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Négociation internationale · L3

Leçon 1 sur 5

Acteurs, enjeux et rapports de force

Je sais définir la négociation internationale, identifier ses acteurs et ses enjeux, et analyser le rapport de force entre les parties sans le réduire à la seule puissance.

  • 1 h 15
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir la négociation internationale et la distinguer des autres modes de règlement des différends
  • Identifier les acteurs étatiques et non étatiques d'une négociation
  • Analyser les enjeux d'une négociation et les intérêts de chaque partie
  • Évaluer un rapport de force à partir de ses différentes sources
  • Expliquer la logique du « jeu à deux niveaux »

Avant de commencer : Relations internationales (L1-L2) ; Introduction au droit international public : État, traité, souveraineté.

1Je découvre

Mariama Bah vient d'être recrutée comme conseillère à la direction des affaires économiques du ministère des Affaires étrangères, à Conakry. Son premier dossier est un cas d'école que le ministère utilise pour former ses jeunes diplomates : la Guinée envisage de vendre une partie de l'électricité d'un futur barrage hydroélectrique, appelé ici « Fouta-Énergie » (projet fictif), à un pays voisin, que l'on nommera « État B ».

Autour de la table virtuelle, Mariama compte vite plus d'acteurs que prévu : les deux gouvernements, bien sûr, mais aussi une banque de développement qui finance la ligne d'interconnexion, une entreprise étrangère qui construira l'ouvrage, une organisation de bassin qui veille au partage de l'eau, des associations de riverains inquiètes pour leurs terres et des députés qui devront ratifier l'accord.

Son chef de service la met en garde : « L'État B est plus peuplé et plus riche que nous. Mais ne concluez pas trop vite que nous sommes en position de faiblesse. »

Qui négocie vraiment dans une négociation internationale, et d'où vient le pouvoir de chaque partie autour de la table ?

2Je comprends

1. Qu'est-ce qu'une négociation internationale ?

La négociation est un processus de communication par lequel des parties interdépendantes, qui ont à la fois des intérêts communs et des intérêts divergents, cherchent à parvenir à un accord qu'aucune ne pourrait obtenir seule. Elle est internationale lorsque les parties relèvent d'États différents ou lorsque l'objet de l'accord dépasse les frontières d'un seul État.

Trois éléments sont indispensables :

  • l'interdépendance : chaque partie a besoin de l'autre pour atteindre ses objectifs (la Guinée a de l'électricité à vendre, l'État B en manque) ;
  • la divergence : sans désaccord sur le prix, la durée ou les garanties, il n'y aurait rien à négocier ;
  • la volonté d'accord : les parties préfèrent, au moins provisoirement, la discussion à la rupture ou à la contrainte.

En droit international, la négociation est le premier des modes de règlement pacifique des différends. L'article 33 de la Charte des Nations unies l'énumère en tête d'une liste qui comprend aussi l'enquête, la médiation, la conciliation, l'arbitrage et le règlement judiciaire. On distingue :

Mode de règlementQui décide de la solution ?Caractère de la solution
NégociationLes parties elles-mêmesAccord librement consenti
Bons offices, médiationLes parties, aidées par un tiersAccord, le tiers propose sans imposer
ConciliationLes parties, sur rapport d'une commissionProposition non obligatoire
ArbitrageDes arbitres choisis par les partiesSentence obligatoire
Règlement judiciaireUne juridiction permanente (CIJ…)Arrêt obligatoire

La négociation est donc le mode qui laisse le plus de maîtrise aux parties : rien ne leur est imposé, mais rien n'est acquis sans l'accord de l'autre.

