Leçon 2 sur 5
Constatation : procès-verbaux, saisies et pouvoirs des agents
Je sais décrire les pouvoirs d'investigation des agents des douanes et leurs limites, distinguer le procès-verbal de saisie et le procès-verbal de constat, vérifier les mentions et formalités qui conditionnent leur validité et apprécier leur force probante.
- 1 h 20
- 6 exercices corrigés
- QCM de 8 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Identifier les agents habilités à constater les infractions douanières
- Expliquer les pouvoirs de visite, de contrôle des personnes, de communication et de visite domiciliaire, ainsi que leurs garanties
- Distinguer procès-verbal de saisie et procès-verbal de constat et en énumérer les mentions essentielles
- Expliquer la force probante des procès-verbaux douaniers et les moyens de la combattre
- Décrire le régime de la saisie, de la mainlevée et de la retenue des personnes
Avant de commencer : Leçon 1 de ce cours ; Législation douanière (leçon 1 : pouvoirs de l'administration)
1Je découvre
Le lundi matin, M. Kourouma appelle Mariama dans son bureau. Le procès-verbal de l'affaire des pneus de Kolima Distribution vient d'arriver. Il tient sur trois pages : date et heure, noms des deux agents, description des 460 cartons, déclaration du représentant de Soumba Transit, mention « copie remise ». Le gérant de Kolima veut le contester : « Personne ne m'a prévenu de la visite, et je n'ai rien signé ! »
Dans le même temps, un autre client téléphone de Kamsar. Des agents se sont présentés à son entrepôt pour « consulter la comptabilité des trois dernières années » ; le lendemain, d'autres agents sont revenus pour fouiller son domicile, accompagnés d'un officier de police judiciaire. Il demande si tout cela est légal.
M. Kourouma explique à Mariama que, dans un contentieux douanier, le procès-verbal est souvent la pièce maîtresse : bien rédigé, il est presque impossible à combattre ; entaché d'une irrégularité, il peut faire tomber toute la procédure.
Quels pouvoirs le Code des douanes donne-t-il aux agents pour rechercher et constater les infractions, et à quelles conditions leurs procès-verbaux et leurs saisies sont-ils valables ?
La suite se lit avec votre compte Kharandi Université
La première leçon de chaque cours est libre. Kharandi Université est une inscription à part de l’école : avec votre compte étudiant, vous lisez toutes les leçons en entier, avec les exercices corrigés et les QCM, et les 7 premiers jours sont offerts.