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Pratique professionnelle de l'architecte · L3

Leçon 1 sur 5

L'Ordre des architectes, la déontologie et la responsabilité

Je sais expliquer comment la profession d'architecte est organisée, quelles règles de déontologie s'imposent à l'architecte et pour quelles fautes il peut voir sa responsabilité engagée.

  • 1 h 15
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Expliquer le rôle d'un ordre professionnel et les conditions d'exercice du métier d'architecte
  • Énoncer les grands devoirs déontologiques de l'architecte envers le client, le public et ses confrères
  • Distinguer responsabilité civile contractuelle, responsabilité des constructeurs, responsabilité pénale et responsabilité disciplinaire
  • Analyser un cas de conflit d'intérêts ou de sinistre et identifier la responsabilité en jeu

Avant de commencer : Cours d'atelier de projet d'architecture (L1 à L3) et notions de droit des contrats.

1Je découvre

Mariama Kaba vient d'obtenir son diplôme d'architecte. Avec deux camarades de promotion, elle veut ouvrir une agence à Kaloum, « Atelier Kaba Architectes ». Ce sera l'agence fil rouge de ce cours.

Avant même d'avoir un bureau, trois propositions arrivent.

Un commerçant de Madina lui demande de « signer » les plans d'un immeuble R+4 à Ratoma, dessinés par un dessinateur non diplômé, contre une somme forfaitaire : « Tu n'as rien à faire, juste ton cachet pour le permis de construire. »

Une entreprise de BTP de Kankan lui propose 3 % du montant des travaux si elle recommande cette entreprise au maître d'ouvrage d'un collège qu'elle doit concevoir.

Enfin, un ancien camarade lui raconte qu'un mur de clôture qu'il a conçu à Kindia s'est fissuré deux ans après la livraison, et que le propriétaire menace de le poursuivre.

Mariama sent que ces trois situations posent problème, mais elle ne sait pas exactement pourquoi, ni ce qu'elle risque.

Quelles règles encadrent l'exercice du métier d'architecte, et dans quels cas sa responsabilité peut-elle être engagée ?

2Je comprends

1. Une profession réglementée et son ordre

L'architecte n'exerce pas un métier libre comme un autre. Parce que ses décisions engagent la sécurité des personnes, la qualité du cadre bâti et l'argent du client, la plupart des États réservent le titre et certaines missions à des personnes qualifiées et inscrites.

Un ordre professionnel est un organisme créé par la loi, auquel l'inscription est obligatoire pour exercer. En Guinée comme dans la plupart des pays francophones, la profession d'architecte est organisée autour d'un ordre ; les conditions précises (diplômes reconnus, stage, inscription au tableau, cotisation) sont fixées par les textes nationaux en vigueur, qu'il faut consulter auprès de l'ordre lui-même.

Les missions habituelles d'un ordre :

MissionContenu
Tenue du tableauliste officielle des architectes autorisés à exercer ; vérifie diplômes et conditions
Protection du titrepoursuit l'usage illégal du titre d'architecte
Déontologieélabore et fait respecter le code de déontologie
Disciplinejuge les manquements et prononce des sanctions
Représentationdialogue avec l'État, les maîtres d'ouvrage, les écoles
Conseil et formationcontrats types, barèmes indicatifs, formation continue

Conditions habituelles d'inscription (à vérifier dans le texte national) :

  • un diplôme d'architecte reconnu par l'État ;
  • souvent une période de pratique professionnelle ou de stage ;
  • une moralité attestée (casier judiciaire) ;
  • l'assurance de responsabilité professionnelle (leçon 3) ;
  • le serment ou l'engagement de respecter la déontologie.

L'architecte inscrit peut exercer sous plusieurs modes :

Mode d'exerciceCaractéristique
Libéral individuell'architecte exerce en son nom, avec ses propres clients
Associé d'une société d'architectureplusieurs architectes réunis dans une société (une forme de l'Acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales, ou une société civile professionnelle si le droit national le prévoit)
Salariéemployé d'une agence ou d'une entreprise ; il exerce sous la responsabilité de son employeur
Fonctionnairearchitecte d'une administration (ministère, collectivité) ; il représente le maître d'ouvrage public

Dans tous les cas, l'indépendance de jugement de l'architecte reste un principe.

2. Les acteurs de l'acte de bâtir

Pour comprendre la responsabilité de l'architecte, il faut situer sa place parmi les acteurs.

