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Politiques publiques comparées · L3

Leçon 1 sur 5

La notion de politique publique

Je sais définir une politique publique, en identifier les éléments constitutifs et les acteurs, et distinguer les principales approches qui servent à l'analyser.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir une politique publique et la distinguer d'une simple décision ou d'une loi
  • Identifier ses composantes : problème, objectifs, instruments, ressources, public visé
  • Repérer les acteurs publics et non publics qui participent à sa fabrication
  • Présenter les grandes typologies et approches de l'analyse des politiques publiques

Avant de commencer : Cours de L1 et L2 de science politique (État, institutions, pouvoir) et de droit public (administration, actes administratifs).

1Je découvre

Dans une commune de Kankan, les parents se plaignent depuis des années : les élèves arrivent en classe le ventre vide et s'endorment l'après-midi. Un jour, le ministère annonce un programme de cantines scolaires dans plusieurs préfectures. Il faut un budget, des cuisinières, des fournisseurs de riz local, des règles pour choisir les écoles, un suivi pour vérifier que les repas sont servis. Une ONG partenaire forme les comités de gestion ; un bailleur international finance une partie des vivres.

Ce programme n'est ni une loi, ni un simple discours, ni une décision isolée : c'est un ensemble d'actions coordonnées, étalé dans le temps, qui mobilise de nombreux acteurs pour transformer une situation jugée problématique.

Qu'est-ce qui fait d'un ensemble d'actions une « politique publique », et comment le politiste l'analyse-t-il ?

2Je comprends

1. Définir une politique publique

Il n'existe pas de définition unique, mais les manuels convergent vers quelques éléments. Une politique publique est un ensemble de décisions et d'actions, prises ou coordonnées par une ou plusieurs autorités publiques, en vue de traiter un problème jugé collectif, à l'aide de moyens et d'instruments spécifiques, en direction d'un public déterminé.

Trois définitions classiques sont souvent discutées en L3 :

  • celle qui insiste sur ce que les gouvernements choisissent de faire ou de ne pas faire (Thomas Dye) : l'inaction est aussi un choix politique ;
  • celle qui définit la politique publique comme un programme d'action propre à une autorité publique dans un secteur (Jean-Claude Thoenig, Yves Mény) ;
  • celle qui insiste sur la construction d'un rapport au monde, c'est-à-dire sur les idées et les représentations qui orientent l'action (approche cognitive, Pierre Muller).

À retenir : une politique publique n'est pas un acte unique. Elle se compose d'une chaîne de décisions (lois, décrets, arrêtés, budgets, circulaires, conventions) et de pratiques administratives concrètes.

2. Les composantes d'une politique publique

ComposanteQuestion poséeExemple : cantines scolaires
problème publicqu'est-ce qui ne va pas, selon qui ?élèves mal nourris, abandon scolaire
objectifsque veut-on obtenir ?assiduité, réussite, santé des élèves
instrumentspar quels moyens agit-on ?subventions, distribution de repas, contrats d'approvisionnement
ressourcesavec quoi ?budget, personnels, données, soutien politique
public ciblequi est visé ?élèves du primaire de certaines préfectures
ressortissants indirectsqui est aussi touché ?producteurs de riz local, cuisinières, commerçants

Un problème public n'existe pas « naturellement » : une situation devient un problème public lorsque des acteurs la définissent comme inacceptable et réclament l'intervention des autorités. C'est l'objet de la leçon 2.

3. Les acteurs

L'État n'agit jamais seul. On distingue :

  • les acteurs politiques : gouvernement, Parlement, élus locaux, partis ;
  • les acteurs administratifs : ministères, directions techniques, services déconcentrés (préfectures, inspections), agences ;
  • les acteurs territoriaux : collectivités locales, communes ;
  • les acteurs non étatiques : syndicats, associations, ONG, entreprises, chefs coutumiers et religieux, experts, médias ;
  • les acteurs internationaux : bailleurs de fonds, organisations régionales et internationales, coopérations bilatérales.

