Leçon 1 sur 5
Mise à la consommation et exportation définitive
Je sais distinguer les régimes douaniers définitifs des régimes suspensifs, conduire une mise à la consommation jusqu'à la liquidation des droits et taxes, et accomplir une exportation définitive avec sa preuve de sortie.
- 1 h 15
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Définir la notion de régime douanier et classer les régimes en définitifs et économiques ou suspensifs
- Décrire les conditions et les effets de la mise à la consommation
- Liquider les droits et taxes d'une importation mise à la consommation
- Décrire les formalités et les effets de l'exportation définitive
- Choisir le régime adapté à une opération et expliquer le changement de régime
Avant de commencer : Législation douanière (conduite et mise en douane) ; Fiscalité douanière (espèce, origine, valeur, TEC de la CEDEAO).
1Je découvre
Mariama Sylla dirige Sylla Transit et Conseil, un cabinet de commissionnaire en douane agréé installé à Kaloum, à deux pas du port autonome de Conakry. Ce lundi, deux dossiers arrivent sur le bureau d'Ibrahima, le stagiaire de troisième année.
Le premier vient de Carrelages du Niger, un négociant de Kankan : deux conteneurs de carreaux de céramique achetés en Chine viennent d'être débarqués. Le client veut « sortir la marchandise au plus vite » pour la vendre dans ses magasins de Kankan et de Siguiri.
Le second vient d'une coopérative de Kankan qui a vendu des noix de cajou (anacarde) à un acheteur indien. Le camion doit arriver au port dans dix jours et la marchandise doit partir sans retour.
Ibrahima remplit spontanément le même formulaire pour les deux dossiers. Mariama l'arrête : « Ces deux marchandises ne relèvent pas du même régime. Avant de parler de droits, il faut savoir quel sort on veut donner à la marchandise. »
Qu'est-ce qu'un régime douanier, et comment réaliser une mise à la consommation et une exportation définitive dans les règles ?
2Je comprends
1. La notion de régime douanier
Toute marchandise présentée à la douane doit recevoir un régime douanier, c'est-à-dire un statut juridique choisi par le déclarant et déclaré dans la déclaration en détail. Ce statut fixe trois choses :
- la destination de la marchandise (rester durablement sur le territoire, en sortir, y séjourner provisoirement, le traverser) ;
- le sort des droits et taxes (paiement, suspension, exonération) ;
- les obligations du déclarant (garantie, délais, comptabilité matières, preuve de sortie).
Le choix du régime appartient au déclarant, dans les limites fixées par le Code des douanes de la République de Guinée et par les règles communautaires de la CEDEAO. La Convention de Kyoto révisée de l'OMD, qui inspire la plupart des codes modernes, organise d'ailleurs ses annexes par régime.
On distingue deux grandes familles :
| Famille | Logique | Régimes principaux | Leçons |
|---|---|---|---|
| Régimes définitifs | la marchandise entre ou sort une fois pour toutes ; les droits sont exigibles (sauf exonération) | mise à la consommation, exportation définitive, régimes d'exonération, régimes particuliers (véhicules, effets personnels) | 1 à 3 |
| Régimes économiques ou suspensifs | la marchandise séjourne ou circule provisoirement sous contrôle ; les droits sont suspendus | entrepôt, admission temporaire, perfectionnement actif, transit | 4 et 5 |
Dans les systèmes informatiques de dédouanement de type SYDONIA, chaque régime est identifié par un code (par exemple, dans de nombreux pays, un code du type « IM4 » pour la mise à la consommation et « EX1 » pour l'exportation définitive). Les codes exacts utilisés en Guinée figurent dans la nomenclature des régimes publiée par l'administration : vérifiez-la avant toute saisie.
2. La mise à la consommation
La mise à la consommation est le régime qui permet à une marchandise importée de demeurer définitivement sur le territoire douanier, après acquittement des droits et taxes exigibles et accomplissement des formalités. Une fois la mainlevée donnée, la marchandise est dédouanée : elle circule librement, peut être vendue, transformée ou consommée sans autre formalité douanière.
