Leçon 5 sur 5
Le contentieux judiciaire et l'exécution des décisions
Je sais identifier le juge compétent pour un litige douanier, distinguer le contentieux répressif et le contentieux fiscal, décrire le déroulement du procès et les voies de recours, et expliquer comment les décisions et les créances douanières sont exécutées, y compris par les voies d'exécution de l'OHADA.
- 1 h 25
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Distinguer contentieux répressif et contentieux fiscal (ou civil) et identifier le juge compétent dans l'organisation judiciaire guinéenne
- Expliquer le rôle de l'administration des douanes et du ministère public dans le procès
- Décrire les règles de preuve, les exceptions de procédure et les voies de recours
- Présenter les moyens d'exécution : titre exécutoire de l'administration, garanties du Trésor, solidarité, voies d'exécution de l'OHADA
- Calculer la répartition d'une condamnation solidaire entre codébiteurs
Avant de commencer : Leçons 1 à 4 de ce cours ; Procédure pénale et Procédures civiles d'exécution (notions)
1Je découvre
Les dossiers de Kolima et de la coopérative de Faranah se sont réglés sans procès. Celui de Pamelap, en revanche, arrive au tribunal. Le réseau de contrebande de cigarettes a été démantelé : trois personnes sont poursuivies, le chauffeur, le propriétaire des marchandises et un intermédiaire de Forécariah qui organisait les passages. La douane réclame la confiscation des cigarettes et du camion et une amende importante ; le procureur requiert de l'emprisonnement.
Au même moment, Kamsar Matériaux, qui a perdu devant la commission de conciliation, refuse de payer les droits complémentaires. Le receveur des douanes lui notifie un titre de recouvrement et menace de saisir ses comptes bancaires.
Mariama assiste à l'audience avec M. Kourouma. Elle s'étonne : « La douane est assise à côté du procureur, mais elle plaide comme une partie. Et pour Kamsar, elle n'a même pas besoin d'un jugement pour saisir ? »
Devant quel juge se règle un litige douanier, comment se déroule le procès, et comment l'administration fait-elle exécuter les décisions et recouvrer ses créances ?
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