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Droit et déontologie du journalisme · L1

Leçon 1 sur 5

La loi sur la liberté de la presse en Guinée

Je connais les fondements juridiques de la liberté de la presse, les grands principes de la loi guinéenne qui l'organise et les limites que tout journaliste doit respecter.

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Situer la liberté de la presse dans les textes internationaux et la Constitution
  • Décrire l'organisation générale d'une loi sur la presse : création des médias, obligations, droits
  • Définir les principaux délits de presse (diffamation, injure, atteinte à la vie privée, incitation à la haine)
  • Expliquer le droit de réponse et la responsabilité éditoriale

1Je découvre

Aïssatou, étudiante en première année de journalisme à Conakry, fait un stage dans une radio privée. Un auditeur accuse en direct, nommément, un commerçant du marché de Matoto d'avoir « volé l'argent de la tontine ». L'animateur laisse dire. Le lendemain, le commerçant revient avec un avocat : il exige une réponse à l'antenne et menace de porter plainte.

« Nous n'avons rien dit, c'est l'auditeur ! », se défend l'animateur. « La liberté de la presse nous protège », ajoute un autre. Le rédacteur en chef, plus prudent, ouvre la loi sur la presse.

Que garantit exactement la liberté de la presse, que prévoit la loi guinéenne pour l'organiser, et où s'arrête-t-elle ?

2Je comprends

1. Les fondements : un droit fondamental reconnu à tous

La liberté de la presse est une forme de la liberté d'expression, elle-même reconnue par les grands textes de protection des droits humains :

  • la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), article 19 : droit de chercher, recevoir et répandre des informations et des idées ;
  • le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 19), qui n'admet de restrictions que prévues par la loi et nécessaires au respect des droits ou de la réputation d'autrui, ou à la protection de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques ;
  • la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, dont l'article 9 reconnaît le droit à l'information et la libre expression de ses opinions dans le cadre des lois.

En Guinée, la Constitution garantit la liberté d'expression et de la presse et prévoit une autorité de régulation des médias (leçon 2). Les textes constitutionnels ayant changé plusieurs fois, vérifiez toujours la version en vigueur et sa numérotation.

Idée clé : ce n'est pas un privilège des journalistes, mais un droit du public à être informé, que le journaliste exerce avec des devoirs.

2. La loi organique sur la liberté de la presse : son architecture

La Guinée a adopté une loi organique relative à la liberté de la presse, datant de la période de transition de 2010. Avant de citer un article, consultez le texte officiel (Journal officiel, recueil de votre école) : numéros, amendes et modifications ultérieures sont à vérifier. Comme la plupart des lois de presse de tradition francophone, elle pose des principes (liberté, interdiction de la censure préalable), des définitions (organe de presse, journaliste professionnel, directeur de publication), fixe les conditions de création des médias et leurs obligations, reconnaît des droits aux journalistes et aux personnes mises en cause, et définit les infractions et la procédure.

Création des médias. En général, la presse écrite relève d'une simple déclaration, tandis que l'audiovisuel, qui utilise des fréquences (ressource rare et publique), est soumis à autorisation de l'autorité de régulation. Vérifiez le régime exact de chaque type de média, y compris en ligne.

Mentions obligatoires. Le nom du directeur de publication, l'adresse de la rédaction, l'imprimeur : elles permettent d'identifier les responsables.

Un élément souvent présenté comme une avancée de cette réforme est la dépénalisation de nombreux délits de presse : l'emprisonnement est largement remplacé par des amendes. Son périmètre exact est à vérifier dans le texte ; d'autres lois (Code pénal, cybersécurité) peuvent aussi s'appliquer aux contenus en ligne.

3. Les principaux délits de presse

Définitions de la tradition juridique francophone (la formulation exacte varie selon les textes) :

  • Diffamation : toute allégation ou imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps. « Le commerçant X a volé l'argent de la tontine » est une imputation de fait.
  • Injure : toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis. Traiter quelqu'un de « voleur » sans évoquer un fait déterminé relève plutôt de l'injure.
  • Atteinte à la vie privée : divulguer sans consentement la santé, la vie familiale ou intime, ou l'image d'une personne dans un cadre privé.
  • Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, notamment ethnique, religieuse ou régionale. C'est l'un des abus les plus graves : les médias peuvent attiser des tensions.
  • Fausses nouvelles troublant l'ordre public ; atteinte à la présomption d'innocence (présenter comme coupable une personne non jugée).

Pour se défendre d'une accusation de diffamation, le journaliste peut en principe invoquer :

  • la preuve de la vérité des faits (avec des limites, par exemple pour les faits relevant de la vie privée) ;
  • la bonne foi, que les juges apprécient en général selon quatre critères : un but légitime d'information, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, et le sérieux de l'enquête.

4. Le droit de réponse et la responsabilité

Le droit de réponse permet à toute personne nommée ou désignée dans un média de faire publier ou diffuser sa réponse, gratuitement, dans des conditions comparables (même place, même émission, longueur proportionnée). Le droit de rectification permet à une autorité publique de faire corriger une information inexacte.

La responsabilité. Les lois de presse francophones prévoient en général une responsabilité en cascade : le directeur de publication est poursuivi en premier comme auteur principal, puis, à défaut, l'auteur de l'article, puis l'imprimeur ou le diffuseur. Il répond de ce qui est publié parce qu'il peut le contrôler avant.

Retour à la radio : en direct aussi, la station est responsable de ce qu'elle diffuse (voir l'exercice 4).

3Je retiens

Je retiens

La liberté de la presse découle de la liberté d'expression (DUDH, Pacte, Charte africaine, Constitution).