Dans de nombreux pays africains, le poids des bailleurs dans le financement et la conception des politiques sectorielles (éducation, santé, eau) est un objet d'étude central : on parle d'extraversion de l'action publique. Ces acteurs forment des réseaux d'action publique ; selon leur degré de fermeture, on parle de communauté de politique publique (réseau stable et restreint) ou de réseau thématique (ouvert et fluctuant).

4. Typologies

La typologie la plus connue est celle de Theodore Lowi, qui part de l'idée que la nature de la politique détermine le jeu politique :

TypePrincipeExemple
distributiveaccorder des avantages à des groupes particulierssubvention aux coopératives agricoles
réglementaireimposer des règles de comportementcode de la route, normes sanitaires
redistributivetransférer des ressources entre grandes catégoriesfiscalité progressive, gratuité de soins
constitutivefixer les règles du jeu institutionneldécentralisation, réforme électorale

On distingue aussi les politiques sectorielles (santé, agriculture) et transversales (genre, environnement, lutte contre la corruption), ainsi que les politiques substantielles (qui produisent des biens et services) et procédurales (qui organisent la manière de décider).

5. Les approches de l'analyse

L'analyse des politiques publiques est née aux États-Unis après la Seconde Guerre mondiale (Harold Lasswell parle de « policy sciences »). Elle s'est développée en France à partir des années 1970. Trois grandes familles d'approches :

  • approches séquentielles : découper l'action en étapes (mise sur agenda, formulation, décision, mise en œuvre, évaluation) ;
  • approches par les acteurs et les intérêts : qui gagne, qui perd, quelles coalitions, quelles ressources ; on y range la théorie du choix rationnel et le néo-institutionnalisme ;
  • approches cognitives : rôle des idées, des référentiels, des croyances partagées ; une politique change quand la vision du problème change.

Le politiste ne juge pas d'abord si une politique est bonne : il cherche à comprendre pourquoi elle prend cette forme, comment elle est appliquée et quels effets elle produit, voulus ou non.

3Je retiens

Je retiens

Une politique publique est un programme d'action d'autorités publiques pour traiter un problème jugé collectif.

Elle combine problème, objectifs, instruments, ressources et public cible.

Ne rien faire est aussi un choix de politique publique.

Elle mobilise des acteurs publics, privés, associatifs et internationaux organisés en réseaux.

Lowi distingue politiques distributives, réglementaires, redistributives et constitutives.

Trois familles d'analyse : séquentielle, par les acteurs, cognitive.

4Erreurs fréquentes

  • Confondre politique publique et loi : la loi n'est qu'un des instruments d'une politique.
  • Croire qu'un problème public est objectif : il est construit et défini par des acteurs.
  • Oublier les acteurs non étatiques et internationaux, souvent décisifs dans les politiques sectorielles.
  • Juger la politique avant de l'avoir décrite : l'analyse commence par la compréhension, pas par l'opinion.
  • Classer une politique dans une seule case de Lowi sans justifier : une politique réelle peut mêler plusieurs types.

5Je m’exerce

1Exercice 1

(Questions de cours) a) Donnez une définition de la politique publique et expliquez pourquoi l'inaction peut en faire partie. b) Qu'est-ce qu'un instrument d'action publique ? Donnez trois exemples. c) Qu'appelle-t-on extraversion de l'action publique ?

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a) Ensemble coordonné de décisions et d'actions d'autorités publiques visant à traiter un problème jugé collectif, avec des instruments et des ressources, en direction d'un public. Ne pas agir face à un problème connu (ne pas réglementer, ne pas financer) produit des effets et résulte d'un arbitrage : c'est un choix politique. b) Dispositif technique et social qui organise les rapports entre pouvoir public et destinataires : la loi ou le règlement, la subvention, l'impôt, l'information (campagne de sensibilisation), le contrat ou la convention, la norme technique. c) Forte dépendance de la conception et du financement des politiques à l'égard d'acteurs extérieurs (bailleurs, organisations internationales), qui orientent les priorités et les instruments.

