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Administration du personnel · L2

Leçon 3 sur 5

Le dossier individuel et les registres obligatoires de l'employeur

Je sais constituer, classer et tenir à jour le dossier individuel d'un salarié, tenir les registres obligatoires de l'employeur et organiser leur conservation dans le respect de la confidentialité.

  • 1 h 15
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Organiser un dossier individuel en sous-dossiers et en contrôler la complétude
  • Appliquer les règles de pertinence, de confidentialité et d'accès aux données du salarié
  • Identifier les registres et documents que l'employeur doit tenir et leurs règles de tenue
  • Calculer une ancienneté et exploiter le registre pour répondre à un contrôle
  • Organiser l'archivage papier et numérique des dossiers

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 du cours (missions, embauche et déclarations).

1Je découvre

Trois semaines après son arrivée chez Bowé Agro, la PME fictive de Kankan, Mme Fanta Kourouma a fait l'inventaire. Les « dossiers du personnel » sont rangés dans deux cartons : certaines chemises contiennent un contrat et une photocopie de carte d'identité, d'autres seulement un bulletin de paie de 2023. Le dossier d'un magasinier contient une ordonnance médicale et une lettre de recommandation d'un notable sur ses origines familiales. Un cahier d'écolier porte la mention « registre », mais les dix dernières embauches n'y figurent pas.

Le lendemain, un inspecteur du travail annonce une visite de contrôle pour la fin du mois. Il demandera le registre d'employeur, les contrats et la preuve des déclarations.

Le gérant s'inquiète. Mme Kourouma, elle, voit une occasion de tout remettre à plat.

Que doit contenir le dossier d'un salarié, quels registres l'employeur doit-il tenir, et comment les organiser pour qu'ils soient complets, confidentiels et présentables à tout moment ?

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