Aller au contenu
Fiscalité générale · L3

Leçon 5 sur 5

Le contrôle fiscal et le contentieux de l'impôt

Je sais décrire les formes du contrôle fiscal, les garanties du contribuable, les sanctions et les étapes du contentieux de l'impôt, et conseiller une entreprise qui reçoit une proposition de redressement.

  • 1 h 10
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Expliquer pourquoi le système déclaratif appelle un contrôle
  • Distinguer contrôle sur pièces, vérification de comptabilité et droit de communication
  • Identifier les garanties du contribuable et les sanctions fiscales
  • Décrire les étapes du contentieux : réclamation préalable, recours juridictionnel, recours gracieux

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 du cours ; organisation juridictionnelle (L1-L2).

1Je découvre

La société Kaloum Services, une SARL de Conakry, reçoit un avis de vérification de comptabilité. Trois mois plus tard, l'inspecteur lui adresse une proposition de rectification : il estime que des dépenses de « frais de mission » ne sont pas justifiées et qu'une partie des ventes n'a pas été déclarée à la TVA. Le gérant, inquiet, appelle une ancienne camarade de promotion devenue juriste fiscaliste.

« Dois-je payer tout de suite ? Puis-je contester ? Devant qui ? Et si je perds, que risque-t-on ? »

Comment l'administration contrôle-t-elle l'impôt, quels droits a le contribuable contrôlé et comment conteste-t-on une imposition ?

La suite se lit avec votre compte Kharandi Université

La première leçon de chaque cours est libre. Kharandi Université est une inscription à part de l’école : avec votre compte étudiant, vous lisez toutes les leçons en entier, avec les exercices corrigés et les QCM, et les 7 premiers jours sont offerts.

Voir toutes les leçons de Fiscalité générale

Signaler une erreur dans cette leçon

Toutes les leçons de Fiscalité générale

Pose ta question à Karamö