Leçon 5 sur 5
Les comptes de l'État et le contrôle
Je sais présenter les comptes produits en fin d'exercice par l'ordonnateur et le comptable, et distinguer les contrôles administratifs, juridictionnels et parlementaires des finances publiques.
- 1 h 05
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Identifier les documents de reddition des comptes (compte de gestion, compte administratif, loi de règlement)
- Expliquer la clôture de l'exercice et le rapprochement des comptabilités
- Distinguer contrôle a priori et a posteriori, interne et externe
- Décrire le rôle de la juridiction financière et du Parlement
Avant de commencer : Leçons 1 à 4 du cours ; institutions administratives (L1).
1Je découvre
Au mois de juin, la commission des finances de l'Assemblée examine le projet de loi de règlement de l'exercice précédent. Un député constate que les dépenses d'un programme de construction scolaire ont été exécutées à 40 % seulement de la prévision, tandis que des dépenses de fonctionnement ont dépassé les crédits initiaux. Il demande : « Qui a vérifié ces chiffres ? Les comptes du Trésor sont-ils fiables ? Pourquoi la juridiction financière n'a-t-elle pas encore rendu son rapport ? »
Les chiffres de cet exemple sont fictifs.
Quels comptes l'ordonnateur et le comptable doivent-ils produire, et par qui l'exécution du budget est-elle contrôlée ?
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