Leçon 5 sur 5
Exécution, recours et lutte contre la corruption
Je sais suivre l'exécution d'un marché (avance, décomptes, révision des prix, pénalités, avenants, réception), orienter un recours et repérer puis prévenir les pratiques de corruption.
- 1 h 30
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Calculer un décompte de travaux avec révision des prix, retenue de garantie et remboursement d'avance
- Calculer des pénalités de retard plafonnées et apprécier la régularité d'un avenant
- Distinguer réception provisoire et réception définitive
- Décrire les voies de recours des candidats et des titulaires
- Identifier les pratiques frauduleuses et les outils de prévention et de sanction
Avant de commencer : Leçons 1 à 4 du cours ; Finances publiques (liquidation et paiement de la dépense).
1Je découvre
Le marché couvert de Kankan a été attribué à l'entreprise A pour 4 870 000 000 GNF hors taxes, avec un délai de dix mois. Les travaux avancent, mais les difficultés s'accumulent. Le prix du ciment a augmenté ; l'entreprise réclame une révision de son prix. La commune veut ajouter un bloc sanitaire et un forage, ce qui suppose un avenant. Le chantier prend du retard pendant la saison des pluies.
Pendant ce temps, l'entreprise D, classée troisième, a déposé un recours : elle soutient que le chiffre d'affaires de A a été mal vérifié. Et un agent de la cellule de passation a reçu un appel discret : « Si le décompte du mois passe vite, il y aura quelque chose pour toi. »
Le marché n'est donc pas terminé quand il est signé : c'est pendant l'exécution que se jouent le respect du prix, du délai et de la qualité, et que se manifestent les risques de corruption.
Comment l'administration suit-elle et paie-t-elle un marché, comment les entreprises peuvent-elles contester les décisions, et comment prévenir et sanctionner la corruption ?
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