Leçon 5 sur 5
L'arbitrage commercial international
Je sais expliquer le fonctionnement de l'arbitrage commercial international, rédiger et analyser une convention d'arbitrage et déterminer les voies de recours et d'exécution d'une sentence.
- 1 h 10
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Définir l'arbitrage et le comparer à la justice étatique
- Analyser la convention d'arbitrage et ses principes (autonomie, compétence-compétence)
- Décrire la constitution du tribunal arbitral et la procédure
- Expliquer le contrôle et l'exécution des sentences (OHADA, Convention de New York)
Avant de commencer : Leçons 1 à 4 du cours ; procédure civile (L2).
1Je découvre
Le litige entre « Sankaran Anacarde SARL » et son acheteur sur l'humidité du cajou s'aggrave. Le contrat contient la clause suivante : « Tout différend découlant du présent contrat sera tranché définitivement par arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la CCJA, par un arbitre unique. Siège : Abidjan. Langue : français. »
L'acheteur soutient que le contrat, nul pour erreur sur la qualité, entraîne la nullité de la clause, et saisit un tribunal de son pays. Sankaran se demande si une sentence rendue à Abidjan pourra être exécutée sur ses biens, situés hors d'Afrique.
Qu'est-ce que l'arbitrage, quelle est la force d'une clause d'arbitrage, et comment une sentence est-elle contrôlée et exécutée ?
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