                 MAÎTRE D'OUVRAGE (MO)
          (le client : il décide, finance, est propriétaire)
                /                         \
   contrat de maîtrise d'œuvre        marchés de travaux
              /                             \
    MAÎTRE D'ŒUVRE (MOE)  --- dirige --->  ENTREPRISES
   (architecte + bureaux d'études)     (gros œuvre, lots techniques)
              \                             /
               \---- CONTRÔLEUR TECHNIQUE --/
             (vérifie solidité et sécurité, si prévu)
  • Le maître d'ouvrage (MO) est la personne pour qui l'ouvrage est construit : un particulier, une entreprise, une commune, un ministère.
  • Le maître d'œuvre (MOE) conçoit l'ouvrage et dirige son exécution pour le compte du maître d'ouvrage. L'architecte en est souvent le mandataire, avec des bureaux d'études techniques (structure, fluides, électricité).
  • Les entreprises exécutent les travaux en vertu de marchés signés avec le maître d'ouvrage.
  • Le contrôleur technique, quand il est prévu, donne un avis indépendant sur la solidité et la sécurité.

Point essentiel : l'architecte n'est pas l'entrepreneur. Il conseille et défend le maître d'ouvrage ; il ne doit pas être payé par les entreprises qu'il contrôle.

3. Les devoirs déontologiques

La déontologie est l'ensemble des devoirs d'une profession. Les codes de déontologie des architectes, d'un pays à l'autre, reposent sur les mêmes grands principes :

Envers quiDevoirExemple concret
Le publicprotéger la sécurité, la santé, l'environnement, le patrimoinerefuser un projet qui ignore les règles de sécurité incendie
Le clientconseil, loyauté, compétence, information sur le coûtprévenir le client que son budget ne permet pas un R+3
Le clientsecret professionnelne pas divulguer les plans ou le budget à un concurrent
La professionindépendance, désintéressementrefuser toute commission d'une entreprise
Les confrèresconfraternité, concurrence loyalene pas reprendre un projet d'un confrère sans l'en informer
Soi-mêmene signer que ce que l'on a conçu ou contrôlérefuser la « signature de complaisance »

Trois interdits reviennent dans tous les codes :

  1. La signature de complaisance : apposer sa signature ou son cachet sur des plans que l'on n'a ni établis ni vérifiés. C'est une faute disciplinaire grave, et l'architecte engage sa responsabilité sur un projet qu'il ne maîtrise pas.
  2. Le conflit d'intérêts : avoir un intérêt personnel (commission, parts dans une entreprise, lien familial non déclaré) qui pourrait influencer ses choix au détriment du client.
  3. La concurrence déloyale : dénigrer un confrère, casser les prix au point de ne pas pouvoir faire le travail correctement, s'attribuer le travail d'autrui.

Méthode

Analyser une situation sous l'angle déontologique

  1. Identifier les personnes concernées : client, public, confrère, entreprise.
  2. Repérer l'intérêt de chacun et l'intérêt personnel éventuel de l'architecte.
  3. Se demander : cette action me ferait-elle perdre mon indépendance ou ma loyauté envers le client ?
  4. Se demander : est-ce que je signe ou garantis quelque chose que je ne maîtrise pas ?
  5. Vérifier si l'action est conforme au code de déontologie et aux règles d'urbanisme.
  6. Décider : refuser, ou accepter en rendant la situation transparente par écrit (déclaration au client).

4. Les responsabilités de l'architecte

Une même faute peut engager l'architecte sur plusieurs plans à la fois. On distingue :

ResponsabilitéQui agit ?ButExemple
Civile contractuellele clientréparer le préjudice né d'une mauvaise exécution du contratretard de six mois dans la remise des plans, dépassement de budget dû à une erreur de métré
Civile des constructeursle propriétaire de l'ouvrageréparer les désordres graves après réceptionfissures structurelles, infiltrations rendant le bâtiment impropre à sa destination
Civile délictuelleun tiers (voisin, passant)réparer un dommage causé hors contratmur mitoyen endommagé par les fondations
Pénalele ministère publicpunir une infractioneffondrement causant des blessures par imprudence, faux documents
Disciplinairel'ordresanctionner un manquement à la déontologiesignature de complaisance

La responsabilité des constructeurs après réception. Dans la tradition du droit civil francophone (le Code civil français en est la source historique), les constructeurs, dont l'architecte, sont présumés responsables pendant dix ans à compter de la réception des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : c'est la garantie décennale. S'y ajoutent souvent une garantie de parfait achèvement (un an) et une garantie de bon fonctionnement des équipements (deux ans). Ce régime est repris dans de nombreux pays francophones ; vérifiez les textes guinéens applicables (Code civil, textes sur la construction) et les clauses du contrat.

