Leçon 1 sur 5
Les acteurs de la société internationale : États et organisations
Je sais identifier les acteurs de la société internationale, définir l'État au sens du droit international et distinguer sa personnalité juridique de celle d'une organisation internationale.
- 1 h
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Caractériser la société internationale et la différence avec une société interne
- Énoncer et appliquer les trois éléments constitutifs de l'État
- Expliquer la souveraineté et ses conséquences (égalité, non-ingérence)
- Distinguer la personnalité de l'État de celle, fonctionnelle, des organisations internationales et situer les autres acteurs
1Je découvre
Au journal du soir, une étudiante de droit à Conakry note : le Conseil de sécurité a adopté une résolution ; la Banque mondiale finance une route ; les chefs d'État de la CEDEAO tiennent un sommet ; une société minière signe une convention avec un gouvernement ; une ONG publie un rapport sur les réfugiés.
Elle se demande qui, dans tout cela, « fait » le droit international. Dans un pays, il existe un Parlement, un gouvernement et des juges. Au-dessus des États, il n'y a ni Parlement mondial, ni gouvernement mondial, ni police mondiale. Pourtant, les États signent des traités et respectent, la plupart du temps, des règles communes.
Qui sont les acteurs de la société internationale, et pourquoi l'État et les organisations internationales y occupent-ils une place à part ?
2Je comprends
1. La société internationale : une société sans pouvoir central
On appelle société internationale l'ensemble des relations qui se nouent entre des entités dépassant le cadre d'un seul État. Contrairement à la société interne, elle n'a ni pouvoir central, ni législateur, ni juge obligatoire (le juge international n'est compétent que si les États y consentent), ni force publique permanente. On dit que la société internationale est décentralisée : le droit international est un droit de coordination. C'est pourtant du droit : sa violation engage la responsabilité internationale de l'État.
On distingue classiquement :
- les sujets du droit international : ceux qui sont titulaires de droits et d'obligations directement établis par ce droit (les États, les organisations internationales) ;
- les acteurs au sens large : tous ceux qui influencent les relations internationales sans être pleinement sujets (entreprises multinationales, ONG, individus, médias).
2. L'État : trois éléments constitutifs
Le droit international retient une définition à trois éléments, souvent rattachée à la Convention de Montevideo de 1933 et reprise par la doctrine :
- Une population : une collectivité humaine liée à l'État par la nationalité. Aucun nombre minimal n'est exigé : il existe des États de quelques milliers d'habitants.
- Un territoire : un espace terrestre délimité, auquel s'ajoutent l'espace maritime (mer territoriale) et l'espace aérien. Les frontières n'ont pas besoin d'être entièrement fixées : un différend frontalier n'empêche pas l'existence d'un État.
- Un gouvernement (ou pouvoir politique organisé) : une autorité qui exerce effectivement son contrôle sur la population et le territoire, et qui est indépendante de tout autre État.
Exemple. Un mouvement armé qui contrôle une région et proclame un « nouvel État » n'en est un que s'il réunit les trois éléments, avec un gouvernement effectif et indépendant (et non tenu à bout de bras par une puissance étrangère).
3. La reconnaissance et la souveraineté
La reconnaissance est l'acte par lequel un État constate l'existence d'un autre État (ou d'un gouvernement) et accepte d'en tirer des conséquences juridiques. La doctrine majoritaire la considère comme déclarative : elle constate un État qui existe déjà, elle ne le crée pas (thèse opposée : la reconnaissance constitutive). En pratique, la reconnaissance a un grand poids politique : un État que presque personne ne reconnaît a du mal à agir.
La souveraineté est la qualité de l'État qui n'est soumis à aucune autorité supérieure. Elle a deux faces :
- interne : l'État a la plénitude des compétences sur son territoire (il légifère, juge, lève l'impôt) ;
- externe : l'État est indépendant et ne s'engage que par sa volonté.
Conséquences, que l'on retrouve dans la Charte des Nations unies :
- l'égalité souveraine des États : juridiquement, un petit État et une grande puissance ont les mêmes droits (à l'Assemblée générale de l'ONU, chaque État dispose d'une voix) ;
- la non-ingérence dans les affaires intérieures ;
- l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales, sauf exceptions (légitime défense, action décidée par le Conseil de sécurité).
La souveraineté n'empêche pas l'État de s'engager : signer un traité est un exercice de la souveraineté.
Illustration guinéenne. Par le référendum du 28 septembre 1958, la Guinée a refusé la Communauté proposée par la France ; elle a proclamé son indépendance le 2 octobre 1958. Elle est ainsi devenue un État souverain, ce qui lui a permis ensuite d'adhérer aux organisations internationales.
4. Les organisations internationales : des sujets dérivés
Une organisation internationale (OI) est une association d'États, créée par un traité (l'acte constitutif), dotée d'organes permanents et d'une volonté propre distincte de celle de ses membres.
Elle possède une personnalité juridique internationale, mais celle-ci est différente de celle de l'État :
| État | Organisation internationale | |
|---|---|---|
| Origine | Un fait (population, territoire, gouvernement) | Un traité conclu par des États |
| Nature du sujet | Sujet originaire | Sujet dérivé |
| Compétences | Générales (plénitude) | Spéciales, limitées aux buts fixés (principe de spécialité) |
| Territoire | Oui | Non (un siège, prêté par un État hôte) |
La Cour internationale de justice l'a admis dans son avis consultatif de 1949 sur la Réparation des dommages subis au service des Nations unies : on parle de personnalité fonctionnelle.
