Leçon 1 sur 5
Virement, chèque et encaissement documentaire
Je sais choisir et mettre en œuvre un moyen de paiement international simple (virement, chèque, effet de commerce, encaissement documentaire) en mesurant le risque qu'il fait courir à l'exportateur et à l'importateur.
- 1 h 20
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Classer les moyens et techniques de paiement internationaux selon le niveau de sécurité
- Décrire le circuit d'un virement international (SWIFT, banques correspondantes, comptes nostro et vostro, options de frais)
- Expliquer les limites du chèque et le rôle de la lettre de change dans les échanges internationaux
- Décrire le fonctionnement de la remise documentaire (D/P, D/A) selon les règles uniformes de la CCI
- Calculer le montant net encaissé et le coût d'une opération de paiement
Avant de commencer : Cours de techniques du commerce international (Incoterms 2020, documents commerciaux et de transport) ; notions de change (cours acheteur et vendeur).
1Je découvre
Kolon Agro SA est une PME installée à Boké. Elle achète des noix de cajou brutes aux producteurs de la région, les trie, les sèche et les exporte. Cette année, elle vient de signer deux contrats : un client indien de Mumbai lui achète 150 000 dollars américains de noix, et un transformateur d'Abidjan lui commande un lot de 60 000 dollars.
Le directeur financier, M. Soumah, hésite. Le client indien propose de payer « par virement, dès réception de la marchandise ». Le client ivoirien, qu'il ne connaît pas, propose un chèque. Un banquier de Conakry lui suggère plutôt une « remise documentaire ». M. Soumah sait qu'une fois le navire parti de Kamsar ou de Conakry, il ne pourra plus récupérer sa marchandise facilement.
Il veut comprendre ce que chaque solution lui fait courir comme risque, combien elle coûte et ce qu'il doit faire concrètement auprès de sa banque.
Comment choisir et organiser un paiement international pour être payé à temps, sans perdre ni la marchandise ni l'argent ?
2Je comprends
1. Instruments et techniques de paiement : deux notions à distinguer
Dans un contrat international, le vendeur et l'acheteur ne se font pas confiance au même degré qu'entre voisins de marché : ils sont éloignés, soumis à des droits différents et utilisent des monnaies différentes. Il faut donc distinguer :
- l'instrument de paiement : le support qui transfère l'argent (virement, chèque, lettre de change, billet à ordre, carte) ;
- la technique de paiement : l'organisation qui lie le paiement à la remise de la marchandise ou des documents (paiement d'avance, paiement sur facture dit « compte ouvert », remise documentaire, crédit documentaire, leçon 2).
On classe les techniques selon le risque supporté par chaque partie :
| Technique | Sécurité pour l'exportateur | Sécurité pour l'importateur | Usage typique |
|---|---|---|---|
| Paiement d'avance (à la commande) | très forte | très faible | client inconnu, petite commande, marchandise sur mesure |
| Crédit documentaire confirmé | très forte | bonne | pays ou banque à risque, gros montant (leçon 2) |
| Crédit documentaire irrévocable non confirmé | forte | bonne | client nouveau, pays peu risqué |
| Remise documentaire D/P | moyenne | moyenne | relation établie, marchandise revendable |
| Remise documentaire D/A | faible à moyenne | bonne | client connu, délai de paiement accordé |
| Compte ouvert (paiement après livraison) | faible | très forte | filiales, clients de longue date |
Plus la sécurité de l'exportateur augmente, plus le coût bancaire et la lourdeur administrative augmentent. Le bon choix dépend de quatre critères : la confiance entre les parties, le risque pays (stabilité politique, disponibilité des devises), le montant et la nature de la marchandise (standard ou spécifique, périssable ou non).
2. Le virement international
Le virement est l'ordre donné par un client (le donneur d'ordre) à sa banque de débiter son compte pour créditer le compte d'un bénéficiaire dans une autre banque, à l'étranger. C'est l'instrument le plus utilisé dans le commerce mondial : rapide, peu coûteux, traçable.
Le circuit. Les banques ne s'envoient pas de billets : elles échangent des messages sécurisés, principalement par le réseau SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication). Le message de virement client, historiquement au format MT103, migre vers les messages de la norme ISO 20022, plus riches en données. Le règlement passe par des banques correspondantes qui détiennent des comptes les unes chez les autres :
- un compte nostro (« notre compte chez vous ») : compte qu'une banque guinéenne détient en dollars chez une banque new-yorkaise, par exemple ;
- un compte vostro (« votre compte chez nous ») : le même compte, vu par la banque new-yorkaise.