Pour qu'un dommage relève de la garantie décennale, il faut :

  • un ouvrage (bâtiment, fondations, ossature, clos et couvert) ;
  • une réception des travaux (leçon 5) ;
  • un désordre caché au moment de la réception ;
  • un désordre grave : atteinte à la solidité ou impropriété à la destination.

Une fissure fine de l'enduit, purement esthétique, n'est en principe pas décennale ; une fissure traversante d'un voile porteur qui s'ouvre l'est.

La responsabilité pénale est personnelle : l'assurance ne la couvre pas. Les sanctions (amende, emprisonnement, interdiction d'exercer) sont fixées par le Code pénal et les textes spéciaux.

Les sanctions disciplinaires prononcées par l'ordre vont, selon les textes, de l'avertissement ou du blâme jusqu'à la suspension temporaire et à la radiation du tableau.

Exemple

Cas : effondrement partiel d'une dalle de balcon à Matoto, quatre ans après la réception.

Le balcon s'effondre ; un passant est blessé. L'expertise montre que les plans de l'architecte

ne prévoyaient pas d'étude de structure et que l'entreprise a réduit les aciers.

Étape 1 – Ouvrage réceptionné il y a 4 ans, moins de 10 ans : la garantie décennale peut jouer.

Étape 2 – Désordre grave (solidité) et caché à la réception : décennale envers le propriétaire.

Étape 3 – Le passant n'a pas de contrat : il agit en responsabilité délictuelle.

Étape 4 – Blessure par imprudence : l'architecte et l'entrepreneur peuvent être poursuivis pénalement.

Étape 5 – Absence d'étude de structure : manquement au devoir de compétence, poursuite disciplinaire possible.

Étape 6 – Partage : le juge répartit la charge entre architecte, bureau d'études et entreprise selon les fautes.

Conclusion : une seule faute de conception peut ouvrir quatre procédures différentes.

5. Se protéger : prévention et traçabilité

L'architecte se protège d'abord par la qualité de son travail, ensuite par la preuve :

  • un contrat écrit qui fixe précisément les missions (leçon 2) ;
  • des comptes rendus écrits de chaque réunion avec le client et sur le chantier ;
  • des réserves écrites quand le client impose un choix contraire à son conseil (« Le maître d'ouvrage a choisi de supprimer le joint de dilatation malgré l'avis de l'architecte ») ;
  • le recours à des bureaux d'études compétents pour la structure et les fluides ;
  • une assurance de responsabilité professionnelle (leçon 3) ;
  • l'archivage des plans, devis, ordres de service pendant au moins la durée des garanties.

Le devoir de conseil est central : l'architecte doit éclairer le client sur les risques de ses choix. S'il n'a pas averti, il peut être tenu responsable même d'un choix fait par le client.

3Je retiens

Je retiens

L'architecte exerce une profession réglementée : inscription au tableau d'un ordre, titre protégé.

L'ordre tient le tableau, fait respecter la déontologie et prononce les sanctions disciplinaires.

L'architecte conseille et défend le maître d'ouvrage ; il ne dépend pas des entreprises.

Interdits majeurs : signature de complaisance, conflit d'intérêts, concurrence déloyale.

Responsabilités : civile (contractuelle, des constructeurs, délictuelle), pénale, disciplinaire.

Garantie décennale : désordre grave, caché à la réception, dans les dix ans.

L'assurance ne couvre pas la responsabilité pénale.

Se protéger : contrat écrit, comptes rendus, réserves écrites, archives, bureaux d'études.

4Erreurs fréquentes

  • Croire qu'un simple cachet sur des plans d'un autre « ne coûte rien » : on signe, on est responsable.
  • Accepter une commission d'une entreprise en pensant que le client n'en saura rien : c'est un conflit d'intérêts.
  • Confondre maître d'ouvrage (le client, propriétaire) et maître d'œuvre (le concepteur qui dirige les travaux).
  • Penser que toute fissure relève de la garantie décennale : il faut un désordre grave et caché.
  • Exécuter oralement un choix du client contraire à son conseil, sans réserve écrite.
  • Croire que l'assurance professionnelle protège contre une condamnation pénale.

5Je m’exerce

1Exercice 1

(Questions de cours)

a) Citez quatre missions d'un ordre des architectes.

b) Définissez maître d'ouvrage et maître d'œuvre ; donnez un exemple de chacun en Guinée.

c) Quelles sont les trois conditions habituelles d'inscription au tableau ?