Conditions à réunir :
| Condition | Contenu |
|---|---|
| Déclaration en détail | espèce tarifaire, origine, valeur, quantités, régime demandé |
| Documents joints | facture commerciale, titre de transport (connaissement, lettre de transport aérien ou routier), liste de colisage, attestation d'assurance, certificat d'origine si un traitement préférentiel est demandé |
| Respect des prohibitions et restrictions | licences, certificats sanitaires ou phytosanitaires, autorisations techniques lorsque le produit l'exige |
| Paiement des droits et taxes | au comptant, ou sous crédit d'enlèvement garanti par une caution, lorsque le Code le permet |
| Contrôle | selon le circuit attribué par l'analyse de risques (contrôle documentaire, visite physique, ou mainlevée directe) |
Les effets de la mise à la consommation sont définitifs : la créance douanière est éteinte par le paiement, et la marchandise acquiert le statut de marchandise dédouanée. L'administration conserve toutefois un droit de contrôle a posteriori pendant le délai de prescription prévu par le Code : si la valeur ou l'espèce déclarée était inexacte, elle peut redresser les droits.
3. Liquider une mise à la consommation
La liquidation est le calcul des droits et taxes, à partir des trois éléments de la taxation : espèce, origine, valeur (cours de Fiscalité douanière).
Méthode
Liquider une mise à la consommation en six étapes.
- Classer la marchandise (ligne tarifaire du TEC) : on obtient le taux du droit de douane (DD).
- Déterminer l'origine : produit originaire de la CEDEAO agréé (DD et prélèvement communautaire non dus) ou produit tiers.
- Calculer la valeur en douane CAF : prix FOB + fret + assurance, convertie en GNF au cours applicable.
- Calculer les impositions assises sur la valeur en douane : DD, prélèvement communautaire (PC, 0,5 %), taxes nationales.
- Calculer la base de la TVA (valeur en douane + impositions de l'étape 4), puis la TVA.
- Additionner pour obtenir le total à payer avant mainlevée.
Exemple
Carreaux de Carrelages du Niger, origine Chine.
Données : prix FOB 40 000 USD ; fret 3 500 USD ; assurance 300 USD. Supposons 1 USD = 8 600 GNF, une catégorie du TEC à 20 %, une taxe nationale fictive de 2 % et une TVA à 18 %.
Étape 1 - Valeur CAF : (40 000 + 3 500 + 300) × 8 600 = 43 800 × 8 600 = 376 680 000 GNF.
Étape 2 - DD : 376 680 000 × 20 % = 75 336 000 GNF.
Étape 3 - PC CEDEAO : 376 680 000 × 0,5 % = 1 883 400 GNF.
Étape 4 - Taxe nationale : 376 680 000 × 2 % = 7 533 600 GNF.
Étape 5 - Base TVA : 376 680 000 + 75 336 000 + 1 883 400 + 7 533 600 = 461 433 000 GNF ; TVA : 461 433 000 × 18 % = 83 057 940 GNF.
Étape 6 - Total : 75 336 000 + 1 883 400 + 7 533 600 + 83 057 940 = 167 810 940 GNF, soit environ 44,6 % de la valeur CAF.
Le taux du DD et celui des taxes nationales sont ici des hypothèses : dans un vrai dossier, on lit la ligne tarifaire et la loi de finances en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration.
On retiendra la formule générale de la charge :
T = V × (tDD + tPC + tN) + TVA, avec TVA = V × (1 + tDD + tPC + tN) × tTVA
où V est la valeur en douane et tN le taux cumulé des taxes nationales ad valorem.
4. L'exportation définitive
L'exportation définitive est le régime sous lequel une marchandise quitte durablement le territoire douanier, sans intention de retour. C'est le régime des noix de cajou de la coopérative de Kankan.
Ses caractéristiques :
- Fiscalité : en règle générale, l'exportation n'est pas taxée, pour ne pas pénaliser la compétitivité des produits nationaux. Certains produits peuvent toutefois supporter des taxes ou redevances à l'exportation prévues par la loi (c'est le cas de certains produits miniers, dont le régime relève du Code minier et des lois de finances) ; il faut le vérifier produit par produit.
- TVA : les exportations sont en principe exonérées de TVA, l'exportateur conservant son droit à déduction de la TVA payée sur ses achats, dans les conditions du Code général des impôts.
- Contrôles : la douane vérifie l'espèce, la quantité, l'origine (pour les certificats d'origine demandés par l'acheteur) et le respect des prohibitions à l'exportation (biens culturels, espèces protégées, certains produits soumis à autorisation).
