Aller au contenu
Droit de l'intégration africaine · L3

Leçon 1 sur 5

Les théories de l'intégration régionale

Je sais expliquer les grandes théories de l'intégration régionale, distinguer coopération intergouvernementale et supranationalité, et les utiliser pour analyser la construction de l'intégration africaine.

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir l'intégration régionale et la distinguer de la simple coopération
  • Présenter le fonctionnalisme, le néofonctionnalisme, l'intergouvernementalisme et le fédéralisme
  • Expliquer la supranationalité et ses principes juridiques (primauté, applicabilité directe, effet direct)
  • Appliquer ces théories à l'architecture africaine (Plan de Lagos, Traité d'Abuja, communautés économiques régionales)

Avant de commencer : Droit international public (L2) : traités, souveraineté, organisations internationales ; relations internationales (L2).

1Je découvre

Lors d'un séminaire à l'université de Sonfonia, deux étudiants s'opposent. Pour le premier, l'Afrique ne s'unira que si les États acceptent de transférer une partie de leur souveraineté à des institutions communes, comme l'ont fait les Européens. Pour le second, aucun chef d'État ne renoncera à son pouvoir : l'intégration ne peut avancer que par des accords entre gouvernements, au rythme de leurs intérêts.

Leur professeur sourit : ce débat est au cœur des théories de l'intégration depuis les années 1950. Il oppose ceux qui pensent que l'intégration avance par une logique propre, presque mécanique, et ceux qui la voient comme le produit des choix des États.

Pour le juriste, l'enjeu est concret : selon le modèle, une norme communautaire s'impose ou non au juge national et peut ou non être invoquée par un particulier.

Comment les théories expliquent-elles l'intégration régionale, et quelles conséquences juridiques en découlent ?

2Je comprends

1. Intégration et coopération

La coopération internationale consiste pour des États à agir ensemble dans un domaine, chacun gardant toute sa souveraineté : les décisions sont prises à l'unanimité, elles ne lient que les États qui les acceptent et elles n'ont d'effet dans l'ordre interne qu'après réception par chaque État.

L'intégration régionale va plus loin : elle vise à fusionner progressivement des espaces nationaux (marchés, politiques, parfois monnaies) et suppose souvent des transferts de compétences à des institutions communes. On la mesure par degrés : économiquement (zone de libre-échange, union douanière, marché commun, union économique et monétaire, selon Balassa) et institutionnellement (de l'organisation intergouvernementale à l'organisation supranationale).

2. Fonctionnalisme et néofonctionnalisme

  • Le fonctionnalisme (David Mitrany, A Working Peace System, 1943) : la paix ne viendra pas de grands projets politiques, mais de la coopération technique dans des domaines concrets (transports, santé, énergie), confiée à des agences spécialisées. La forme suit la fonction ; les loyautés se déplacent peu à peu vers ces organismes utiles.
  • Le néofonctionnalisme (Ernst Haas, The Uniting of Europe, 1958 ; Leon Lindberg) : l'intégration commencée dans un secteur crée des pressions pour l'étendre à d'autres ; c'est l'effet d'engrenage (spill-over). Par exemple, un marché commun appelle une harmonisation des normes, puis une politique de concurrence, puis une coordination monétaire. Les élites (entreprises, syndicats, fonctionnaires) reportent leurs attentes vers le niveau communautaire, et les institutions supranationales jouent un rôle moteur. La « méthode Monnet » des débuts européens (la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 1951) en est l'illustration. Les crises de l'intégration européenne ont conduit Haas lui-même à nuancer ce modèle.

3. Intergouvernementalisme et fédéralisme

  • L'intergouvernementalisme (Stanley Hoffmann, années 1960) : les États restent les acteurs décisifs ; ils acceptent l'intégration dans les domaines de « basse politique » (économie) mais résistent dans ceux de « haute politique » (défense, diplomatie, souveraineté). L'intergouvernementalisme libéral (Andrew Moravcsik, années 1990) explique l'intégration par des négociations entre États, chacun défendant des préférences nationales formées par ses groupes d'intérêts ; les institutions communes servent à rendre les engagements crédibles.
  • Le fédéralisme : l'intégration doit être un acte politique fondateur, une constitution créant un État fédéral ou une union politique, plutôt qu'une construction progressive. En Afrique, c'est la vision d'une union politique immédiate défendue par Kwame Nkrumah, opposée à l'approche graduelle qui l'a emporté en 1963 (voir leçon 2).