Voir le corrigéCacher le corrigé

a) Parmi : tenue du tableau ; protection du titre ; élaboration et respect de la déontologie ; discipline ; représentation de la profession ; conseil et formation continue.

b) Le maître d'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle l'ouvrage est construit et qui le finance (exemple : une commune de Kankan qui fait construire un collège). Le maître d'œuvre conçoit l'ouvrage et dirige son exécution pour le maître d'ouvrage (exemple : l'Atelier Kaba Architectes et son bureau d'études structure).

c) Un diplôme d'architecte reconnu ; une moralité attestée ; l'assurance professionnelle (souvent aussi une période de pratique et un serment). Les conditions exactes sont fixées par le texte national.

2Exercice 2

Pour chacun des cas suivants, dites quel devoir déontologique est en jeu et s'il est respecté.

a) Un architecte présente au client trois devis d'entreprises et lui recommande la moins chère, sans aucun lien avec elle.

b) Un architecte de Labé reprend le projet d'un confrère que le client vient de remercier, sans prévenir ce confrère.

c) Une architecte refuse de supprimer l'escalier de secours demandé par le client pour gagner deux bureaux.

d) Un architecte communique le budget d'un client à une entreprise amie avant l'appel d'offres.

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a) Devoir de conseil et d'indépendance : respecté. L'architecte n'a pas d'intérêt personnel ; il peut aussi rappeler que le moins cher n'est pas toujours le mieux-disant (leçon 4).

b) Devoir de confraternité : non respecté. Il doit informer le confrère et s'assurer que ses honoraires ont été réglés ou que le litige est connu.

c) Devoir envers le public (sécurité) : respecté. La sécurité des occupants prime sur le souhait du client.

d) Secret professionnel et loyauté envers le client : non respecté ; c'est aussi un conflit d'intérêts qui fausse la concurrence.

3Exercice 3

Classez chaque situation selon la responsabilité principalement engagée (contractuelle, des constructeurs, délictuelle, pénale, disciplinaire).

a) L'architecte remet le dossier de permis avec quatre mois de retard sur la date du contrat.

b) Trois ans après la réception, la toiture d'une école de Faranah laisse passer l'eau dans toutes les salles.

c) Les terrassements du chantier font s'effondrer le mur du voisin.

d) Un architecte signe des plans dessinés par un tiers non qualifié.

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a) Contractuelle : manquement à un délai fixé dans le contrat.

b) Des constructeurs (garantie décennale) : désordre grave (impropriété à la destination : on ne peut plus faire classe), après réception, dans le délai de dix ans.

c) Délictuelle : le voisin n'a pas de contrat avec l'architecte ; s'y ajoute la responsabilité de l'entreprise de terrassement.

d) Disciplinaire (signature de complaisance) ; en cas de sinistre, sa responsabilité civile et pénale serait aussi engagée comme signataire.

4Exercice 4

Revenez aux trois situations de Mariama dans « Je découvre ». Pour chacune, dites ce qu'elle doit faire et ce qu'elle risquerait en acceptant.

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  • Signature de l'immeuble R+4 : refuser. C'est une signature de complaisance. Elle peut proposer une vraie mission : reprendre et vérifier le projet, faire faire l'étude de structure, avec un contrat et des honoraires. En acceptant, elle risque une sanction disciplinaire et elle serait responsable civilement et pénalement en cas d'effondrement.
  • Commission de 3 % : refuser. C'est un conflit d'intérêts : elle serait payée par l'entreprise qu'elle doit contrôler pour le client. Risques : sanction disciplinaire, perte de la confiance du client, poursuites pénales possibles (corruption), surtout pour un ouvrage public.
  • Mur fissuré du camarade : il faut d'abord qualifier le désordre (gravité, date de réception, cause) ; s'il est grave et caché, la garantie décennale peut jouer. Il doit déclarer le sinistre à son assureur, réunir son contrat, ses plans et comptes rendus, et ne rien reconnaître par écrit avant une expertise.

5Exercice 5

Un propriétaire de Kindia constate, deux ans après la réception, une fissure de 0,2 mm dans l'enduit extérieur d'un mur de clôture, sans aucun mouvement du mur. Un autre, à N'Zérékoré, constate un tassement de 3 cm d'un angle de sa maison avec fissures traversantes, cinq ans après la réception. Dans quel cas la garantie décennale peut-elle jouer ? Justifiez avec les quatre conditions.

