Leçon 5 sur 5
Les obligations déclaratives
Je sais décrire les obligations déclaratives et comptables d'une entreprise, construire son calendrier fiscal, évaluer le coût d'un retard et expliquer les grandes étapes du contrôle et du contentieux fiscal.
- 1 h
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Identifier les obligations d'immatriculation, de comptabilité et de conservation des pièces
- Distinguer les régimes d'imposition selon la taille de l'entreprise
- Construire un calendrier des déclarations mensuelles et annuelles
- Calculer des pénalités de retard à partir de taux donnés et décrire contrôle et réclamation
Avant de commencer : Leçons 1 à 4 du cours.
1Je découvre
Ibrahima a créé à Labé une petite société de vente de panneaux solaires. Les affaires marchent, mais il a « laissé de côté » les papiers : il n'a pas déposé ses déclarations de TVA depuis quatre mois et n'a pas reversé les retenues sur les salaires de ses deux employés, parce qu'il pensait payer « tout ensemble en fin d'année ».
Un matin, il reçoit un avis de l'administration fiscale : relance pour défaut de déclaration, avec des pénalités. Son ami comptable lui explique que la fiscalité de l'entreprise n'est pas seulement une affaire de calcul : c'est aussi un calendrier à tenir, des documents à produire et à conserver.
Quelles sont les obligations déclaratives d'une entreprise, à quel rythme, et que risque-t-elle si elle ne les respecte pas ?
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