Leçon 2 sur 5
Les formes juridiques de l'entreprise en droit OHADA
Je sais distinguer l'entreprise individuelle des sociétés commerciales prévues par le droit OHADA et conseiller une forme juridique adaptée à un projet.
- 1 h 05
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Situer l'OHADA et ses actes uniformes applicables en Guinée
- Distinguer entreprise individuelle, entreprenant et société dotée de la personnalité morale
- Comparer SNC, SCS, SARL, SA et SAS : associés, responsabilité, capital, titres, direction
- Choisir et justifier une forme juridique selon le projet, le risque et le besoin de financement
Avant de commencer : Définitions et classifications des entreprises (leçon 1).
1Je découvre
Trois amis diplômés de Conakry veulent créer une entreprise de livraison de repas à moto. L'un apporte deux motos, l'autre de l'argent, le troisième ses compétences en informatique. Ils hésitent : « Faut-il que chacun s'inscrive comme commerçant et qu'on travaille ensemble de manière informelle ? Faut-il créer une SARL ? Une SA, comme les grandes entreprises ? »
Leur oncle les met en garde : « Si l'affaire fait des dettes, les créanciers pourront-ils saisir votre maison ? » Et la banque exige des statuts et une immatriculation.
Quelles formes juridiques le droit OHADA propose-t-il aux entrepreneurs, et comment choisir celle qui convient à un projet ?
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