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Contentieux douanier et fraude · L3

Leçon 2 sur 5

Constatation : procès-verbaux, saisies et pouvoirs des agents

Je sais décrire les pouvoirs d'investigation des agents des douanes et leurs limites, distinguer le procès-verbal de saisie et le procès-verbal de constat, vérifier les mentions et formalités qui conditionnent leur validité et apprécier leur force probante.

  • 1 h 20
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 8 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Identifier les agents habilités à constater les infractions douanières
  • Expliquer les pouvoirs de visite, de contrôle des personnes, de communication et de visite domiciliaire, ainsi que leurs garanties
  • Distinguer procès-verbal de saisie et procès-verbal de constat et en énumérer les mentions essentielles
  • Expliquer la force probante des procès-verbaux douaniers et les moyens de la combattre
  • Décrire le régime de la saisie, de la mainlevée et de la retenue des personnes

Avant de commencer : Leçon 1 de ce cours ; Législation douanière (leçon 1 : pouvoirs de l'administration)

1Je découvre

Le lundi matin, M. Kourouma appelle Mariama dans son bureau. Le procès-verbal de l'affaire des pneus de Kolima Distribution vient d'arriver. Il tient sur trois pages : date et heure, noms des deux agents, description des 460 cartons, déclaration du représentant de Soumba Transit, mention « copie remise ». Le gérant de Kolima veut le contester : « Personne ne m'a prévenu de la visite, et je n'ai rien signé ! »

Dans le même temps, un autre client téléphone de Kamsar. Des agents se sont présentés à son entrepôt pour « consulter la comptabilité des trois dernières années » ; le lendemain, d'autres agents sont revenus pour fouiller son domicile, accompagnés d'un officier de police judiciaire. Il demande si tout cela est légal.

M. Kourouma explique à Mariama que, dans un contentieux douanier, le procès-verbal est souvent la pièce maîtresse : bien rédigé, il est presque impossible à combattre ; entaché d'une irrégularité, il peut faire tomber toute la procédure.

Quels pouvoirs le Code des douanes donne-t-il aux agents pour rechercher et constater les infractions, et à quelles conditions leurs procès-verbaux et leurs saisies sont-ils valables ?

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