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Gestion foncière · L3

Leçon 4 sur 5

Les conflits fonciers et leur règlement

Je sais classer les conflits fonciers, en analyser les causes à différentes échelles, et comparer les voies de règlement (coutumière, administrative, judiciaire, médiation) ainsi que les outils de prévention.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Établir une typologie des conflits fonciers en Afrique de l'Ouest et en Guinée
  • Analyser leurs causes démographiques, économiques, juridiques et sociales
  • Comparer les instances de règlement et leurs logiques
  • Exploiter des données simples sur les litiges fonciers
  • Proposer des mesures de prévention

Avant de commencer : Leçons 1 à 3 ; notions d'analyse des conflits.

1Je découvre

Au tribunal de première instance d'une ville de l'intérieur, une greffière confie à une étudiante en géographie qu'une très grande partie des affaires civiles concerne la terre : héritages contestés, doubles ventes, limites de parcelles. Pendant ce temps, au village voisin, un conflit entre agriculteurs et éleveurs se règle chez le sous-préfet, et un autre, entre deux lignages, devant le conseil des sages.

Elle se demande pourquoi la terre provoque autant de litiges et pourquoi ils ne se règlent pas tous au même endroit.

Quels sont les grands types de conflits fonciers, quelles en sont les causes, et comment peut-on les régler ou les prévenir ?

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