes encaissées = 8 000 × 70 % = 5 600 milliards GNF.
Étape 2 : manque à gagner = 8 000 − 5 600 = 2 400 milliards GNF.
Étape 3 : si l'on ramène le taux d'encaissement à 85 %, les recettes deviennent 8 000 × 85 % = 6 800 milliards GNF, soit 1 200 milliards GNF de plus, sans créer aucun nouvel impôt.
Conclusion : améliorer la gouvernance est une source de financement du développement.
Méthode
Pour traiter un sujet sur la gouvernance :
- Définir la gouvernance, puis la bonne et la mauvaise gouvernance à partir de principes précis.
- Illustrer chaque manifestation par un exemple concret (marché public, douane, recrutement).
- Expliquer les mécanismes économiques : moins de recettes, dépenses inefficaces, investissement découragé, inégalités, dette.
- Si des chiffres sont donnés, calculer le coût (ressources perdues, services non rendus).
- Proposer des remèdes classés : institutions, lois, transparence, participation citoyenne.
- Rester neutre : analyser des pratiques, ne pas accuser des personnes.
4. Les remèdes : construire la bonne gouvernance
- Des institutions de contrôle indépendantes et efficaces : inspections, juridiction des comptes qui vérifie l'usage de l'argent public, Parlement qui contrôle le budget, justice indépendante qui sanctionne.
- Des règles claires pour les marchés publics : appels d'offres ouverts, publication des résultats, contrôle a posteriori.
- La transparence dans les industries extractives : la Guinée participe à l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), qui publie ce que les entreprises minières paient et ce que l'État reçoit.
- La déclaration des biens des hauts responsables à leur entrée et à leur sortie de fonction.
- La simplification et la numérisation des procédures (impôts, douanes, création d'entreprise) qui réduisent les contacts propices à la corruption.
- La décentralisation et la participation des citoyens au suivi des budgets locaux.
- Le rôle de la société civile et de la presse, qui informent et alertent.
- L'éducation civique : refuser de payer ou d'exiger un pot-de-vin, payer ses impôts, respecter le bien public.
3Je retiens
Je retiens
- Gouvernance : manière dont le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources d'un pays.
- Bonne gouvernance : gestion transparente, responsable, efficace et équitable, dans le respect de l'État de droit et avec la participation des citoyens.
- Mauvaise gouvernance : corruption, détournement de deniers publics, gaspillage, clientélisme, impunité, lourdeur administrative, fraude fiscale tolérée.
- Effets : moins de recettes publiques, dépenses inefficaces, investissement découragé, inégalités, méfiance, dette accrue.
- Remèdes : institutions de contrôle et justice indépendantes, marchés publics transparents, ITIE, déclaration des biens, simplification des procédures, participation citoyenne.
4Erreurs fréquentes
- Réduire la mauvaise gouvernance à la corruption : le gaspillage, le clientélisme, l'impunité et la lourdeur administrative en font aussi partie.
- Penser que la mauvaise gouvernance ne concerne que les dirigeants : le citoyen qui paie un pot-de-vin ou fraude l'impôt y participe aussi.
- Oublier la dimension économique : il faut expliquer COMMENT la mauvaise gouvernance freine le développement (recettes, efficacité, investissement), pas seulement la condamner moralement.
- Mal convertir les unités dans les calculs : 400 milliards = 400 000 millions.
5Je m’exerce
1Exercice 1
(Questions de cours)
a) Définis la gouvernance et la bonne gouvernance.
b) Cite quatre principes de la bonne gouvernance.
c) Quelle différence fais-tu entre corruption et détournement de deniers publics ?
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a) La gouvernance est la manière dont le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d'un pays. La bonne gouvernance est une gestion des affaires publiques transparente, responsable, efficace et équitable, fondée sur le respect de la loi.
b) Transparence ; responsabilité (redevabilité) ; État de droit ; participation ; efficacité ; équité.
c) La corruption est l'échange d'un avantage indu contre une décision ou un service (au moins deux personnes sont en jeu). Le détournement de deniers publics est l'appropriation, par un responsable, de l'argent public qu'il gère.
2Exercice 2
Identifie la manifestation de mauvaise gouvernance dans chaque cas :
a) Un directeur recrute dix membres de sa famille sans concours.
b) Un agent exige 100 000 GNF pour délivrer un acte de naissance.
c) Un responsable utilise l'argent d'un projet pour construire sa maison.
d) Un fonctionnaire reconnu coupable de fraude garde son poste sans sanction.
e) L'État achète des véhicules de luxe alors que les écoles manquent de tables-bancs.
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a) clientélisme (népotisme) ; b) petite corruption ; c) détournement de deniers publics ; d) impunité ; e) gaspillage des ressources publiques.
3Exercice 3
(Calcul, chiffres fictifs) Un programme dispose de 300 milliards GNF pour creuser des forages. Un forage coûte normalement 150 millions GNF. 15 % du budget est détourné et les forages sont surfacturés de 20 %.
a) Combien de forages sont réalisés ?
b) Combien en aurait-on réalisé sans mauvaise gouvernance ?
c) Quel pourcentage des forages prévus est perdu ?
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a) Budget réellement utilisé = 300 × 85 % = 255 milliards GNF, soit 255 000 millions. Prix surfacturé = 150 × 1,20 = 180 millions GNF. Nombre de forages = 255 000 ÷ 180 ≈ 1 416,7, soit 1 416 forages complets.
b) 300 000 ÷ 150 = 2 000 forages.
c) Forages perdus = 2 000 − 1 416 = 584 ; 584 ÷ 2 000 × 100 = 29,2 % des forages prévus.
4Exercice 4
Explique en quelques lignes pourquoi la mauvaise gouvernance décourage l'investissement privé.
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Un investisseur engage son argent pour longtemps. S'il doit payer des pots-de-vin pour chaque autorisation, si les procédures sont lentes, si les marchés sont attribués aux proches du pouvoir et si la justice n'est pas impartiale en cas de litige, ses coûts et ses risques augmentent. Il préfère attendre, réduire son projet ou investir dans un autre pays. L'investissement, la production et l'emploi en souffrent.
5Exercice 5
(Type BAC) Sujet : « La bonne gouvernance est-elle la clé du développement de l'Afrique ? » Rédige une introduction, un plan détaillé et une conclusion.
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Introduction : de nombreux pays africains disposent de ressources naturelles importantes, comme la Guinée avec sa bauxite, son or et ses fleuves, et pourtant leur population reste pauvre. Les institutions internationales et de nombreux citoyens mettent en cause la gestion des affaires publiques. La bonne gouvernance est-elle la clé du développement ? Nous verrons qu'elle en est une condition essentielle, mais qu'elle doit s'accompagner d'autres politiques.
I. La bonne gouvernance, condition essentielle du développement.
- Elle augmente les ressources de l'État (impôts collectés, fonds non détournés).
- Elle rend les dépenses efficaces (écoles, routes, centres de santé réellement construits).
- Elle attire l'investissement et renforce la confiance et la stabilité.
II. Une condition nécessaire mais non suffisante.
- Il faut aussi des investissements dans le capital humain et les infrastructures.
- Les causes externes pèsent : échange inégal, dette, dépendance technique.
- La bonne gouvernance se construit dans la durée, avec l'éducation civique et la participation des citoyens.
Conclusion : la bonne gouvernance n'est pas la seule clé, mais sans elle, aucune autre politique ne peut réussir ; elle est la serrure dans laquelle toutes les autres clés doivent tourner.
Cherche d’abord seul, sur ton cahier, puis ouvre le corrigé pour comparer.
6Je vérifie
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