Leçon 4 sur 5
Les litiges frontaliers et leur règlement
Je sais identifier les types de litiges frontaliers en Afrique de l'Ouest, décrire les modes de règlement pacifique et analyser quelques affaires jugées.
- 1 h 05
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Distinguer litige territorial, litige de délimitation et litige maritime
- Décrire les modes de règlement : négociation, médiation, arbitrage, juridiction
- Expliquer le raisonnement du juge : titre juridique et effectivités
- Analyser les affaires Burkina Faso / Mali, Bénin / Niger et Cameroun / Nigeria
Avant de commencer : Leçons 2 et 3 (tracé colonial, uti possidetis juris).
1Je découvre
Une étudiante de master en histoire prépare un exposé sur la frontière entre deux pays sahéliens. Elle découvre qu'en 1974, puis à la fin de 1985, ces deux États se sont affrontés militairement pour une bande de territoire, avant de confier leur différend à des juges internationaux. Le jugement rendu en 1986 a été accepté par les deux parties.
Elle s'étonne : pourquoi des États prêts à se battre acceptent-ils ensuite qu'un tribunal étranger décide à leur place ? Et sur quoi des juges peuvent-ils se fonder, quand les cartes coloniales se contredisent ?
Quels sont les litiges frontaliers en Afrique de l'Ouest, et comment peut-on les régler pacifiquement ?
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