2. Les acteurs de la négociation

a) Les États restent les acteurs principaux. Ils négocient par l'intermédiaire de représentants : chef de l'État, ministre des Affaires étrangères, ambassadeurs, délégations techniques. Derrière la façade d'un État « unitaire » se cachent pourtant des acteurs internes aux préférences différentes : ministère de l'Énergie, ministère des Finances, armée, Parlement, gouverneurs de région.

b) Les organisations internationales sont à la fois cadres de négociation (on négocie à l'ONU, à l'Union africaine, à la CEDEAO), parties (elles concluent des accords de siège ou de financement) et parfois médiatrices (leçons 4 et 5).

c) Les acteurs non étatiques pèsent de plus en plus :

  • les entreprises (sociétés minières, énergéticiens, banques), qui apportent capitaux et savoir-faire ;
  • les organisations non gouvernementales et la société civile, qui alertent, informent et parfois participent comme observatrices ;
  • les bailleurs de fonds (banques multilatérales de développement), dont les conditions de financement encadrent l'accord ;
  • les médias et l'opinion publique, qui peuvent rendre une concession politiquement impossible ;
  • les diasporas et les experts (juristes, ingénieurs, économistes).

Exemple

Cartographie des acteurs du dossier Fouta-Énergie (cas fictif).

Étape 1 — Parties principales : gouvernement guinéen, gouvernement de l'État B.

Étape 2 — Acteurs internes guinéens : ministère de l'Énergie (veut vendre vite), ministère

des Finances (veut des recettes en devises), Parlement (devra ratifier), préfectures riveraines.

Étape 3 — Tiers intéressés : banque de développement (finance la ligne et impose des normes

environnementales), constructeur étranger (veut un calendrier ferme), organisation de bassin.

Étape 4 — Société civile : associations de riverains (indemnisation, terres agricoles).

Conclusion : la délégation guinéenne doit négocier « vers l'extérieur » avec l'État B, mais

aussi « vers l'intérieur » avec ses propres administrations et les populations concernées.

3. Les enjeux : positions et intérêts

L'enjeu est ce que chaque partie peut gagner ou perdre dans la négociation. Il faut distinguer trois niveaux :

  • la position : ce que la partie déclare vouloir (« nous vendrons au prix de X par kilowattheure ») ;
  • l'intérêt : la raison pour laquelle elle le veut (financer la dette du barrage, garantir l'approvisionnement de Conakry en saison sèche) ;
  • les valeurs et les besoins fondamentaux : sécurité, souveraineté, reconnaissance, prestige.

Les enjeux d'une négociation internationale sont souvent multiples : économiques (prix, investissements), juridiques (droit applicable, règlement des litiges), politiques (image du gouvernement, relations de voisinage), sécuritaires, environnementaux, symboliques. Une négociation qui semble porter sur un prix peut cacher un enjeu de souveraineté : qui contrôlera la ligne en cas de crise ?

On distingue aussi les enjeux de substance (le contenu de l'accord) et les enjeux de relation (la confiance entre les parties, qui conditionne les accords futurs). Entre deux pays voisins, l'enjeu de relation est souvent aussi important que l'enjeu de substance.

4. Les sources du rapport de force

Le rapport de force est la capacité relative de chaque partie à obtenir un accord proche de ses objectifs. Il ne se confond pas avec la puissance globale d'un État (population, PIB, armée). L'analyse distingue :

Source de pouvoirQuestion à se poserIllustration dans le cas Fouta-Énergie
Puissance structurelleQuels moyens économiques, militaires, démographiques ?Avantage à l'État B, plus riche
Alternatives (solution de rechange)Que se passe-t-il si l'on ne conclut pas ?Si l'État B peut acheter ailleurs, il est fort
Besoin et urgenceQui a le plus besoin de l'accord, et quand ?L'État B subit des délestages : il est pressé
Ressource rareQui contrôle ce que l'autre veut ?La Guinée dispose de l'eau et du site
Information et expertiseQui connaît le mieux le dossier ?Études techniques détenues par la Guinée
Légitimité et droitQui peut invoquer des règles reconnues ?Règles du bassin, normes des bailleurs
CoalitionsQui a des alliés ?Soutien possible de l'organisation régionale
Temps et patienceQui peut attendre ?Celui qui n'est pas sous pression électorale

La leçon essentielle est celle-ci : le pouvoir de négociation est relatif à un enjeu précis. Un petit État peut être fort sur un dossier où il contrôle une ressource rare, où il dispose d'une bonne solution de rechange ou où il s'appuie sur une coalition. Les négociations dites asymétriques ne sont pas perdues d'avance pour le plus faible.

