Leçon 2 sur 5
Fiscalité locale, taxes et redevances
Je sais distinguer impôt, taxe et redevance, présenter les principaux prélèvements perçus par les communes guinéennes, suivre la chaîne fiscale locale et calculer le rendement potentiel, le taux de recouvrement et le tarif d'une redevance.
- 1 h 20
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Distinguer impôt, taxe, redevance et produit du domaine
- Présenter les principaux impôts et taxes au profit des communes et les limites de leur pouvoir fiscal
- Décrire la chaîne fiscale locale, du recensement au recouvrement
- Calculer un rendement potentiel, un taux de recouvrement et décomposer un manque à gagner
- Fixer le tarif d'une redevance à partir du coût du service
Avant de commencer : Leçon 1 du cours « Finances des collectivités locales » ; la leçon « Les recettes publiques : impôts, taxes et recettes non fiscales » du cours « Finances publiques ».
1Je découvre
Samedi matin, au marché de Sabendou. Deux agents de la mairie passent entre les étals avec un carnet de tickets. Une vendeuse de poisson fumé de Kamsar paie 3 000 GNF de droit de place et reçoit son ticket. Plus loin, un vendeur de pagnes refuse : « La semaine dernière, on m'a fait payer deux fois ! » Un autre donne un billet sans recevoir de ticket.
Lundi, le receveur communal présente les chiffres au maire : la commune a encaissé l'an dernier 49 millions de GNF de droits de place. Le chef du marché, lui, affirme qu'il y a « au moins 600 étals chaque samedi ». Le fichier de la mairie n'en compte que 450.
Au même moment, les habitants du quartier central réclament un ramassage régulier des ordures. Un conseiller propose de « faire payer le service ». Un autre répond : « Encore une taxe ? Les gens paient déjà la patente et la contribution foncière ! »
Mme Camara veut savoir combien la commune pourrait réellement collecter, ce qu'elle a le droit de faire payer et à quel prix.
Quels prélèvements une commune guinéenne peut-elle percevoir, et comment en améliorer le rendement de façon légale et acceptée ?
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