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États financiers annuels (SYSCOHADA révisé) · L2

Leçon 1 sur 5

Le cadre conceptuel du SYSCOHADA révisé et les systèmes comptables

Je sais expliquer à quoi servent les états financiers annuels, quelles définitions et quelles règles le cadre conceptuel du SYSCOHADA révisé pose, et quel système comptable une entité doit appliquer.

  • 1 h 15
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Situer le SYSCOHADA révisé dans le droit comptable OHADA
  • Présenter les objectifs, les hypothèses de base et les caractéristiques qualitatives de l'information financière
  • Définir actif, passif, capitaux propres, produits et charges et leurs conditions de comptabilisation
  • Distinguer le système normal et le système minimal de trésorerie et les états financiers de chacun
  • Identifier les obligations de l'entité pour l'arrêté, l'approbation et la publication des comptes

Avant de commencer : Comptabilité générale (L1) ; opérations courantes et travaux d'inventaire.

1Je découvre

La société SOKA SA (Société des jus de Kindia) transforme des mangues, des ananas et des oranges achetés aux coopératives de la préfecture. Elle emploie une quarantaine de personnes, vend ses jus dans les supermarchés de Conakry et revend aussi de l'eau minérale qu'elle achète en gros. L'exercice 2025 est clos depuis le 31 décembre.

En février 2026, la nouvelle responsable comptable, Mme Fatoumata Barry, reçoit trois demandes. La banque, qui finance une nouvelle ligne de conditionnement, veut « les états financiers complets ». Un investisseur de Kankan, qui envisage d'entrer au capital, demande « les flux de trésorerie et les notes ». La Direction générale des impôts (DGI) attend la liasse annuelle. Un stagiaire propose d'envoyer simplement la balance générale : « tout y est, non ? »

Mme Barry refuse. Une balance est un document interne ; les états financiers sont un ensemble normalisé, construit selon des définitions et des règles communes aux pays de l'OHADA. Avant de les établir, il faut savoir sur quel socle ils reposent.

Quel cadre conceptuel le SYSCOHADA révisé impose-t-il pour établir des états financiers, et quel système comptable une entité doit-elle appliquer ?

2Je comprends

1. Le SYSCOHADA révisé dans le droit comptable OHADA

La Guinée est membre de l'OHADA. Ses entreprises appliquent l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF), adopté en 2017, auquel est annexé le Système comptable OHADA révisé (SYSCOHADA révisé). Le texte est entré en vigueur pour les comptes personnels des entités à partir des exercices ouverts en 2018, et pour les comptes consolidés et combinés à partir de 2019.

Le SYSCOHADA révisé comprend plusieurs ensembles :

PartieContenu
Cadre conceptuelobjectifs, hypothèses, qualités de l'information, définitions des éléments, évaluation
Plan de comptesliste des comptes en neuf classes et leur fonctionnement
Dispositions sur les opérationsrègles particulières (location-acquisition, approche par composants, subventions, etc.)
États financiersmodèles du bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et des notes annexes

Pour les entités dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé et pour celles qui font appel public à l'épargne, l'AUDCIF prévoit en outre des états financiers consolidés établis selon les normes IFRS. Ce cours porte sur les comptes personnels d'une entité, établis selon le SYSCOHADA révisé.

Par rapport à l'ancien système de 1998, la révision a notamment :

  • introduit un cadre conceptuel explicite ;
  • remplacé le TAFIRE par le tableau des flux de trésorerie ;
  • supprimé le système allégé : il reste le système normal et le système minimal de trésorerie ;
  • inscrit à l'actif les biens pris en location-acquisition (crédit-bail) et généralisé l'approche par composants.

2. Les objectifs, les hypothèses et les qualités de l'information

Objectif. Les états financiers fournissent une information sur la situation financière, la performance et l'évolution de la trésorerie de l'entité, utile à la prise de décision de ses utilisateurs : investisseurs et associés, prêteurs, fournisseurs, salariés, État, public.

