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Droit international humanitaire · L3

Leçon 5 sur 5

La répression des violations : juridictions nationales et CPI

Je sais expliquer comment les violations graves du DIH sont réprimées, par les juridictions nationales (y compris la compétence universelle) et par les juridictions pénales internationales, dont la CPI.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir infractions graves et crimes de guerre
  • Expliquer l'obligation de poursuivre ou d'extrader et la compétence universelle
  • Décrire les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale
  • Appliquer le principe de complémentarité et les modes de responsabilité (dont celle du supérieur)

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 ; notions de droit pénal général (élément légal, matériel, moral).

1Je découvre

En séminaire, un étudiant de Kindia demande : « À quoi servent toutes ces règles si personne n'est puni ? » Son voisin rappelle que des chefs militaires et politiques ont été jugés après des guerres en ex-Yougoslavie, au Rwanda ou en Sierra Leone, et qu'un ancien chef d'État africain a été condamné par une juridiction créée au Sénégal.

L'enseignant précise que le premier juge du DIH reste le juge national.

Comment les violations graves du DIH sont-elles poursuivies, par qui, et selon quelles règles ?

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