Client indien ---> Banque indienne ---> Banque correspondante (USD, New York)
|
v crédit du compte nostro
Banque de Kolon Agro (Conakry) ---> compte de Kolon AgroLes identifiants. Pour éviter tout rejet, l'ordre doit porter le code BIC (identifiant SWIFT) de la banque du bénéficiaire, le numéro de compte complet (format IBAN dans les pays qui l'utilisent), le nom exact du bénéficiaire et le motif (numéro de facture ou de contrat).
Les options de frais. Le donneur d'ordre choisit qui supporte les frais bancaires :
| Option | Frais de la banque émettrice | Frais des banques intermédiaires et réceptrice | Conséquence pour le bénéficiaire |
|---|---|---|---|
| OUR | donneur d'ordre | donneur d'ordre | reçoit le montant intégral |
| SHA (partagés) | donneur d'ordre | bénéficiaire | reçoit le montant moins les frais intermédiaires et ses propres frais |
| BEN | bénéficiaire | bénéficiaire | reçoit le montant moins tous les frais |
Le contrat de vente doit fixer l'option de frais : sinon, l'exportateur découvre une facture « mal soldée ».
Le risque. Le virement lui-même est sûr, mais il ne protège pas l'exportateur : c'est l'acheteur qui décide de l'envoyer. Si le contrat prévoit un virement après la livraison (compte ouvert), le vendeur supporte tout le risque de non-paiement. Un virement à la commande reporte au contraire tout le risque sur l'acheteur.
Les fraudes. La fraude dite « au faux fournisseur » consiste à envoyer un faux courriel annonçant un changement de coordonnées bancaires. Règle : tout changement de RIB se vérifie par un appel à un contact connu, jamais en répondant au courriel.
Exemple
Le client indien vire 150 000 USD à Kolon Agro, option SHA.
- La banque correspondante new-yorkaise prélève 30 USD : il arrive 150 000 - 30 = 149 970 USD.
- La banque de Kolon Agro prend une commission de 0,10 % (minimum 50 USD) :
0,001 × 149 970 = 149,97 USD (supérieur au minimum).
- Montant net en devises : 149 970 - 149,97 = 149 820,03 USD.
- Kolon Agro cède ses dollars ; la banque achète les dollars au cours acheteur, supposé de 8 560 GNF pour 1 USD :
149 820,03 × 8 560 = 1 282 459 456,8, soit environ 1 282 459 457 GNF.
Conclusion : les frais représentent 179,97 USD, soit environ 0,12 % du montant facturé.
3. Le chèque et les effets de commerce
Le chèque international est un ordre de payer donné par le tireur à sa banque (le tiré). Il présente de sérieux inconvénients dans le commerce international :
- il est lent : il faut l'envoyer, le remettre à sa banque, qui l'envoie à l'encaissement à l'étranger ;
- il est crédité « sauf bonne fin » : si le chèque revient impayé (provision insuffisante, opposition, signature non conforme), la banque débite à nouveau le compte, parfois plusieurs semaines après ;
- il peut être perdu ou falsifié pendant l'envoi ;
- il coûte cher en commissions d'encaissement et le droit applicable au chèque varie d'un pays à l'autre.
Le chèque de banque (émis par la banque elle-même) réduit le risque d'insuffisance de provision, mais pas les risques de délai, de perte ou de falsification. En pratique, le chèque est réservé aux petits montants.
Les effets de commerce sont plus utiles :
| Effet | Qui l'émet | Engagement | Intérêt à l'international |
|---|---|---|---|
| Lettre de change (traite) | le vendeur (tireur) ordonne à l'acheteur (tiré) de payer | engage le tiré dès qu'il l'accepte (signe) | support de la remise documentaire D/A ; mobilisable par escompte (leçon 4) |
| Billet à ordre | l'acheteur (souscripteur) promet de payer | engage le souscripteur dès l'émission | même usage, moins fréquent |
Une traite acceptée peut être avalisée par une banque : la banque s'engage alors à payer si le tiré ne paie pas. Une traite avalisée par une banque solide devient un titre de grande qualité, facile à escompter ou à céder (forfaitage, leçon 4).
4. La remise documentaire (encaissement documentaire)
Définition. La remise documentaire est la technique par laquelle l'exportateur confie à sa banque les documents représentant la marchandise (en particulier le connaissement maritime, titre représentatif de la marchandise), avec l'instruction de ne les remettre à l'acheteur que contre paiement ou contre acceptation d'une traite. Elle est régie par les Règles uniformes relatives aux encaissements de la Chambre de commerce internationale (CCI), dites RUE 522 (publication n° 522, en vigueur depuis 1996), applicables lorsque l'ordre d'encaissement s'y réfère.