Deux hypothèses de base conditionnent tout le reste :

HypothèseSensConséquence
Comptabilité d'engagementune opération est enregistrée quand elle se produit, pas quand elle est payéeune vente livrée le 28 décembre est un produit de l'exercice, même encaissée en janvier
Continuité d'exploitationl'entité poursuivra son activité dans un avenir prévisibleles actifs sont évalués selon leur usage, pas à leur valeur de liquidation

Caractéristiques qualitatives. Pour être utile, l'information doit être :

  • intelligible : compréhensible par un utilisateur ayant une connaissance raisonnable des affaires ;
  • pertinente : capable d'influencer une décision ; elle dépend de la nature de l'information et de son importance relative (seuil de signification) ;
  • fiable : exempte d'erreur significative et de parti pris ; elle suppose la neutralité, la prudence, l'exhaustivité et la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique ;
  • comparable : dans le temps (même entité, plusieurs exercices) et dans l'espace (entités différentes), ce qui suppose la permanence des méthodes et l'information sur tout changement.

Ces qualités entrent parfois en tension : une information très rapide est pertinente mais moins fiable. Le cadre conceptuel demande un équilibre, sous la contrainte d'un coût de production raisonnable.

Le cadre conceptuel rappelle aussi les conventions du droit comptable : entité (séparation des patrimoines), périodicité (exercice de douze mois), unité monétaire (en Guinée, le franc guinéen, GNF), coût historique, intangibilité du bilan d'ouverture, non-compensation, image fidèle.

3. Les éléments des états financiers

Le cadre conceptuel définit cinq éléments. Ces définitions servent à décider si une opération figure au bilan, au compte de résultat, ou nulle part.

ÉlémentDéfinitionExemple chez SOKA
Actifressource contrôlée par l'entité, du fait d'événements passés, dont elle attend des avantages économiques futursla ligne de conditionnement, même financée par location-acquisition
Passifobligation actuelle résultant d'événements passés, dont l'extinction entraînera une sortie de ressourcesla dette envers les coopératives de fruits
Capitaux propresintérêt résiduel dans les actifs après déduction des passifscapital, réserves, résultat
Produitsaccroissements d'avantages économiques de l'exercice qui augmentent les capitaux propres, hors apports des associésventes de jus
Chargesdiminutions d'avantages économiques de l'exercice qui diminuent les capitaux propres, hors distributions aux associéssalaires, amortissements

On en déduit l'équation fondamentale : Actif = Passif + Capitaux propres, soit Capitaux propres = Actif - Passif.

Conditions de comptabilisation. Un élément répondant à une définition n'est inscrit que si :

  1. il est probable que l'avantage économique futur entrera dans l'entité (ou en sortira) ;
  2. son coût ou sa valeur peut être évalué de façon fiable.

Un élément qui ne remplit pas ces conditions peut devoir être mentionné dans les notes annexes (par exemple un litige dont l'issue est incertaine).

Évaluation. La base de principe est le coût historique (coût d'acquisition, coût de production ou valeur d'apport). À la clôture, on compare la valeur comptable à la valeur actuelle ; si elle est inférieure, on constate une dépréciation (prudence). Le SYSCOHADA révisé admet aussi, dans des cas encadrés, une réévaluation et l'usage de la juste valeur.

Exemple

SOKA analyse quatre situations au 31 décembre 2025.

Étape 1 : une machine prise en location-acquisition sur 5 ans, avec option d'achat très avantageuse.

→ SOKA la contrôle et en tire les avantages : ACTIF (réalité économique sur forme juridique), avec une dette en contrepartie.

Étape 2 : un client réclame 40 millions de GNF pour un lot jugé avarié ; l'avocat estime la perte probable et chiffrable.

→ obligation actuelle, sortie probable, montant fiable : PASSIF (provision pour risques).

Étape 3 : la marque « SOKA », créée en interne, est très connue à Conakry.

→ aucun coût fiable à isoler : PAS D'ACTIF au bilan ; une mention en notes est possible.

Étape 4 : un concurrent annonce l'ouverture d'une usine à Mamou en 2027.

→ aucun événement passé créant une obligation ou un droit pour SOKA : RIEN à comptabiliser.

