Leçon 5 sur 5
Les déchets dangereux et les produits chimiques : Bâle et Bamako
Je sais expliquer le régime international des mouvements transfrontières de déchets dangereux, comparer la Convention de Bâle et la Convention de Bamako, et situer les conventions sur les produits chimiques (Rotterdam, Stockholm, Minamata).
- 1 h 05
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Expliquer pourquoi le commerce des déchets dangereux a été encadré : les scandales des années 1980
- Présenter la Convention de Bâle : champ, consentement préalable, trafic illicite, amendement d'interdiction
- Présenter la Convention de Bamako et ses différences avec Bâle
- Situer les conventions de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata
- Appliquer ces règles à un cas de trafic de déchets
Avant de commencer : Leçons 1 et 2 ; droit des traités (L2) ; responsabilité internationale.
1Je découvre
Au port de Conakry, un navire étranger demande à décharger des conteneurs présentés comme « matériaux de construction recyclés ». Une inspection révèle des fûts de résidus industriels contenant des métaux lourds. L'importateur, une société écran, avait promis à une commune côtière de payer pour « stocker temporairement » la marchandise sur un terrain vague.
Ce scénario rappelle des affaires réelles qui ont marqué l'Afrique : à la fin des années 1980, des déchets toxiques venus d'Europe ont été déversés à Koko, au Nigeria ; en 2006, des déchets toxiques déchargés du navire Probo Koala ont été déversés à Abidjan, provoquant des décès et des milliers d'intoxications.
Comment le droit international encadre-t-il les mouvements de déchets dangereux, et pourquoi l'Afrique s'est-elle dotée de sa propre convention ?
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