On peut résumer l'idée par une relation qualitative : le pouvoir de A sur B augmente avec le besoin que B a de l'accord et diminue avec la qualité des solutions de rechange de B. En notation simple, si DB désigne la dépendance de B envers A, alors le pouvoir de A sur B est d'autant plus grand que DB est élevé.

Méthode

Évaluer un rapport de force sur un dossier précis.

  1. Délimitez l'enjeu : sur quoi porte exactement la négociation ?
  2. Pour chaque partie, notez sa meilleure solution en cas d'échec.
  3. Mesurez le besoin et l'urgence de chacune (calendrier, élections, crise).
  4. Recensez les ressources rares, l'information, les règles de droit mobilisables.
  5. Identifiez les alliés possibles et les acteurs internes qui pèsent.
  6. Concluez par source, puis globalement : le rapport de force est rarement à sens unique.

5. Le jeu à deux niveaux

Le politiste Robert Putnam a proposé en 1988 l'image du jeu à deux niveaux :

  • au niveau I, les négociateurs discutent entre eux, à la table internationale ;
  • au niveau II, chacun doit faire accepter l'accord chez lui : gouvernement, Parlement, partis, groupes d'intérêts, opinion.

L'ensemble des accords qui seraient acceptés au niveau II s'appelle le « win-set » (ensemble de ratification). Un accord international n'est possible que si les ensembles de ratification des parties se recoupent.

      Ensemble acceptable           Ensemble acceptable
         en Guinée                     dans l'État B
   |-----------------------|
                   |=========|------------------------|
                   ^ zone de recoupement : accord possible

Conséquence paradoxale : un négociateur dont le Parlement est exigeant peut s'en servir comme argument (« je ne pourrai jamais faire ratifier un tel prix »). Un ensemble de ratification étroit peut donc renforcer la position à la table, à condition de ne pas devenir si étroit qu'aucun accord n'est possible.

3Je retiens

Je retiens

La négociation est un processus entre parties interdépendantes, aux intérêts en partie divergents, qui cherchent un accord.

C'est le premier mode de règlement pacifique cité à l'article 33 de la Charte des Nations unies.

Acteurs : États, organisations internationales, entreprises, bailleurs, ONG, opinion, acteurs internes.

Il faut distinguer la position (ce qu'on demande) de l'intérêt (pourquoi on le demande).

Le rapport de force dépend de l'enjeu : alternatives, besoin, ressources rares, information, droit, coalitions, temps.

Un petit État peut être fort sur un dossier précis : l'asymétrie ne décide pas de tout.

Jeu à deux niveaux : tout accord négocié doit aussi être ratifié et accepté sur le plan interne.

4Erreurs fréquentes

  • Confondre puissance globale d'un État et pouvoir de négociation sur un dossier précis.
  • Réduire les acteurs aux seuls gouvernements et oublier bailleurs, entreprises, Parlement et société civile.
  • Prendre la position déclarée d'une partie pour son intérêt réel.
  • Confondre négociation et arbitrage : dans une négociation, aucun tiers n'impose la solution.
  • Oublier le niveau interne : un accord signé mais impossible à ratifier est un échec.

5Je m’exerce

1Exercice 1

(Questions de cours)

a) Définissez la négociation internationale et citez ses trois éléments indispensables.

b) Citez quatre modes de règlement pacifique des différends autres que la négociation et dites, pour chacun, si la solution est obligatoire.