4. Le système normal et le système minimal de trésorerie

L'AUDCIF prévoit deux systèmes, selon la taille de l'entité :

Système normalSystème minimal de trésorerie (SMT)
Entités concernéestoutes les entités, sauf les très petitestrès petites entités dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas des seuils fixés par l'Acte uniforme selon la nature de l'activité
Base d'enregistrementcomptabilité d'engagement, partie doubleencaissements et décaissements (trésorerie)
États financiersbilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, notes annexesétats simplifiés établis à partir de la trésorerie, accompagnés de notes
Exemple guinéenSOKA SA, une clinique privée, une société de transportune petite boutique de quartier, un atelier de couture individuel

Les seuils du SMT sont exprimés dans le texte de l'Acte uniforme et distinguent le négoce, l'artisanat et les services. Vérifiez toujours leur montant et leur application en Guinée dans les textes en vigueur avant de conclure pour une entité donnée. Une entité qui dépasse les seuils pendant deux exercices consécutifs bascule en principe dans le système normal ; une entité qui le souhaite peut toujours appliquer le système normal.

Dans le système normal, les quatre états forment un tout indissociable :

  • le bilan décrit la situation à la clôture (leçon 2) ;
  • le compte de résultat explique la performance de l'exercice (leçon 3) ;
  • le tableau des flux de trésorerie explique la variation de la trésorerie (leçon 4) ;
  • les notes annexes détaillent et complètent les trois autres (leçon 5).

Chaque état présente les montants de l'exercice N et ceux de l'exercice N-1, pour permettre la comparaison.

5. Arrêté, approbation et publication des comptes

Les états financiers ne sont pas seulement un travail technique : ils engagent les dirigeants.

Méthode

Pour produire les états financiers annuels d'une entité au système normal :

  1. Je vérifie le système applicable (normal ou SMT) et la date de clôture de l'exercice.
  2. Je réalise les travaux d'inventaire : amortissements, dépréciations, provisions, régularisations, stocks.
  3. J'établis la balance après inventaire et je contrôle son équilibre.
  4. Je construis le bilan et le compte de résultat avec les montants N et N-1.
  5. J'établis le tableau des flux de trésorerie et je rédige les notes annexes.
  6. Je fais arrêter les comptes par l'organe compétent (gérant, conseil d'administration).
  7. Je les transmets au commissaire aux comptes s'il existe, puis à l'assemblée qui les approuve.
  8. Je dépose les états et la liasse aux administrations compétentes dans les délais.

Quelques règles à connaître :

  • les comptes sont arrêtés par les dirigeants, puis approuvés par l'assemblée des associés ; selon l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales, l'assemblée ordinaire annuelle se tient dans les six mois suivant la clôture ;
  • dans les sociétés anonymes, et dans les autres sociétés au-delà de certains seuils, un commissaire aux comptes certifie la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes ;
  • les états financiers sont déposés auprès de l'administration fiscale (la DGI) et, selon la forme de la société, au registre du commerce et du crédit mobilier ; les dates exactes sont fixées par les textes en vigueur.

Pour SOKA, la balance générale ne suffit donc pas : il faut les quatre états, arrêtés, approuvés et déposés.

3Je retiens

Je retiens

La Guinée applique l'AUDCIF (2017) et son annexe, le SYSCOHADA révisé.

Le cadre conceptuel fixe objectifs, hypothèses, qualités, définitions et règles d'évaluation.

Deux hypothèses de base : comptabilité d'engagement et continuité d'exploitation.

Qualités : intelligibilité, pertinence, fiabilité, comparabilité.

Actif = ressource contrôlée porteuse d'avantages futurs ; passif = obligation actuelle entraînant une sortie de ressources.

On comptabilise si l'avantage est probable et si le montant est évalué de façon fiable.

Système normal : bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, notes annexes (N et N-1).

Système minimal de trésorerie : très petites entités, sous des seuils fixés par l'Acte uniforme.

