Leçon 5 sur 5
Accords commerciaux : CEDEAO, ZLECAf et accords bilatéraux
Je sais présenter les accords commerciaux qui lient la Guinée (CEDEAO, ZLECAf, accords bilatéraux et préférences), appliquer les règles d'origine et le tarif extérieur commun à une opération, et analyser les effets d'un accord par la création et le détournement de trafic.
- 1 h 30
- 7 exercices corrigés
- QCM de 8 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Distinguer zone de libre-échange, union douanière, marché commun et union économique, et situer ces accords dans les règles de l'OMC
- Présenter le schéma de libéralisation des échanges et le tarif extérieur commun de la CEDEAO
- Expliquer l'architecture et le calendrier de libéralisation de la ZLECAf
- Identifier les principaux accords bilatéraux et préférences dont relève la Guinée
- Calculer des droits de douane selon l'origine et analyser création et détournement de trafic
Avant de commencer : Leçons 1 à 4 du cours ; notions d'économie internationale et de droit des traités.
1Je découvre
Kindia Fruits a réussi ses premières exportations vers l'Europe. M. Camara veut maintenant vendre dans la sous-région : Dakar, Abidjan, Freetown. Il pose à Aminata, revenue au ministère, trois questions.
« Mes purées seront-elles exonérées de droits de douane au Sénégal et en Côte d'Ivoire, puisque nous sommes tous dans la CEDEAO ? On me parle d'un "certificat d'origine" : à quoi sert-il ? »
« Mes bouteilles et mes étiquettes viennent d'Asie. Quel droit de douane paierai-je en les important à Conakry ? Et si demain j'achetais mes bouteilles à un fabricant ghanéen ? »
« Enfin, on parle beaucoup de la ZLECAf. Pourrai-je bientôt vendre sans droits au Kenya ou en Égypte ? »
Dans le même temps, le ministère prépare la réunion d'une commission mixte avec un pays partenaire, qui propose un accord bilatéral de commerce et d'investissement.
Quels accords commerciaux encadrent les échanges de la Guinée, que changent-ils concrètement pour une entreprise, et comment les évaluer ?
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