2Exercice 2

Pour chacune des mesures fictives suivantes, indiquez le type selon Lowi et justifiez : a) l'obligation du port du casque pour les conducteurs de moto-taxi ; b) une aide aux groupements de femmes productrices d'huile de palme en Guinée forestière ; c) la création de nouvelles communes et le transfert de compétences aux collectivités ; d) un impôt dont le taux augmente avec le revenu, finançant des bourses d'études.

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a) Réglementaire : elle impose une règle de comportement sous peine de sanction individuelle. b) Distributive : avantage ciblé sur un groupe, sans que le coût soit clairement imputé à un autre groupe. c) Constitutive : elle modifie l'organisation des pouvoirs et les règles du jeu institutionnel. d) Redistributive : transfert de ressources entre catégories sociales (revenus élevés vers étudiants boursiers).

3Exercice 3

Une ville fictive, Sankaran-Ville, lance un plan de ramassage des ordures. Construisez le tableau des composantes de cette politique (problème, objectifs, instruments, ressources, public cible, ressortissants indirects) et listez au moins cinq acteurs en précisant leur catégorie.

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Problème : accumulation des déchets, risques sanitaires, inondations par obstruction des caniveaux. Objectifs : collecter régulièrement, réduire les dépôts sauvages. Instruments : contrats avec des opérateurs de ramassage, redevance des ménages, amendes, campagnes de sensibilisation, points de regroupement. Ressources : budget communal, camions, agents, appui éventuel d'un partenaire. Public cible : ménages et commerçants. Ressortissants indirects : marchés, riverains de la décharge, récupérateurs informels. Acteurs : mairie (territorial), service préfectoral de l'hygiène (administratif), PME de collecte (privé), associations de quartier (associatif), partenaire de coopération (international), conseillers municipaux (politique).

4Exercice 4

(Type examen) Dissertation courte : « Une politique publique se réduit-elle à ce que décide l'État ? » Proposez une problématique et un plan détaillé en deux parties avec deux sous-parties chacune, illustré d'exemples.

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Problématique : l'État est-il le seul auteur de l'action publique, ou celle-ci est-elle coproduite par une pluralité d'acteurs ? I. L'État reste au centre de la politique publique : A. il détient l'autorité légitime de décider (lois, budgets, règlements) ; B. il dispose de l'administration qui met en œuvre et contrôle. II. Mais la politique publique est coproduite : A. en amont, des acteurs non étatiques construisent les problèmes et inspirent les solutions (ONG, experts, bailleurs, médias) ; B. en aval, la mise en œuvre dépend des agents de terrain, des collectivités et des destinataires, et l'inaction de l'État est elle-même une décision. Conclusion : l'État décide, mais l'action publique se fabrique dans des réseaux ; c'est pourquoi on parle aujourd'hui d'action publique plutôt que de politique de l'État.

Cherchez d’abord seul, sur votre cahier, puis ouvrez le corrigé pour comparer.

6Je vérifie

Choisissez une réponse pour chaque question : la correction s’affiche aussitôt.

1Une politique publique est avant tout :
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Réponse B : un programme d'action coordonné d'autorités publiques. La loi n'est qu'un instrument parmi d'autres.

2Selon la typologie de Lowi, la fiscalité progressive est une politique :
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Réponse C : redistributive. Elle transfère des ressources entre grandes catégories sociales.

3Une réforme de la décentralisation est une politique :
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Réponse A : constitutive. Elle fixe les règles du jeu institutionnel.

4L'approche cognitive met l'accent sur :
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Réponse B : les idées et les représentations. Une politique change quand la vision du problème change.

5Un problème public :
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Réponse B : est une situation définie comme inacceptable par des acteurs. C'est une construction sociale et politique.

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