Leçon 3 sur 5
Garanties et lettres de crédit stand-by
Je sais choisir la garantie bancaire internationale adaptée à un risque (soumission, restitution d'acompte, bonne exécution, paiement), expliquer son régime juridique et utiliser une lettre de crédit stand-by pour sécuriser des ventes en compte ouvert.
- 1 h 25
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Distinguer cautionnement et garantie autonome, et situer les règles applicables (OHADA, RUGD 758, RPIS 98)
- Distinguer garantie directe et garantie indirecte (contre-garantie)
- Identifier les principales garanties de marché et leur rôle à chaque étape d'un contrat
- Expliquer le fonctionnement de la lettre de crédit stand-by et la comparer au crédit documentaire
- Calculer le coût d'une garantie et gérer le risque d'appel abusif
Avant de commencer : Leçons 1 et 2 (techniques de paiement, crédit documentaire) ; notions de sûretés en droit OHADA.
1Je découvre
Kolon Agro SA, à Boké, avance dans son projet de transformation de la noix de cajou. Trois situations arrivent en même temps sur le bureau de M. Soumah, le directeur financier.
D'abord, le fabricant italien de la ligne de décorticage réclame l'acompte de 20 %, soit 96 000 euros. M. Soumah refuse de verser une telle somme sans protection : « Et si l'usine italienne fait faillite avant de livrer ? »
Ensuite, un grand distributeur de Dakar lance un appel d'offres pour l'achat d'amandes de cajou décortiquées. Le dossier exige une « garantie de soumission de 2 % émise par une banque sénégalaise » et, pour le gagnant, une « garantie de bonne exécution de 10 % ».
Enfin, le fournisseur turc de sacs de jute de Kolon Agro accepte d'être payé à 60 jours, sans crédit documentaire pour chaque livraison, mais à une condition : une « lettre de crédit stand-by » de 150 000 dollars.
Comment une banque peut-elle garantir l'exécution d'un contrat international, et quel engagement prend-elle exactement ?
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