Les parties.
| Partie | Rôle |
|---|---|
| Donneur d'ordre (cédant) | l'exportateur, qui remet les documents à sa banque |
| Banque remettante | la banque de l'exportateur, qui transmet les documents et les instructions |
| Banque présentatrice (encaisseuse) | la banque du pays de l'acheteur, qui présente les documents au tiré |
| Tiré | l'acheteur, qui paie ou accepte la traite pour obtenir les documents |
Les deux formes.
- D/P (documents contre paiement) : l'acheteur paie immédiatement pour retirer les documents.
- D/A (documents contre acceptation) : l'acheteur accepte une traite à échéance (par exemple 60 jours) et reçoit les documents ; il paiera à l'échéance.
Méthode
Déroulement d'une remise documentaire D/P
- Le contrat de vente prévoit le paiement « D/P à vue » et désigne si possible la banque présentatrice.
- L'exportateur expédie la marchandise et réunit les documents : facture, connaissement à ordre, liste de colisage, certificat d'origine, certificat d'assurance selon l'Incoterm.
- Il remet les documents à sa banque avec un ordre d'encaissement écrit (montant, devise, D/P ou D/A, frais, instructions en cas d'impayé, référence aux RUE 522).
- La banque remettante transmet le tout à la banque présentatrice.
- La banque présentatrice avise l'acheteur et lui remet les documents contre paiement (ou contre acceptation en D/A).
- Le montant est viré à la banque remettante, qui crédite l'exportateur.
- Si l'acheteur refuse, la banque présentatrice avise la banque remettante et suit les instructions (protêt, stockage, assurance, réexpédition).
Le rôle limité des banques. Les banques agissent comme mandataires : elles vérifient que les documents reçus correspondent à la liste de l'ordre d'encaissement, mais elles n'examinent pas leur contenu et ne garantissent pas le paiement. C'est la différence essentielle avec le crédit documentaire (leçon 2), où la banque s'engage.
Les risques qui restent.
- En D/P, l'acheteur peut refuser de lever les documents (baisse des cours, difficulté de trésorerie, litige). La marchandise est alors au port de destination, avec des frais de magasinage et de surestaries ; l'exportateur doit la revendre sur place ou la rapatrier.
- En D/A, l'acheteur a la marchandise ; s'il ne paie pas à l'échéance, l'exportateur détient seulement une traite acceptée impayée, qui permet une action en justice, éventuellement après protêt (constat officiel du refus de paiement).
Exemple
Kolon Agro expédie 60 000 USD de noix à Abidjan en remise documentaire D/A à 60 jours.
- Frais : commission d'encaissement 0,20 % = 0,002 × 60 000 = 120 USD ; envoi des documents par messagerie : 80 USD.
- Montant net attendu à l'échéance : 60 000 - 120 - 80 = 59 800 USD.
- Coût du délai : si Kolon Agro finance ces 60 jours par un découvert à 9 % l'an (base 360 jours) :
60 000 × 0,09 × 60 / 360 = 900 USD.
- Coût total pour Kolon Agro : 120 + 80 + 900 = 1 100 USD, soit environ 1,83 % du prix de vente.
Ce coût doit être intégré dans le prix de vente ou négocié avec le client.
5. Choisir le bon moyen de paiement
Méthode
Choisir un moyen de paiement international
- Évaluer le client : ancienneté de la relation, incidents passés, renseignements bancaires et commerciaux.
- Évaluer le pays : risque politique, disponibilité des devises, délais de transfert.
- Considérer la marchandise : peut-elle être revendue facilement si l'acheteur se désiste ?
- Comparer le coût bancaire et le coût du délai de paiement.
- Retenir la technique la plus sûre que le client accepte, et l'inscrire clairement dans le contrat (technique, échéance, devise, option de frais, banque désignée).
Pour Kolon Agro : le client indien est connu depuis trois ans et le marché des noix est liquide, un virement à 30 jours est acceptable, éventuellement avec un acompte. Le client ivoirien est nouveau : le chèque est déconseillé ; une remise D/P est un minimum, un crédit documentaire serait plus sûr.
3Je retiens
Je retiens
L'instrument transfère l'argent ; la technique lie le paiement à la livraison ou aux documents.
Virement : messages SWIFT, banques correspondantes, comptes nostro et vostro ; frais OUR, SHA ou BEN.
Le virement après livraison (compte ouvert) laisse tout le risque de non-paiement à l'exportateur.