4Erreurs fréquentes

  • Croire que la balance générale ou le grand-livre sont des états financiers : ce sont des documents internes.
  • Refuser d'inscrire à l'actif un bien en location-acquisition parce que l'entité n'en est pas propriétaire.
  • Inscrire à l'actif une marque ou un savoir-faire créés en interne sans coût fiable.
  • Parler de « système allégé » : il a disparu avec la révision ; il reste le système normal et le SMT.
  • Oublier que les notes annexes et le tableau des flux font partie des états financiers obligatoires.
  • Citer de mémoire des seuils ou des délais : on les vérifie toujours dans le texte en vigueur.

5Je m’exerce

1Exercice 1

(Questions de cours)

a) Quel texte régit les états financiers des entreprises guinéennes ? Quand a-t-il été adopté ?

b) Citez les deux hypothèses de base du cadre conceptuel et expliquez-les en une phrase chacune.

c) Citez les quatre caractéristiques qualitatives de l'information financière.

Voir le corrigéCacher le corrigé

a) L'Acte uniforme OHADA relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF), adopté en 2017, avec en annexe le SYSCOHADA révisé.

b) Comptabilité d'engagement : les opérations sont enregistrées quand elles surviennent, non quand elles sont payées ou encaissées. Continuité d'exploitation : on suppose que l'entité poursuivra son activité dans un avenir prévisible, ce qui justifie une évaluation selon l'usage et non à la valeur de liquidation.

c) Intelligibilité, pertinence, fiabilité, comparabilité.

2Exercice 2

Donnez la définition d'un actif et celle d'un passif selon le cadre conceptuel. Pour chacune, soulignez les trois critères qui la composent.

Voir le corrigéCacher le corrigé

Actif : ressource contrôlée par l'entité, résultant d'événements passés, dont elle attend des avantages économiques futurs.

Passif : obligation actuelle de l'entité, résultant d'événements passés, dont l'extinction devrait entraîner une sortie de ressources porteuses d'avantages économiques.

3Exercice 3

Pour chaque situation, dites si SOKA doit inscrire un actif, un passif, ou rien du tout. Justifiez.

a) SOKA a versé 15 millions de GNF d'avance à une coopérative de Friguiagbé pour la récolte de mangues de mars.

b) Un salarié licencié a saisi le tribunal ; l'avocat juge la condamnation peu probable.

c) SOKA a formé ses opérateurs pendant trois mois ; le directeur estime que cette formation « vaut 60 millions de GNF ».

d) Un camion de livraison est loué pour cinq ans avec option d'achat à 1 % de sa valeur à la fin du contrat.

Voir le corrigéCacher le corrigé

a) Actif : l'avance donne droit à recevoir des fruits ; c'est une créance (avance versée aux fournisseurs).

b) Rien au passif : la sortie de ressources n'est pas probable. Si le risque n'est pas négligeable, une information en notes annexes est appropriée.

c) Rien à l'actif : le coût de formation est une charge ; SOKA ne contrôle pas les compétences de ses salariés (ils peuvent partir) et la « valeur » avancée n'est pas fiable.

d) Actif, avec une dette de location-acquisition en contrepartie : l'option d'achat quasi symbolique montre que SOKA a, en réalité, le contrôle du camion. C'est la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique.

4Exercice 4

Indiquez quel principe ou quelle qualité de l'information n'est pas respecté, et corrigez.

a) Une clinique de Labé change chaque année de méthode d'amortissement selon le résultat qu'elle souhaite afficher.

b) Une entreprise de Boké n'enregistre les ventes qu'au moment où les clients paient.

c) Une société compense la dette envers son fournisseur et la créance sur ce même fournisseur, sans accord.

d) Un dirigeant évalue son stock à son prix de vente espéré, supérieur au coût.

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a) Permanence des méthodes / comparabilité : la méthode doit rester la même d'un exercice à l'autre, sauf changement justifié et expliqué dans les notes.

b) Comptabilité d'engagement : la vente est un produit dès la livraison ; il faut enregistrer une créance client.

c) Non-compensation : la dette et la créance doivent figurer séparément, au passif et à l'actif.

d) Coût historique et prudence : le stock est évalué au coût ; on ne constate pas un gain seulement espéré. Une dépréciation n'est constatée que si la valeur actuelle est inférieure au coût.