5. Les autres acteurs
- Les organisations non gouvernementales (ONG) : associations privées, souvent présentes dans plusieurs pays (humanitaire, droits humains, environnement). Elles ne sont pas créées par des États et relèvent du droit interne du pays de leur siège. Elles peuvent obtenir un statut consultatif auprès de certaines OI.
- Les entreprises multinationales : sociétés de droit interne dont l'activité s'étend sur plusieurs pays. Leur poids économique est parfois considérable ; elles signent des contrats avec les États (conventions minières, par exemple), mais ne sont pas sujets du droit international au même titre qu'un État.
- L'individu : il reçoit aujourd'hui des droits (droits de l'homme) et des obligations (crimes internationaux).
3Je retiens
Je retiens
La société internationale est décentralisée : pas de pouvoir supérieur aux États.
L'État réunit trois éléments : population, territoire, gouvernement effectif et indépendant.
La reconnaissance est en principe déclarative : elle constate l'État, elle ne le crée pas.
La souveraineté entraîne l'égalité des États, la non-ingérence et l'interdiction du recours à la force.
L'organisation internationale est créée par un traité ; sa personnalité est dérivée et fonctionnelle.
ONG, multinationales et individus sont des acteurs importants, mais pas des sujets au même titre que l'État.
4Erreurs fréquentes
- Confondre ONG et organisation internationale : l'ONG est privée, l'OI est créée par des États par traité.
- Croire qu'un État doit avoir des frontières entièrement fixées ou une population nombreuse pour exister.
- Dire que la reconnaissance crée l'État : la thèse dominante la tient pour déclarative.
- Penser que signer un traité fait perdre la souveraineté : c'est au contraire un acte de souveraineté.
- Attribuer à une OI des compétences générales : elle n'agit que dans le cadre de ses buts (spécialité).
5Je m’exerce
1Exercice 1
(Questions de cours) a) Citez les trois éléments constitutifs de l'État. b) Qu'est-ce qu'un sujet « dérivé » du droit international ? c) Donnez deux conséquences de la souveraineté.
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a) Une population, un territoire, un gouvernement (pouvoir politique organisé) effectif et indépendant. b) Un sujet dont l'existence et les compétences proviennent de la volonté d'autres sujets : l'organisation internationale est créée par un traité entre États, elle n'existe que par eux et dans les limites qu'ils fixent. c) Égalité souveraine des États ; non-ingérence dans les affaires intérieures (on peut aussi citer l'interdiction du recours à la force, ou le fait que l'État ne s'engage que par son consentement).
2Exercice 2
Classez les entités suivantes en « sujet du droit international » ou « acteur non sujet » et justifiez en une ligne : a) la République de Guinée ; b) l'Union africaine ; c) une association de défense de l'environnement basée à Kindia et active dans trois pays ; d) une société minière enregistrée dans un pays étranger qui exploite un gisement à Boké.
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a) Sujet : la Guinée est un État (population, territoire, gouvernement, souveraineté depuis 1958). b) Sujet : l'Union africaine est une organisation internationale créée par un traité entre États, dotée d'organes et d'une personnalité juridique. c) Acteur non sujet : c'est une ONG, association privée relevant du droit interne de son siège, même si elle agit dans plusieurs pays. d) Acteur non sujet : c'est une entreprise multinationale, personne morale de droit interne ; la convention qu'elle signe avec l'État ne la transforme pas en sujet du droit international.
3Exercice 3
Une région d'un État imaginaire, le « Kéniéba », proclame son indépendance. Elle a une population et contrôle une ville, mais son administration est entièrement dirigée par des fonctionnaires d'un État voisin qui la finance et l'arme. Trois États la reconnaissent. Est-ce un État ? Raisonnez élément par élément, puis dites quel est l'effet de ces trois reconnaissances.
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Population : présente. Territoire : une ville contrôlée peut suffire si le contrôle est stable. Gouvernement : il fait défaut, car l'administration n'est pas indépendante (dirigée, financée et armée par un État voisin). Conclusion : le Kéniéba n'est pas un État. Les trois reconnaissances n'y changent rien : selon la thèse déclarative, la reconnaissance constate un État existant sans pouvoir le créer. Elles peuvent même constituer une ingérence illicite dans les affaires de l'État dont la région fait partie.
4Exercice 4
(Type examen) Dissertation courte (une page) : « La personnalité juridique des organisations internationales est-elle de même nature que celle des États ? » Proposez une introduction (définitions, problématique) et un plan en deux parties avec deux sous-parties chacune, en citant au moins un exemple.
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Introduction. La personnalité juridique internationale est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations établis par le droit international. L'État en est le sujet originaire ; l'OI en bénéficie aussi depuis l'avis de la CIJ de 1949. Problématique : les deux personnalités sont-elles de même nature ?
I. Une personnalité réelle. A. Des capacités semblables : conclure des traités, présenter des réclamations, engager sa responsabilité. B. Une volonté propre : les décisions des organes sont imputées à l'organisation.
II. Une personnalité dérivée et limitée. A. Une origine conventionnelle : l'OI n'existe que par le traité et peut être dissoute. B. Des compétences spéciales (principe de spécialité), pas de territoire, dépendance aux contributions des membres.
Conclusion : l'OI est un vrai sujet, mais fonctionnel ; la personnalité de l'État est pleine et générale.
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6Je vérifie
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Karamö, votre enseignant
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