Chèque international : lent, crédité sauf bonne fin, risque de perte et de falsification.
La lettre de change acceptée, et mieux encore avalisée par une banque, est un titre mobilisable.
Remise documentaire (RUE 522) : D/P documents contre paiement, D/A documents contre acceptation.
Dans la remise documentaire, les banques sont mandataires : elles ne garantissent pas le paiement.
On choisit selon la confiance, le risque pays, le montant et la nature de la marchandise.
4Erreurs fréquentes
- Croire que la banque garantit le paiement dans une remise documentaire : elle n'agit que comme mandataire.
- Confondre D/A et D/P : en D/A, l'acheteur obtient la marchandise avant de payer.
- Oublier de fixer l'option de frais (OUR, SHA, BEN) dans le contrat, puis découvrir une facture mal soldée.
- Considérer un chèque crédité comme définitivement encaissé : il l'est « sauf bonne fin ».
- Changer les coordonnées bancaires d'un partenaire sur simple courriel, sans vérification téléphonique.
- Expédier en remise documentaire avec un connaissement établi au nom de l'acheteur : il peut retirer la marchandise sans les documents.
5Je m’exerce
1Exercice 1
(Questions de cours)
a) Distinguez instrument et technique de paiement, avec un exemple de chacun.
b) Qu'est-ce qu'un compte nostro ?
c) Qui sont les quatre parties d'une remise documentaire ?
d) Quelle est la différence entre D/P et D/A ?
Voir le corrigéCacher le corrigé
a) L'instrument est le support qui transfère l'argent (virement, chèque, lettre de change) ; la technique organise le lien entre paiement et livraison (paiement d'avance, remise documentaire, crédit documentaire). Par exemple, une remise D/A utilise une lettre de change comme instrument.
b) C'est le compte qu'une banque détient, dans une devise étrangère, chez une banque correspondante à l'étranger (« notre compte chez vous ») ; vu par la banque qui le tient, c'est un compte vostro.
c) Le donneur d'ordre (exportateur), la banque remettante, la banque présentatrice et le tiré (importateur).
d) En D/P, l'acheteur paie pour obtenir les documents ; en D/A, il accepte une traite et obtient les documents, le paiement intervenant à l'échéance.
2Exercice 2
Un client de Hambourg vire 40 000 EUR à une coopérative de Labé exportatrice de fonio. Calculez le montant net reçu par la coopérative dans chacun des cas, sachant que la banque allemande facture 25 EUR, la banque intermédiaire 15 EUR et la banque guinéenne 0,15 % du montant reçu (minimum 40 EUR) :
a) option OUR ; b) option SHA ; c) option BEN (les frais de la banque allemande sont alors déduits du montant transféré).
Voir le corrigéCacher le corrigé
a) OUR : tous les frais sont à la charge du client allemand ; la coopérative reçoit 40 000 EUR.
b) SHA : la banque allemande facture son client ; l'intermédiaire prélève 15 EUR, d'où 39 985 EUR reçus. Commission guinéenne : 0,0015 × 39 985 = 59,98 EUR (supérieure au minimum). Net : 39 985 - 59,98 = 39 925,02 EUR.
c) BEN : 40 000 - 25 - 15 = 39 960 EUR reçus ; commission 0,0015 × 39 960 = 59,94 EUR ; net 39 960 - 59,94 = 39 900,06 EUR.
3Exercice 3
Pour chacune des situations, proposez la technique de paiement la plus adaptée et justifiez.
a) Une entreprise de Kindia vend pour 3 000 USD d'ananas séchés à un nouveau client marocain qui souhaite tester le produit.
b) Kolon Agro vend chaque mois des noix à sa filiale de distribution au Ghana.
c) Un fabricant de N'Zérékoré vend pour 250 000 EUR de bois transformé à un acheteur d'un pays où les transferts de devises sont souvent retardés.
d) Un exportateur de Conakry vend des produits halieutiques à un client sénégalais connu depuis deux ans, qui demande 30 jours de délai.
Voir le corrigéCacher le corrigé
a) Paiement d'avance par virement : petit montant, client inconnu ; le coût d'un crédit documentaire serait disproportionné.
b) Compte ouvert avec virement à échéance : la relation est intra-groupe, le risque de non-paiement est maîtrisé.
c) Crédit documentaire irrévocable et confirmé par une banque de premier rang : montant élevé, marchandise spécifique et risque de non-transfert des devises ; la confirmation couvre ce risque (leçon 2).
d) Remise documentaire D/A à 30 jours (ou compte ouvert couvert par une assurance-crédit) : client connu, délai demandé ; la traite acceptée donne un titre mobilisable.