4. La supranationalité et ses principes juridiques

Une organisation est supranationale lorsqu'elle dispose d'institutions indépendantes des États, qui peuvent prendre des décisions à la majorité et dont les normes s'imposent directement dans les ordres juridiques nationaux. Les principes juridiques qui en découlent, dégagés notamment par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêts Van Gend en Loos, 1963, et Costa contre ENEL, 1964), sont repris dans les droits communautaires africains :

PrincipeContenu
Applicabilité immédiateLa norme communautaire s'intègre à l'ordre interne sans mesure nationale de réception
Applicabilité directe (effet direct)Les particuliers peuvent l'invoquer devant les juges nationaux
PrimautéEn cas de conflit, la norme communautaire l'emporte sur la loi nationale, même postérieure
Uniformité d'interprétationUne juridiction communautaire assure une interprétation commune (renvoi préjudiciel, cassation)

En Afrique, l'OHADA pousse la supranationalité très loin (actes uniformes directement applicables, cour commune de cassation, voir leçon 4) ; l'UEMOA dispose d'une commission et d'une cour de justice aux pouvoirs importants ; la CEDEAO, d'abord intergouvernementale, a renforcé ses institutions par le traité révisé de 1993 (voir leçon 3).

5. L'architecture africaine de l'intégration

  • Le Plan d'action de Lagos (1980), adopté dans le cadre de l'OUA, prône un développement autocentré et une intégration fondée sur les communautés régionales.
  • Le Traité d'Abuja (1991) institue la Communauté économique africaine, à réaliser par étapes successives, en s'appuyant sur les communautés économiques régionales (CER) considérées comme ses « piliers » : renforcement des CER, zones de libre-échange et unions douanières régionales, union douanière continentale, marché commun, puis union économique et monétaire.
  • L'Union africaine reconnaît huit CER : UMA, COMESA, CEN-SAD, EAC, CEEAC, CEDEAO, IGAD et SADC.

Cette architecture pose deux problèmes : le chevauchement des appartenances (de nombreux États sont membres de plusieurs communautés, aux règles parfois incompatibles) et l'écart entre les engagements et leur mise en œuvre. Les théories aident à l'expliquer : les États, très attachés à une souveraineté récemment conquise, privilégient souvent une logique intergouvernementale, tandis que l'effet d'engrenage est freiné par la faiblesse des échanges intrarégionaux.

3Je retiens

Je retiens

Coopération : souveraineté intacte, unanimité ; intégration : fusion progressive et transferts de compétences.

Mitrany (fonctionnalisme) : coopération technique, la forme suit la fonction.

Haas (néofonctionnalisme) : effet d'engrenage d'un secteur à l'autre, rôle des institutions supranationales.

Hoffmann et Moravcsik (intergouvernementalisme) : les États restent maîtres et négocient selon leurs intérêts.

Fédéralisme : un acte politique fondateur, vision défendue en Afrique par Nkrumah.

Supranationalité : applicabilité immédiate, effet direct, primauté, interprétation uniforme.

Plan de Lagos (1980), Traité d'Abuja (1991), huit CER reconnues par l'Union africaine.

4Erreurs fréquentes

  • Confondre coopération et intégration : une organisation internationale n'est pas forcément supranationale.
  • Attribuer l'effet d'engrenage à Mitrany : il est central chez Haas (néofonctionnalisme).
  • Confondre applicabilité immédiate (pas besoin de réception) et effet direct (invocable par les particuliers).
  • Présenter les théories comme exclusives : chacune éclaire une facette de l'intégration.
  • Oublier le problème du chevauchement des CER dans l'analyse de l'intégration africaine.

5Je m’exerce

1Exercice 1

(Questions de cours) a) Distinguez coopération et intégration. b) Expliquez l'effet d'engrenage. c) Définissez la primauté et l'effet direct.

Voir le corrigéCacher le corrigé

a) La coopération laisse intacte la souveraineté (décisions à l'unanimité, sans effet direct) ; l'intégration fusionne des espaces nationaux et suppose des transferts de compétences à des institutions communes. b) L'intégration d'un secteur crée des besoins et des pressions qui conduisent à intégrer des secteurs voisins (Haas). c) Primauté : la norme communautaire l'emporte sur la norme nationale contraire, même postérieure. Effet direct : un particulier peut invoquer la norme communautaire devant le juge national.

