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Passation des marchés publics et des contrats de projet · L3

Leçon 5 sur 5

L'exécution du marché et les procédures des bailleurs (Banque mondiale, BAD)

Je sais suivre l'exécution d'un marché (garanties, décomptes, révision des prix, pénalités, avenants, réception) et appliquer les règles de passation propres aux projets financés par la Banque mondiale et la BAD.

  • 1 h 30
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Décrire les étapes de l'exécution, de l'ordre de service à la réception définitive
  • Calculer un décompte avec avance, retenue de garantie, révision des prix et pénalités
  • Encadrer les avenants et la résiliation
  • Présenter le cadre de passation des marchés de la Banque mondiale et de la BAD
  • Comparer examen préalable et examen a posteriori et en tirer les conséquences pour une unité de projet

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 (cadre, acteurs, modes de passation, DAO et évaluation)

1Je découvre

Le marché des forages du Projet Eau Haute-Guinée (PEHG) a été notifié à l'entreprise A pour 1 850 000 000 GNF, avec un délai d'exécution de huit mois. Six mois plus tard, Mariama Diallo a sur son bureau une pile de documents : la deuxième demande de paiement de l'entreprise, une lettre annonçant un retard dû aux pluies, une hausse du prix du ciment, et une proposition d'avenant pour ajouter trois forages dans des villages voisins de Kankan.

Le même jour, la mission de supervision du bailleur arrive : elle veut voir le plan de passation à jour, les dossiers des marchés passés en examen a posteriori et les preuves que les plaintes ont été traitées.

Signer un marché n'est que le début. Une grande partie des irrégularités, des surcoûts et des litiges naît pendant l'exécution.

Comment suivre l'exécution d'un marché jusqu'à sa réception, et quelles règles particulières s'appliquent quand le projet est financé par la Banque mondiale ou la BAD ?

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