4Exercice 4
Kolon Agro expédie un lot de 90 000 USD en remise documentaire D/P. Commission d'encaissement 0,20 % (minimum 100 USD), frais de messagerie 75 USD, frais de la banque présentatrice 150 USD à la charge de l'exportateur.
a) Calculez le montant net crédité.
b) L'acheteur refuse de lever les documents. Quelles instructions Kolon Agro aurait dû prévoir dans l'ordre d'encaissement ?
c) Quelles solutions s'offrent maintenant à Kolon Agro ?
Voir le corrigéCacher le corrigé
a) Commission : 0,002 × 90 000 = 180 USD (supérieure au minimum). Total des frais : 180 + 75 + 150 = 405 USD. Net : 90 000 - 405 = 89 595 USD.
b) L'ordre d'encaissement aurait dû préciser : faire ou non dresser protêt ; faire entreposer et assurer la marchandise ; désigner un représentant sur place (le « besoin ») habilité à agir ; indiquer qui supporte les frais en cas de refus ; demander l'avis immédiat du refus et de ses motifs.
c) Négocier avec l'acheteur (remise de prix, délai), chercher un autre acheteur sur le marché de destination, ou rapatrier la marchandise ; dans tous les cas, agir vite pour limiter les frais de port et le risque de dégradation des noix.
5Exercice 5
Une traite de 50 000 USD à 90 jours est acceptée par un importateur ghanéen. a) Que signifie l'acceptation ? b) Que change un aval bancaire ? c) Si l'importateur ne paie pas, que peut faire le porteur ?
Voir le corrigéCacher le corrigé
a) En signant la traite, l'importateur s'engage personnellement à payer 50 000 USD à l'échéance ; il devient le débiteur principal du titre.
b) Avec l'aval, la banque s'engage à payer si l'importateur ne paie pas : le risque porte désormais sur une banque, la traite devient facilement escomptable ou cessible.
c) Le porteur fait constater le refus (protêt si la loi applicable l'exige), puis agit contre l'accepteur, l'avaliste et les signataires selon le droit applicable à l'effet ; s'il a escompté la traite, sa banque peut se retourner contre lui.
6Exercice 6
(Type examen) Une PME de Kankan exportatrice de beurre de karité négocie avec un nouvel acheteur belge un contrat de 75 000 EUR, CIF Anvers. L'acheteur propose « virement à 60 jours après réception de la marchandise ».
a) Analysez les risques de cette proposition pour la PME.
b) Proposez deux alternatives plus sûres et présentez leur fonctionnement.
c) La PME finance son délai de paiement à 10 % l'an (base 360). Calculez le coût du délai de 60 jours et comparez-le à une remise D/A à 60 jours de vue dont les frais bancaires s'élèvent à 0,25 % du montant plus 90 EUR, sachant que la D/A impose aussi 60 jours de financement.
d) Rédigez la clause de paiement que vous recommandez.
Voir le corrigéCacher le corrigé
a) C'est un compte ouvert : la PME expédie, perd le contrôle de la marchandise et dépend entièrement de la bonne volonté d'un acheteur inconnu. Risques : non-paiement, retard, contestation de la qualité pour obtenir une remise, risque de change si la PME raisonne en GNF.
b) Remise documentaire D/P : la banque belge ne remet le connaissement qu'après paiement ; la PME garde le contrôle de la marchandise, mais l'acheteur peut refuser de lever les documents. Crédit documentaire irrévocable ouvert par une banque belge : la banque s'engage à payer contre documents conformes (leçon 2) ; plus sûr, plus coûteux. Un acompte de 30 % à la commande peut compléter l'une ou l'autre solution.
c) Coût du délai : 75 000 × 0,10 × 60/360 = 1 250 EUR. Remise D/A : frais 0,0025 × 75 000 + 90 = 187,5 + 90 = 277,5 EUR, plus le même coût de délai de 1 250 EUR, soit 1 527,5 EUR. La D/A coûte 277,5 EUR de plus que le virement à 60 jours, mais donne une traite acceptée, preuve de la dette et titre mobilisable, alors que le compte ouvert ne donne qu'une facture.
d) Exemple : « Paiement par remise documentaire, documents contre acceptation d'une traite à 60 jours de vue, avalisée par la banque de l'acheteur, selon les RUE 522 de la CCI. Documents : facture commerciale, jeu complet de connaissements à ordre endossés en blanc, certificat d'assurance couvrant 110 % de la valeur CIF, certificat d'origine. Frais bancaires hors de Guinée à la charge de l'acheteur. »
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