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a) La négociation internationale est un processus de communication par lequel des parties relevant d'États différents (ou traitant d'un objet transfrontalier), interdépendantes et aux intérêts en partie divergents, cherchent à conclure un accord. Ses trois éléments sont : l'interdépendance, la divergence et la volonté d'accord.

b) Médiation : un tiers aide et propose, la solution n'est pas obligatoire. Conciliation : une commission formule des propositions non obligatoires. Arbitrage : la sentence est obligatoire. Règlement judiciaire : l'arrêt de la juridiction (par exemple la Cour internationale de justice) est obligatoire. On pouvait aussi citer l'enquête et les bons offices, non obligatoires.

2Exercice 2

Classez les acteurs suivants en trois catégories (étatiques, organisations internationales, non étatiques) : le ministère guinéen des Mines ; la CEDEAO ; une société minière installée à Boké ; une association de pêcheurs de Kamsar ; l'Union africaine ; l'Assemblée nationale d'un État ; une banque multilatérale de développement.

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  • Acteurs étatiques : le ministère guinéen des Mines ; l'Assemblée nationale d'un État (acteur interne de l'État, qui intervient au niveau de la ratification).
  • Organisations internationales : la CEDEAO ; l'Union africaine ; la banque multilatérale de développement (créée par un traité entre États).
  • Acteurs non étatiques : la société minière ; l'association de pêcheurs de Kamsar.

3Exercice 3

Pour chacune des déclarations suivantes, dites s'il s'agit d'une position ou d'un intérêt, puis reformulez l'intérêt qui se cache derrière chaque position.

a) « Nous exigeons que le contrat soit signé avant la fin de l'année. »

b) « Nous devons garantir l'éclairage public de nos villes pendant la saison sèche. »

c) « Nous refusons toute clause d'arbitrage à l'étranger. »

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a) Position. Intérêt possible : respecter un calendrier budgétaire, rassurer un investisseur, ou obtenir un résultat avant une échéance politique.

b) Intérêt. Il exprime un besoin (sécurité d'approvisionnement) ; plusieurs positions peuvent le satisfaire : achat d'électricité, centrale thermique de secours, stockage.

c) Position. Intérêt possible : protéger la souveraineté, éviter des frais de procédure élevés, ou se méfier d'un for jugé défavorable. Une solution alternative (arbitrage régional, siège neutre) peut répondre à cet intérêt.

4Exercice 4

Un petit État côtier négocie un accord de pêche avec une grande puissance qui souhaite accéder à ses eaux. Analysez le rapport de force à l'aide de quatre sources de pouvoir et montrez que le petit État n'est pas nécessairement en position de faiblesse.

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Puissance structurelle : clairement favorable à la grande puissance. Ressource rare : le petit État contrôle l'accès à ses eaux, que la grande puissance veut exploiter ; sans accord, ses navires n'y ont pas accès. Droit et légitimité : le droit de la mer reconnaît à l'État côtier des droits souverains sur les ressources de sa zone économique exclusive, ce qui fonde ses exigences (quotas, contrôle, débarquements locaux). Alternatives : le petit État peut négocier avec d'autres flottes étrangères ou développer sa pêche nationale ; s'il dispose de plusieurs partenaires possibles, son pouvoir augmente. Coalitions : il peut s'allier avec ses voisins pour harmoniser les conditions d'accès. Conclusion : sur cet enjeu précis, le rapport de force est plus équilibré que ne le suggère la puissance globale.

5Exercice 5

Expliquez la logique du jeu à deux niveaux. Pourquoi un négociateur peut-il avoir intérêt à rappeler à son partenaire que son Parlement est très exigeant ? Quelle est la limite de cette tactique ?

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Selon Putnam, toute négociation internationale se joue à deux niveaux : la table internationale (niveau I) et la ratification interne (niveau II). Un accord n'est possible que si les ensembles d'accords ratifiables des parties se recoupent. Rappeler l'exigence de son Parlement montre au partenaire que l'ensemble ratifiable est étroit : celui-ci doit faire des concessions s'il veut un accord, ce qui renforce la position du négociateur. Limite : si l'ensemble devient trop étroit, il n'y a plus de recoupement et la négociation échoue ; de plus, le partenaire peut douter de la sincérité de l'argument et répondre par la même tactique.

