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Institutions juridictionnelles · L1

Leçon 5 sur 5

La CCJA de l'OHADA, la Cour de justice de la CEDEAO et la Cour africaine

Je sais présenter les trois grandes juridictions supranationales qui concernent le justiciable guinéen (CCJA de l'OHADA, Cour de justice de la CEDEAO, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples), leurs compétences, leurs conditions de saisine et la portée de leurs décisions.

  • 1 h 25
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Expliquer pourquoi des juridictions supranationales s'ajoutent aux juridictions nationales
  • Présenter la CCJA, son rôle de cassation dans les matières OHADA et son rôle en matière d'arbitrage
  • Présenter la Cour de justice de la CEDEAO et l'accès direct des particuliers en matière de droits de l'homme
  • Présenter la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et les conditions de saisine individuelle
  • Orienter un litige vers la juridiction supranationale compétente

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 ; notions d'introduction au droit sur les traités et la hiérarchie des normes.

1Je découvre

Dernière semaine de stage pour Alpha. Maître Camara a réuni sur la grande table trois dossiers « qui sortent de Guinée ».

Premier dossier : la cour d'appel de Conakry a rendu un arrêt dans l'affaire Diallo Négoce, qui applique l'Acte uniforme OHADA sur le recouvrement des créances. La supérette perdante annonce : « Nous irons à la Cour suprême. » Maître Camara fronce les sourcils : « Ce n'est pas la bonne porte. »

Deuxième dossier : un journaliste de N'Zérékoré affirme avoir été détenu plusieurs semaines sans être présenté à un juge. Il voudrait saisir « une cour internationale » sans attendre la fin des procédures en Guinée.

Troisième dossier : une organisation non gouvernementale guinéenne veut contester devant « la Cour africaine » une pratique administrative qu'elle juge contraire à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

« Trois cours, trois villes, trois règles de saisine différentes, résume l'avocate. Abidjan, Abuja, Arusha. Une erreur d'adresse, et le dossier est irrecevable. »

Quelles juridictions supranationales le justiciable guinéen peut-il saisir, pour quelles affaires et à quelles conditions ?

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