Leçon 5 sur 5
Le contrôle des finances locales et la participation citoyenne
Je sais présenter les différents contrôles qui s'exercent sur les finances d'une commune, analyser l'exécution d'un budget à l'aide d'indicateurs et proposer des dispositifs de transparence et de participation des habitants.
- 1 h 20
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Classer les contrôles des finances locales selon leur auteur, leur moment et leur nature
- Expliquer le contrôle de tutelle, le contrôle du comptable et le contrôle juridictionnel
- Calculer des taux d'exécution et vérifier la concordance des comptes et d'une régie
- Identifier les principaux risques de fraude et les mesures de prévention
- Concevoir un dispositif de participation citoyenne et de reddition des comptes
Avant de commencer : Leçons 1 à 4 du cours « Finances des collectivités locales ».
1Je découvre
Février, à Sabendou. Le compte administratif de l'année écoulée doit être présenté au conseil communal. En le préparant, le secrétaire général constate un écart : les mandats émis par la mairie ne correspondent pas tout à fait aux paiements inscrits dans le compte de gestion du receveur.
Au même moment, une association de jeunes du quartier du marché publie sur les réseaux sociaux une photo du chantier de la route du marché : « Payée, mais pas finie ? » Le message est partagé des centaines de fois. Une mission d'inspection est annoncée par la préfecture.
Le contrôle des régies réserve aussi une surprise : au marché, le nombre de tickets vendus d'après les souches ne correspond pas à l'argent versé par le régisseur.
Mme Camara refuse de subir la crise. Elle veut comprendre qui contrôle quoi et prouver aux habitants que l'argent de la commune est bien utilisé. Elle envisage même d'associer les habitants au choix de certains investissements.
Qui contrôle les finances d'une commune, avec quels outils, et comment associer les citoyens au suivi de l'argent public local ?
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