Leçon 5 sur 5
Prohibitions, restrictions et contrôles à l'importation et à l'exportation
Je sais distinguer prohibitions absolues et prohibitions relatives, rattacher chaque mesure à son fondement national ou international, identifier les titres et contrôles exigés selon le domaine (santé, végétaux et animaux, environnement, sécurité, propriété intellectuelle, ressources minières) et qualifier les conséquences juridiques d'une opération irrégulière.
- 1 h 25
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Définir prohibition absolue, prohibition relative et restriction
- Justifier une mesure au regard des articles XI, XX et XXI du GATT et des accords SPS et OTC
- Identifier les principaux régimes de contrôle et les conventions internationales correspondantes
- Décrire le rôle de la douane et des autres administrations dans le contrôle à la frontière
- Qualifier les conséquences d'une importation ou d'une exportation de marchandises prohibées
Avant de commencer : Leçons 1 à 4 de ce cours
1Je découvre
Dernière semaine de stage pour Mariama chez Soumba Transit. Les dossiers du jour ne parlent plus de taux ni de valeur, mais d'autorisations.
Une pharmacie de Kankan veut importer des médicaments d'Inde : le fournisseur a oublié de joindre les documents exigés par l'autorité pharmaceutique. Un exportateur de mangues de Kindia vers l'Europe demande quels certificats il lui faut. Un client propose d'importer « à bon prix » des pièces de motos de marque célèbre, manifestement contrefaites. Une entreprise minière de Boké doit exporter des échantillons de minerai pour analyse. Enfin, la brigade de l'aéroport a saisi dans une valise des peaux et des objets en ivoire déclarés comme « souvenirs ».
M. Kourouma résume : « Ici, payer les droits ne suffit pas. Certaines marchandises ne peuvent pas passer du tout ; d'autres ne passent qu'avec un titre. Et c'est souvent le dossier le plus simple en apparence qui cache le plus gros risque. »
Quelles marchandises sont interdites ou soumises à condition à l'importation et à l'exportation, sur quel fondement, et que risque l'opérateur qui ne respecte pas ces règles ?
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