5Exercice 5

Au 31 décembre 2025, une société de transport de N'Zérékoré présente (en millions de GNF) : véhicules 900 ; créances clients 120 ; trésorerie 80 ; emprunt bancaire 500 ; dettes fournisseurs 150 ; dettes fiscales 30.

a) Calculez le total des actifs et celui des passifs (hors capitaux propres).

b) Déduisez-en les capitaux propres.

c) Les associés déclarent que la société « vaut au moins 900 millions ». Que répondez-vous ?

Voir le corrigéCacher le corrigé

a) Actifs : 900 + 120 + 80 = 1 100 millions. Passifs : 500 + 150 + 30 = 680 millions.

b) Capitaux propres = 1 100 - 680 = 420 millions de GNF.

c) Les 900 millions sont la valeur des véhicules, pas celle de la société : il faut déduire les dettes. Comptablement, l'intérêt résiduel des associés est de 420 millions. La « valeur de marché » de la société est une autre notion, qui relève de l'évaluation financière et non des états financiers.

6Exercice 6

(Type examen) Un ami ouvre à Kankan une petite boutique de produits alimentaires et une SARL de négoce de céréales qui fournit des écoles.

a) Expliquez quel système comptable chacune devrait appliquer et sur quel critère repose le choix.

b) Listez les états financiers que la SARL devra produire chaque année.

c) Décrivez les étapes qui vont de la clôture de l'exercice au dépôt des comptes à la DGI.

d) Pourquoi chaque état présente-t-il une colonne N-1 ? Quelle qualité de l'information est ainsi servie ?

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a) La boutique, si son chiffre d'affaires reste sous les seuils fixés par l'Acte uniforme pour le négoce, peut tenir le système minimal de trésorerie. La SARL, dont l'activité avec les écoles dépasse vraisemblablement ces seuils, applique le système normal. Le critère est le chiffre d'affaires, apprécié selon la nature de l'activité ; on vérifie les seuils dans le texte en vigueur.

b) Le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie et les notes annexes, avec les montants N et N-1.

c) Travaux d'inventaire ; balance après inventaire ; établissement des quatre états ; arrêté des comptes par le gérant ; contrôle par le commissaire aux comptes s'il y en a un ; approbation par l'assemblée des associés dans les six mois suivant la clôture ; dépôt des états et de la liasse à la DGI dans les délais légaux.

d) La colonne N-1 permet de comparer l'entité à elle-même d'un exercice à l'autre : c'est la comparabilité, qui suppose aussi la permanence des méthodes.

Cherchez d’abord seul, sur votre cahier, puis ouvrez le corrigé pour comparer.

6Je vérifie

Choisissez une réponse pour chaque question : la correction s’affiche aussitôt.

1Le texte qui contient le SYSCOHADA révisé en annexe est :
Voir la réponse

Réponse B : l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière. Le SYSCOHADA révisé est annexé à l'AUDCIF, adopté en 2017.

2Les deux hypothèses de base du cadre conceptuel sont :
Voir la réponse

Réponse B : comptabilité d'engagement et continuité d'exploitation. Toutes les autres règles s'appuient sur ces deux hypothèses.

3Un actif est une ressource :
Voir la réponse

Réponse B : contrôlée par l'entité et dont elle attend des avantages économiques futurs. Le critère est le contrôle, non la propriété juridique : d'où l'inscription à l'actif des biens en location-acquisition.

4Une perte jugée seulement possible, mais peu probable, dans un litige :
Voir la réponse

Réponse C : n'est pas comptabilisée, mais peut être mentionnée en notes annexes. La condition de probabilité de sortie de ressources n'est pas remplie.

5Lequel de ces documents n'est PAS un état financier du système normal ?
Voir la réponse

Réponse C : la balance générale. La balance est un document interne de contrôle.

6Depuis la révision du SYSCOHADA, les systèmes comptables prévus sont :
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Réponse B : normal et minimal de trésorerie. Le système allégé a été supprimé.

7La présentation des montants N et N-1 dans chaque état sert surtout :
Voir la réponse

Réponse B : la comparabilité. On compare l'entité à elle-même d'un exercice à l'autre.

Karamö, votre enseignant

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