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Droit constitutionnel · L1

Leçon 6 sur 6

Le contrôle de constitutionnalité

Vous savez expliquer pourquoi et comment on contrôle la conformité des lois à la constitution, distinguer le modèle américain et le modèle européen, et analyser une procédure de contrôle.

  • 1 h 15
  • 5 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Expliquer le fondement du contrôle de constitutionnalité (suprématie et rigidité de la constitution)
  • Distinguer contrôle politique et contrôle juridictionnel
  • Comparer le modèle américain (diffus) et le modèle européen (concentré)
  • Classer les modalités du contrôle (voie d'action ou d'exception, a priori ou a posteriori) et leurs effets

Avant de commencer : La constitution ; la séparation des pouvoirs (leçons 2 et 3) ; la hiérarchie des normes (Introduction au droit, leçon 2).

1Je découvre

Dans un État fictif, le Parlement vote une loi qui interdit toute réunion de plus de dix personnes sans autorisation préalable du ministre de l'Intérieur. Or la Constitution de cet État garantit la liberté de réunion et la liberté d'association.

Des étudiants en droit s'indignent : « Le Parlement ne peut pas voter une loi contraire à la Constitution ! » Un camarade objecte : « Elle a été votée par les représentants du peuple. Un juge non élu peut-il l'annuler ? »

Pourquoi et comment contrôle-t-on la conformité des lois à la constitution, et qui exerce ce contrôle ?

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