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Droit des affaires · L1

Leçon 2 sur 5

Le commerçant et les actes de commerce

Je sais qualifier un acte de commerce, déterminer si une personne a la qualité de commerçant ou d'entreprenant, et en tirer les conséquences (obligations, preuve, prescription, juridiction).

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Distinguer actes de commerce par nature, par la forme, et actes mixtes
  • Appliquer la définition du commerçant de l'Acte uniforme sur le droit commercial général
  • Vérifier les conditions d'accès à la profession (capacité, incompatibilités, interdictions)
  • Énoncer les obligations du commerçant et le statut de l'entreprenant

Avant de commencer : Leçon 1 (OHADA et Actes uniformes).

1Je découvre

À Madina, Hadja Kadiatou achète chaque semaine des sacs de riz importé chez un grossiste et les revend au détail. Son fils, enseignant contractuel, vend de temps en temps sa vieille moto à un voisin. Sa nièce a ouvert un petit atelier de couture où elle travaille seule. Son cousin est médecin et tient une clinique privée. Un ami, fonctionnaire du ministère, voudrait « faire un peu de commerce » le week-end.

Qui, parmi eux, est commerçant ? La question n'est pas théorique : le commerçant doit s'immatriculer au registre du commerce, tenir une comptabilité, peut être mis en faillite (procédures collectives), et ses litiges obéissent à des règles particulières de preuve et de prescription.

Qu'est-ce qu'un acte de commerce, qui est commerçant, et quelles conséquences juridiques en découlent ?

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