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  • Kindia : la fissure de 0,2 mm de l'enduit, sans mouvement, ne compromet ni la solidité ni l'usage : elle n'est pas grave. La garantie décennale ne joue pas (elle relève éventuellement de la garantie de parfait achèvement si elle avait été signalée dans l'année, ou de la responsabilité contractuelle).
  • N'Zérékoré : ouvrage (maison) ; réception il y a cinq ans, donc moins de dix ans ; désordre apparu après la réception, donc caché ; tassement avec fissures traversantes, atteinte à la solidité, donc grave. Les quatre conditions sont réunies : la garantie décennale peut jouer.

6Exercice 6

(Type examen) Une commune de Boké confie à un architecte la conception d'un marché couvert. En cours d'études, le maire demande de remplacer la charpente métallique prévue par une charpente bois moins chère, sans traitement contre les termites. Le bureau d'études n'a pas été consulté. L'architecte exécute la demande sans rien écrire. Six ans après la réception, la charpente est attaquée et une partie de la toiture s'effondre la nuit, sans victime.

a) Identifiez le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et les autres acteurs.

b) Quelles responsabilités de l'architecte peuvent être engagées ? Justifiez.

c) Quel devoir a-t-il négligé et qu'aurait-il dû faire ?

d) Rédigez en deux ou trois phrases la réserve écrite qu'il aurait dû adresser au maire.

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a) Maître d'ouvrage : la commune de Boké (représentée par le maire). Maître d'œuvre : l'architecte, avec normalement un bureau d'études structure. Autres acteurs : l'entreprise de charpente, éventuellement un contrôleur technique.

b) Garantie décennale : ouvrage réceptionné il y a six ans (moins de dix), effondrement de toiture (atteinte à la solidité), désordre non visible à la réception. Responsabilité contractuelle pour manquement au devoir de conseil pendant les études. Disciplinaire possible (manque de compétence et de conseil). Pas de victime : la responsabilité pénale est peu probable, mais elle aurait pu l'être en cas de blessés.

c) Le devoir de conseil et de compétence : il devait consulter le bureau d'études, alerter le maire sur le risque des termites et proposer une solution (bois traité, essence résistante, ou maintien du métal).

d) Exemple : « Monsieur le Maire, vous nous avez demandé le 12 mars de remplacer la charpente métallique par une charpente bois non traitée. Nous attirons votre attention sur le risque élevé d'attaque par les termites, qui pourrait compromettre la solidité de la toiture. Nous déconseillons cette modification et vous proposons soit un bois traité, soit le maintien de la solution métallique ; à défaut, nous vous demandons de confirmer votre choix par écrit. »

Cherchez d’abord seul, sur votre cahier, puis ouvrez le corrigé pour comparer.

6Je vérifie

Choisissez une réponse pour chaque question : la correction s’affiche aussitôt.

1Le maître d'ouvrage est :
Voir la réponse

Réponse B : la personne pour le compte de laquelle l'ouvrage est construit. Le maître d'ouvrage décide, finance et devient propriétaire ; l'architecte est maître d'œuvre.

2Signer des plans que l'on n'a ni établis ni vérifiés s'appelle :
Voir la réponse

Réponse B : une signature de complaisance. C'est une faute déontologique grave qui engage aussi la responsabilité du signataire.

3Qui prononce une sanction disciplinaire contre un architecte ?
Voir la réponse

Réponse C : l'ordre des architectes, selon la procédure prévue par les textes. La discipline relève de l'ordre ; les tribunaux jugent la responsabilité civile et pénale.

4Pour que la garantie décennale joue, le désordre doit notamment être :
Voir la réponse

Réponse B : grave et caché au moment de la réception. Un désordre apparent à la réception doit faire l'objet de réserves ; l'esthétique seule ne suffit pas.

5Une commission versée à l'architecte par l'entreprise qu'il doit contrôler constitue :
Voir la réponse

Réponse B : un conflit d'intérêts. L'architecte doit rester indépendant et loyal envers le maître d'ouvrage.

6L'assurance de responsabilité professionnelle de l'architecte couvre :
Voir la réponse

Réponse B : les conséquences financières de sa responsabilité civile, dans les limites du contrat. La responsabilité pénale et disciplinaire est personnelle et non assurable.

7Un voisin dont le mur a été endommagé par le chantier agit sur le fondement de la responsabilité :
Voir la réponse

Réponse B : délictuelle. Le voisin n'a aucun contrat avec l'architecte ni avec l'entreprise.

Karamö, votre enseignant

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