Leçon 3 sur 5
Nom, logo et protection auprès de l'OAPI
Je sais choisir un nom de marque, juger un logo et une charte graphique, et organiser la protection de la marque auprès de l'OAPI pour qu'elle appartienne vraiment à l'entreprise.
- 1 h 25
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Classer un nom de marque et l'évaluer selon des critères linguistiques, commerciaux et juridiques
- Décrire les éléments d'une identité visuelle et d'une charte graphique
- Expliquer les principes du droit des marques dans l'espace OAPI : Accord de Bangui, titre unique, spécialité, priorité au premier déposant
- Décrire les étapes d'un dépôt, choisir les classes de Nice et calculer la durée de protection
- Identifier les moyens de défendre une marque contre l'imitation
Avant de commencer : Leçons 1 et 2 (fonctions de la marque, plateforme de marque).
1Je découvre
Un matin, un distributeur de Kankan envoie une photo à Mme Sylla : dans une boutique du grand marché, des bouteilles de jus portent une étiquette orange et verte presque identique à celle de Kolaya, sous le nom « Kolayah ». Le goût est médiocre, et plusieurs clients se sont plaints… auprès de Kolaya.
Mme Sylla veut agir, mais son avocat lui pose une question gênante : « Avez-vous déposé la marque Kolaya ? Dans quelles classes ? À quelle date ? » Elle a bien enregistré sa société au registre du commerce, réservé un nom de domaine et payé un graphiste pour le logo. Mais elle n'a jamais déposé la marque.
Elle découvre aussi que son graphiste a conservé les fichiers du logo et que personne n'a vérifié, avant le lancement, si le nom Kolaya était déjà utilisé ailleurs dans la région.
Comment choisir un nom et un logo solides, et comment protéger juridiquement la marque dans l'espace OAPI pour pouvoir la défendre ?
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