Leçon 2 sur 5
Le Code foncier et domanial guinéen
Je sais présenter les principes du Code foncier et domanial guinéen (propriétaires reconnus, preuve de la propriété, domaines publics et privés, expropriation), ses articulations avec les autres textes et ses limites.
- 1 h
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Situer le Code foncier et domanial dans l'histoire du droit foncier guinéen
- Identifier les catégories de propriétaires et les modes de preuve reconnus
- Distinguer domaine public et domaine privé de l'État et des collectivités
- Expliquer le principe et les étapes de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Analyser les limites du dispositif et les débats sur le foncier rural
Avant de commencer : Leçon 1 (régimes coutumiers et modernes) ; introduction au droit (L1).
1Je découvre
Lors d'un stage dans un cabinet de géomètres à Conakry, une étudiante reçoit trois dossiers : un commerçant qui possède un titre foncier pour un terrain à Coyah, une veuve qui occupe la même maison depuis trente ans sans titre mais avec un ancien permis d'habiter, et un groupement villageois de Forécariah inquiet d'un projet de route qui traverse ses champs.
Le géomètre lui tend le Code foncier et domanial : tout part de là, même si la pratique ne suit pas toujours le texte.
Que prévoit le Code foncier et domanial guinéen, qui reconnaît-il comme propriétaire, et comment protège-t-il (ou non) les différents détenteurs de terres ?
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