Leçon 5 sur 5
Responsabilité juridique, droit de réponse et diffamation
Je sais repérer dans une enquête les passages qui exposent à une poursuite pour diffamation ou atteinte aux droits, constituer le dossier qui permettra de se défendre, organiser le contradictoire et traiter un droit de réponse.
- 1 h 20
- 7 exercices corrigés
- QCM de 8 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Identifier qui est juridiquement responsable d'une publication
- Reconnaître les éléments de la diffamation et la distinguer de l'injure et de la critique
- Préparer les moyens de défense : preuve de la vérité et bonne foi
- Organiser le contradictoire avant publication et traiter un droit de réponse ou une rectification après
- Repérer les autres risques : vie privée, présomption d'innocence, secrets protégés, contenus en ligne
Avant de commencer : Leçons 1 à 4 de ce cours ; cours « Déontologie et droit de la presse », leçons 1 et 2 (loi sur la liberté de la presse, HAC).
1Je découvre
L'enquête d'Aïssatou sur les cantines de Kankan est publiée par Le Fil un lundi. Elle est reprise par plusieurs radios et partagée des milliers de fois. Le mardi, deux courriers arrivent à la rédaction.
Le premier vient de l'avocat du fournisseur : il annonce une plainte pour diffamation et réclame des dommages et intérêts importants. Il reproche notamment une phrase d'un message publié sur la page Facebook du média : « Le fournisseur s'est enrichi sur le dos des enfants. »
Le second vient du responsable du programme de cantines : il demande la publication d'un texte de deux pages en réponse à l'article, dans lequel il conteste certains chiffres et met en cause, en termes vifs, « l'incompétence » de la journaliste.
Le rédacteur en chef réunit l'équipe : « Qui est responsable de quoi ? Notre article tient-il juridiquement ? Ce message Facebook est-il défendable ? Et doit-on publier cette réponse telle quelle ? »
Quelles responsabilités juridiques pèsent sur une enquête publiée, comment s'en protéger avant publication, et comment traiter une réponse ou une plainte après ?
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