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Méthodologie juridique · L1

Leçon 5 sur 5

La résolution du cas pratique : syllogisme juridique et rédaction

Je sais résoudre un cas pratique en qualifiant les faits, en posant les problèmes de droit et en appliquant à chacun un syllogisme juridique rédigé avec rigueur.

  • 1 h 30
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Expliquer le syllogisme juridique : majeure, mineure, conclusion
  • Sélectionner et qualifier juridiquement les faits d'un cas
  • Identifier et ordonner plusieurs problèmes de droit
  • Rédiger une réponse structurée, nuancée et appuyée sur les règles applicables
  • Adapter la résolution à la forme d'une consultation adressée à un client

Avant de commencer : Les sources du droit guinéen et leur hiérarchie (leçon 1) ; Rechercher un texte (leçon 3) ; La dissertation et le commentaire d'arrêt (leçon 4).

1Je découvre

Dernier jour de stage d'Aminata au cabinet de Maître Kourouma. Un client entre, inquiet. M. Diallo dirige à Kankan une petite entreprise de livraison à moto. La semaine dernière, l'un de ses livreurs, pressé de livrer une commande au grand marché, a grillé un feu et renversé une vendeuse de légumes, Mme Kanté. Elle a la jambe cassée, ne peut plus travailler et réclame à M. Diallo le remboursement de ses soins et de ses pertes. M. Diallo proteste : « Ce n'est pas moi qui conduisais ! Et puis elle traversait n'importe où. »

Maître Kourouma se tourne vers Aminata : « Vous avez trois questions à résoudre : qui est responsable, à quelles conditions, et dans quelle mesure. Faites-moi cela comme à l'examen : faits, problème, règle, application, conclusion. »

Aminata comprend que le cas pratique est l'exercice le plus proche du métier de juriste : on part de faits réels, souvent désordonnés, et on doit donner une réponse juridique précise.

Comment résoudre un cas pratique avec méthode, en appliquant à chaque question un raisonnement juridique rigoureux ?

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