2Exercice 2

Associez chaque affirmation à une théorie : a) « Les États n'acceptent l'intégration que si elle sert leurs préférences nationales. » b) « L'union du continent doit être proclamée par un acte politique fondateur. » c) « Créer un marché commun conduit à harmoniser les normes, puis la concurrence, puis la monnaie. » d) « Confions la gestion des fleuves partagés à une agence technique commune. »

Voir le corrigéCacher le corrigé

a) Intergouvernementalisme libéral (Moravcsik). b) Fédéralisme. c) Néofonctionnalisme (engrenage). d) Fonctionnalisme (Mitrany).

3Exercice 3

Un acte d'une organisation régionale fictive prévoit qu'il est « directement applicable dans les États membres, nonobstant toute disposition contraire de droit interne ». Un commerçant de Kankan l'invoque devant un tribunal guinéen contre une loi nationale contraire, adoptée après l'acte. a) Quels principes sont en jeu ? b) Comment le juge doit-il trancher selon la logique supranationale ? c) Quelle difficulté peut se poser au regard de la Constitution ?

Voir le corrigéCacher le corrigé

a) Applicabilité immédiate et directe (effet direct) et primauté. b) Le juge doit appliquer l'acte communautaire et écarter la loi nationale contraire, même postérieure. c) La place des traités et du droit communautaire par rapport à la Constitution : en principe, la Constitution prévoit que les traités régulièrement ratifiés ont une autorité supérieure aux lois ; mais la question de la primauté sur la Constitution elle-même reste débattue et dépend du contrôle exercé lors de la ratification (à vérifier dans la Constitution en vigueur).

4Exercice 4

(Type examen) Dissertation : « L'intégration africaine relève-t-elle davantage de l'intergouvernementalisme que du néofonctionnalisme ? » Plan détaillé en deux parties.

Voir le corrigéCacher le corrigé

Plan possible. I. Une intégration largement intergouvernementale : A. les organes décisifs sont des conférences de chefs d'État statuant par consensus ; la souveraineté récemment acquise est jalousement protégée (principe de non-ingérence de l'OUA) ; B. la mise en œuvre dépend de la volonté des États (ratifications lentes, protocoles non appliqués, retraits). II. Des dynamiques néofonctionnalistes réelles : A. des institutions supranationales existent (CCJA de l'OHADA, Cour de justice de la CEDEAO ouverte aux particuliers, Commission de l'UEMOA) ; B. des effets d'engrenage apparaissent (libre-échange appelant règles d'origine, normes, paiements, comme dans la ZLECAf). Conclusion : un modèle mixte, où les États gardent la main, mais où le droit communautaire et les juges communautaires font progresser l'intégration.

Cherchez d’abord seul, sur votre cahier, puis ouvrez le corrigé pour comparer.

6Je vérifie

Choisissez une réponse pour chaque question : la correction s’affiche aussitôt.

1L'effet d'engrenage (spill-over) est un concept central :
Voir la réponse

Réponse B : du néofonctionnalisme de Haas. L'intégration d'un secteur entraîne celle d'autres secteurs.

2Une norme invocable par un particulier devant son juge national a :
Voir la réponse

Réponse A : un effet direct. C'est l'applicabilité directe.

3Le Traité instituant la Communauté économique africaine a été signé à :
Voir la réponse

Réponse B : Abuja. Le Traité d'Abuja date de 1991.

4Selon l'intergouvernementalisme libéral, l'intégration résulte surtout :
Voir la réponse

Réponse B : de négociations entre États défendant leurs préférences. Thèse d'Andrew Moravcsik.

5Le nombre de CER reconnues par l'Union africaine est de :
Voir la réponse

Réponse B : huit. UMA, COMESA, CEN-SAD, EAC, CEEAC, CEDEAO, IGAD et SADC.

Karamö, votre enseignant

Il a lu cette leçon. Posez-lui votre question : il vous répond ici.

Connectez-vous pour poser vos questions à Karamö.

Vous avez fini la leçon ?

Avec un compte Kharandi gratuit, vous cochez les leçons terminées et vous suivez votre progression, cours par cours.

Karamö
Un point pas clair ? Dites à Karamö ce qui vous bloque dans cette leçon : il vous l’explique autrement, pas à pas, sans faire le travail à votre place. Demander à Karamö
Signaler une erreur dans cette leçon

Toutes les leçons de Droit de l'intégration africaine

Pose ta question à Karamö