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Administration du personnel · L2

Leçon 5 sur 5

Mutations, sanctions disciplinaires et fin du contrat de travail

Je sais gérer administrativement une mutation, conduire une procédure disciplinaire régulière et accomplir toutes les formalités de fin de contrat, jusqu'au solde de tout compte et au certificat de travail.

  • 1 h 30
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Distinguer un simple changement des conditions de travail d'une modification du contrat et formaliser une mutation
  • Appliquer l'échelle des sanctions et les étapes d'une procédure disciplinaire
  • Identifier les modes de rupture du contrat et leurs conséquences administratives
  • Calculer un solde de tout compte à partir de règles données
  • Établir la liste des documents et déclarations de sortie

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 du cours ; cours « Droit du travail », leçons 2 et 3 (exécution et rupture du contrat).

1Je découvre

Décembre arrive chez Bowé Agro, la PME fictive de Kankan. La campagne de karité est terminée et Mme Fanta Kourouma reçoit en une semaine quatre dossiers sensibles.

Le gérant veut envoyer M. Sékou Condé, chauffeur à Kankan, au dépôt de Matoto pour trois mois. Un magasinier de Conakry a été surpris en train de sortir deux cartons de savon sans bon de sortie ; son chef veut le « licencier sur-le-champ ». Une commerciale, Mme Aïssatou Sow, a remis sa démission pour rejoindre une banque de Kaloum. Enfin, à cause de la perte d'un client, l'entreprise envisage de supprimer le poste d'un commercial, M. Mamadou Diallo, six ans d'ancienneté.

Chaque situation met en jeu des droits du salarié et des obligations de l'employeur. Une erreur de procédure peut transformer une décision justifiée en litige coûteux devant le tribunal du travail.

Comment conduire une mutation, une sanction et une fin de contrat de façon régulière, et quels documents remettre au salarié qui part ?

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