Leçon 3 sur 5
Réglementation et principe pollueur-payeur
Je sais situer les textes qui encadrent les déchets en Guinée, appliquer les grands principes du droit de l'environnement et traduire le principe pollueur-payeur en instruments économiques chiffrés.
- 1 h 20
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Situer les niveaux de règles applicables aux déchets (conventions internationales, textes nationaux, décisions locales)
- Énoncer et appliquer les principes de prévention, de précaution, de responsabilité du producteur, de proximité et la hiérarchie des modes de traitement
- Expliquer le principe pollueur-payeur à partir de la notion d'externalité
- Calculer une redevance, une éco-contribution et une amende dissuasive
- Identifier les règles sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux
Avant de commencer : Leçons 1 et 2 ; notions d'économie générale (coût, prix, marché) vues en L1-L2.
1Je découvre
La note d'Aïssatou sur la collecte a convaincu le maire de Matoto. Mais trois dossiers attendent maintenant sur son bureau.
Une petite usine de savon, dans la zone industrielle, déverse la nuit ses fûts de résidus sur un terrain vague : elle trouve que la filière autorisée coûte trop cher. Un importateur de boissons met chaque année des millions de bouteilles en plastique sur le marché guinéen, mais il ne participe en rien à leur collecte. Enfin, un intermédiaire étranger propose à un opérateur de Conakry de « recevoir contre rémunération » des conteneurs de batteries et d'équipements électroniques usagés venus d'Europe.
Le maire demande : « Qu'est-ce que la loi permet ? Et qui doit payer ? »
Quelles règles s'appliquent aux déchets en Guinée, et comment faire payer le pollueur plutôt que la collectivité ?
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