C'est d'abord un droit du public à l'information, exercé par les journalistes.

Les restrictions doivent être prévues par la loi et nécessaires (droits d'autrui, ordre public…).

Diffamation : imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ; injure : outrage sans fait précis.

Défenses : preuve de la vérité, bonne foi (but légitime, absence d'animosité, prudence, enquête sérieuse).

Toute personne nommée ou désignée bénéficie d'un droit de réponse.

Le directeur de publication est le premier responsable de ce que publie ou diffuse son média.

4Erreurs fréquentes

  • Croire que le média n'est pas responsable des propos d'un invité ou d'un auditeur en direct.
  • Confondre diffamation (fait précis) et injure (expression outrageante sans fait).
  • Penser que la dépénalisation supprime toute sanction : les amendes et réparations civiles demeurent.
  • Citer un article de loi de mémoire : on vérifie toujours dans le texte officiel en vigueur.
  • Considérer le droit de réponse comme une faveur : c'est un droit que le média doit respecter.

5Je m’exerce

1Exercice 1

(Questions de cours) a) Citez trois textes qui fondent la liberté d'expression. b) À quelles conditions une restriction est-elle admise par le Pacte international ? c) Définissez la diffamation et l'injure.

Voir le corrigéCacher le corrigé

a) La Déclaration universelle des droits de l'homme (article 19), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 19), la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (article 9), ainsi que la Constitution guinéenne. b) Elle doit être prévue par la loi et nécessaire aux droits ou à la réputation d'autrui, ou à la sécurité nationale, à l'ordre public, à la santé ou à la moralité publiques. c) Diffamation : allégation ou imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération. Injure : expression outrageante, terme de mépris ou invective ne contenant l'imputation d'aucun fait précis.

2Exercice 2

Qualifiez chaque phrase (diffamation, injure, atteinte à la vie privée, aucune infraction apparente) : a) « Le maire de la commune a détourné les fonds du marché en mars. » b) « Ce ministre est un incapable et un menteur. » c) « Le footballeur Y suit un traitement contre une maladie grave, selon un proche. » d) « Le conseil communal a voté hier le budget de l'année. »

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a) Diffamation (fait précis, daté), sauf preuve du fait ou bonne foi. b) Injure : termes méprisants sans fait précis. c) Atteinte à la vie privée (la santé relève de l'intimité). d) Aucune infraction apparente.

3Exercice 3

Un journal en ligne publie que le directeur d'une école privée de Kindia « encaisse les frais d'examen sans délivrer de reçus ». Le directeur demande un droit de réponse. a) Le journal peut-il refuser ? b) Quels éléments le journaliste devra-t-il prouver pour invoquer sa bonne foi en cas de procès ?

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a) En principe non : le directeur est désigné ; sa réponse doit être publiée gratuitement, dans des conditions comparables, sauf si elle est elle-même illicite. b) Un but légitime (informer les parents), l'absence d'animosité personnelle, la prudence dans l'expression et une enquête sérieuse : témoignages concordants, documents, et la version du directeur demandée avant publication.

4Exercice 4

(Type examen) Reprenez la situation de la radio de Matoto.

a) Qualifiez juridiquement les propos de l'auditeur.

b) Qui, dans la radio, est le premier responsable selon le principe de la responsabilité en cascade ? Pourquoi ?

c) Rédigez en cinq lignes au plus la règle d'antenne que la radio devrait adopter pour les émissions en direct.

d) Expliquez en quoi la liberté de la presse et la protection de la réputation ne s'opposent pas, mais se limitent mutuellement.

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a) L'auditeur impute un fait précis (le vol de l'argent de la tontine) à une personne nommée : ce sont des propos diffamatoires, sauf preuve de leur vérité.

b) Le directeur de publication (ou responsable éditorial de la station) : il a le pouvoir et le devoir de contrôler ce qui est diffusé ; c'est le fondement de la responsabilité en cascade. L'auditeur peut aussi voir sa responsabilité engagée.

c) Exemple : « Aucune accusation nominative non vérifiée n'est diffusée. L'animateur interrompt tout appel mettant en cause une personne identifiable et rappelle la règle. Les appels sont filtrés ; un léger différé est utilisé si possible. Toute mise en cause donne lieu à une offre de réponse. »

d) La liberté de la presse protège la diffusion d'informations d'intérêt public, même dérangeantes ; la protection de la réputation empêche de détruire l'honneur d'une personne par des accusations non vérifiées. Le droit les concilie : on peut révéler des faits graves sérieusement vérifiés et présentés avec mesure, et la personne visée dispose d'un droit de réponse et d'un recours.

Cherchez d’abord seul, sur votre cahier, puis ouvrez le corrigé pour comparer.

6Je vérifie

Choisissez une réponse pour chaque question : la correction s’affiche aussitôt.

1La liberté de la presse est avant tout :
Voir la réponse

Réponse B : un droit du public à être informé. Le journaliste exerce ce droit au nom du public.

2« X a détourné 50 millions de GNF en mai » relève, si c'est faux, de :
Voir la réponse

Réponse A : la diffamation. C'est l'imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur.

3Le droit de réponse appartient :
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Réponse B : à toute personne nommée ou désignée dans un média. Il suffit d'être nommé ou désigné ; la réponse est gratuite.

4Dans la responsabilité en cascade, le premier responsable est généralement :
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Réponse C : le directeur de publication. Il a le pouvoir de contrôler le contenu avant publication.

5Lequel N'EST PAS un critère classique de la bonne foi ?
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Réponse C : le nombre de lecteurs du média. Les critères sont : but légitime, absence d'animosité, prudence, enquête sérieuse.

Karamö, votre enseignant

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