6Exercice 6

(Type examen) Dans le cas Fouta-Énergie, l'État B annonce soudain qu'il étudie une offre d'électricité d'un autre pays voisin. Le ministre guinéen de l'Énergie veut conclure immédiatement en baissant le prix ; le ministre des Finances s'y oppose. Rédigez une note de deux pages au plus (plan détaillé accepté) qui : a) identifie les acteurs et leurs intérêts ; b) évalue le rapport de force après l'annonce ; c) recommande une conduite à tenir.

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a) Acteurs et intérêts. Gouvernement guinéen : vendre l'électricité excédentaire, rentabiliser le barrage, entretenir de bonnes relations de voisinage. En interne : le ministère de l'Énergie veut un accord rapide (calendrier des travaux, image du projet) ; le ministère des Finances veut un prix qui couvre le remboursement de la dette. État B : sécuriser son approvisionnement au meilleur prix. Bailleur : rentabilité et respect des normes. Riverains : indemnisation.

b) Rapport de force. L'annonce vise à montrer que l'État B dispose d'une solution de rechange, ce qui renforce sa position. Mais il faut vérifier sa crédibilité : l'offre concurrente est-elle disponible à la même date, avec une ligne déjà construite, au même prix ? L'État B subit toujours des délestages (besoin et urgence), la Guinée garde la ressource et les études (ressource rare, information), et le bailleur peut privilégier un projet déjà avancé.

c) Recommandation. Ne pas baisser le prix dans la précipitation : une concession sans contrepartie récompenserait une annonce peut-être tactique. Demander des informations sur l'offre concurrente ; rappeler les avantages propres de l'offre guinéenne (proximité, calendrier, coût de la ligne) ; proposer des contreparties échangeables (durée du contrat plus longue contre prix légèrement réduit) ; arbitrer en interne entre l'Énergie et les Finances avant la prochaine séance afin que la délégation parle d'une seule voix.

Cherchez d’abord seul, sur votre cahier, puis ouvrez le corrigé pour comparer.

6Je vérifie

Choisissez une réponse pour chaque question : la correction s’affiche aussitôt.

1Quel élément n'est PAS indispensable à une négociation ?
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Réponse C : l'égalité de puissance entre les parties. De nombreuses négociations sont asymétriques ; l'égalité de puissance n'est pas une condition.

2Dans quel mode de règlement un tiers, choisi par les parties, rend-il une décision qui les oblige ?
Voir la réponse

Réponse C : l'arbitrage. L'arbitre est choisi par les parties, mais sa sentence les oblige.

3« Nous voulons garantir l'approvisionnement de la capitale en saison sèche » exprime :
Voir la réponse

Réponse B : un intérêt. C'est la raison profonde de la demande, pas une exigence chiffrée.

4Le pouvoir de négociation d'une partie augmente notamment lorsque :
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Réponse A : elle dispose d'une bonne solution de rechange en cas d'échec. Une bonne alternative permet de refuser un mauvais accord.

5Le « jeu à deux niveaux » de Putnam désigne :
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Réponse B : l'articulation entre la table internationale et la ratification interne. Tout accord doit être accepté à la fois par l'autre partie et sur le plan interne.

6Une banque multilatérale de développement qui finance un projet transfrontalier est, dans la négociation :
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Réponse B : un tiers intéressé qui encadre l'accord par ses conditions de financement. Ses normes et ses conditions pèsent sur le contenu de l'accord.

7Quelle affirmation est exacte ?
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Réponse B : Le rapport de force varie selon l'enjeu et peut évoluer au cours de la négociation.. Une nouvelle alternative, une échéance ou une coalition peuvent le modifier.

Karamö, votre enseignant

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