Leçon 3 sur 5
L'Assemblée nationale et les institutions de contrôle
Je sais présenter le rôle du Parlement guinéen dans le vote de la loi et le contrôle du gouvernement, ainsi que les juridictions et institutions indépendantes chargées de contrôler les pouvoirs publics.
- 1 h 15
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Présenter la composition, le mode d'élection et les fonctions de l'Assemblée nationale (législation, budget, contrôle)
- Décrire la procédure législative et les moyens de contrôle du gouvernement
- Présenter les juridictions de contrôle : juge constitutionnel, Cour suprême, Cour des comptes
- Présenter les institutions indépendantes (organe électoral, droits humains, communication, médiateur) et leur rôle dans l'État de droit
Avant de commencer : Le cadre constitutionnel guinéen (leçon 1) ; le président de la République et le gouvernement (leçon 2).
1Je découvre
Pendant les vacances, des étudiants de L1 en droit visitent le Palais du Peuple, à Conakry, où siège l'institution législative. Le guide leur montre l'hémicycle et explique que c'est là que sont votées les lois et le budget de l'État. Une étudiante demande : « Qu'est-ce qui empêche le gouvernement de dépenser l'argent public comme il veut ? » Un autre : « Si une loi est contraire à la Constitution, qui peut l'annuler ? »
Le guide répond que, dans un État de droit, le pouvoir exécutif doit être contrôlé : par les représentants du peuple, par des juges et par des institutions indépendantes. Il ajoute que, pendant la transition ouverte en 2021, c'est un Conseil national de la transition (CNT) qui a exercé la fonction législative, et que la nouvelle Constitution adoptée en 2025 organise le Parlement à nouveau.
Comment le Parlement fait-il la loi et contrôle-t-il le gouvernement, et quelles autres institutions contrôlent les pouvoirs publics ?
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