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Méthodologie juridique · L1

Leçon 3 sur 5

Rechercher un texte : Journal officiel, codes, jurisprudence et bases OHADA

Je sais mener une recherche juridique méthodique, trouver la version en vigueur d'un texte guinéen ou OHADA, retrouver une décision de justice et citer correctement mes sources.

  • 1 h 20
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Distinguer sources primaires (textes, décisions) et sources secondaires (doctrine, commentaires)
  • Retrouver un texte guinéen à partir du Journal officiel et des codes, et vérifier qu'il est en vigueur
  • Utiliser les ressources OHADA : Actes uniformes, Journal officiel de l'OHADA, jurisprudence de la CCJA
  • Construire une stratégie de recherche par mots-clés et évaluer la fiabilité d'un document
  • Citer un texte, une décision et un ouvrage selon les usages juridiques

Avant de commencer : Les sources du droit guinéen et leur hiérarchie (leçon 1) ; Lire une décision de justice (leçon 2).

1Je découvre

Un client de Maître Kourouma, propriétaire d'un local commercial à Kindia, veut récupérer son local occupé depuis huit ans par un vendeur de pièces détachées. Le locataire répond qu'il a un « droit au renouvellement » et refuse de partir. Maître Kourouma confie la recherche à Aminata : « Trouvez-moi les textes applicables, leur version exacte, et deux ou trois décisions. Demain matin. »

Aminata ouvre son téléphone. En dix minutes, elle trouve un PDF partagé dans un groupe WhatsApp, intitulé « Code du commerce Guinée », sans date ; un article de blog qui cite un « article 123 » sans dire de quel texte ; et un résumé de décision dont le lien ne fonctionne plus. Elle est perplexe : ces documents se contredisent, et elle ne sait pas lequel est à jour.

Le lendemain, Maître Kourouma regarde ses trouvailles et sourit : « Un juriste ne cite jamais un texte qu'il n'a pas vu dans sa version officielle. Et en matière de bail commercial, commencez par vous demander si ce n'est pas du droit OHADA. »

Où et comment rechercher un texte ou une décision de manière fiable, et comment s'assurer qu'on travaille sur la version en vigueur ?

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