- Preuve de sortie : la déclaration n'est apurée qu'une fois la sortie effective constatée par le bureau de sortie (visa d'embarquement, manifeste de sortie). Sans cette preuve, l'exportateur ne peut pas justifier l'exonération de TVA, et l'administration peut présumer que la marchandise est restée sur le territoire.
L'exportation a aussi une dimension financière : la réglementation des changes de la BCRG impose en principe aux exportateurs de rapatrier le produit de leurs ventes dans les conditions qu'elle fixe. La déclaration d'exportation sert alors de pièce de rapprochement entre la marchandise sortie et les devises encaissées.
Exemple
La coopérative exporte 30 tonnes de noix de cajou brutes, vendues FOB Conakry 1 200 USD la tonne.
Étape 1 - Valeur FOB déclarée : 30 × 1 200 = 36 000 USD, soit 36 000 × 8 600 = 309 600 000 GNF (cours supposé).
Étape 2 - Régime : exportation définitive ; la valeur à l'exportation se calcule en principe au point de sortie (FOB), sans fret ni assurance maritimes.
Étape 3 - Fiscalité : supposons qu'aucune taxe de sortie ne frappe ce produit ; aucun droit n'est liquidé, mais la déclaration reste obligatoire.
Étape 4 - Après l'embarquement, le cabinet récupère la preuve de sortie et la remet à la coopérative pour ses dossiers TVA et bancaire.
5. Choisir et changer de régime
Le régime se choisit à partir de l'intention du client. Mariama pose toujours les mêmes questions :
| Question | Si oui | Si non |
|---|---|---|
| La marchandise doit-elle rester définitivement en Guinée ? | mise à la consommation (ou exonération, leçon 2) | question suivante |
| Doit-elle quitter définitivement la Guinée ? | exportation définitive (ou réexportation si elle était sous régime suspensif) | question suivante |
| Doit-elle être stockée en attendant un acheteur ? | entrepôt (leçon 4) | question suivante |
| Doit-elle être utilisée ou transformée puis ressortir ? | admission temporaire ou perfectionnement actif (leçon 4) | question suivante |
| Doit-elle seulement traverser la Guinée ? | transit (leçon 5) | revoir le dossier |
Un même lot peut passer successivement par plusieurs régimes : une marchandise placée en entrepôt peut ensuite être mise à la consommation, réexportée ou placée en transit. On parle de changement de régime ou d'apurement du régime précédent. La mise à la consommation et l'exportation définitive sont alors des régimes de sortie : elles mettent fin au régime suspensif.
Il faut enfin distinguer :
- l'exportation définitive, qui concerne une marchandise nationale ou dédouanée ;
- la réexportation, qui fait sortir une marchandise étrangère restée sous régime suspensif, sans qu'elle ait jamais été mise à la consommation (leçon 4).
3Je retiens
Je retiens
Un régime douanier est le statut juridique choisi par le déclarant : il fixe la destination de la marchandise, le sort des droits et les obligations.
Régimes définitifs : la marchandise entre ou sort une fois pour toutes ; régimes économiques ou suspensifs : séjour ou passage provisoire, droits suspendus.
Mise à la consommation : déclaration en détail, documents, respect des prohibitions, paiement des droits, mainlevée ; la marchandise devient dédouanée.
Liquidation : DD et PC sur la valeur en douane, taxes nationales, puis TVA sur la valeur augmentée des droits.
Exportation définitive : en principe sans droits ni TVA, mais déclaration obligatoire et preuve de sortie indispensable.
Les taux se lisent dans le TEC et la loi de finances en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration.
Réexportation (marchandise étrangère sous régime suspensif) et exportation définitive (marchandise nationale ou dédouanée) sont distinctes.
4Erreurs fréquentes
- Remplir la déclaration avant d'avoir identifié l'intention du client : c'est elle qui détermine le régime.
- Oublier d'inclure les droits et taxes de douane dans la base de la TVA à l'importation.
- Croire qu'une exportation non taxée dispense de déclaration : la déclaration et la preuve de sortie restent obligatoires.
- Appliquer le taux en vigueur à la date de commande au lieu de celui de la date d'enregistrement de la déclaration.
- Confondre exportation définitive et réexportation d'une marchandise étrangère placée sous régime suspensif.
- Penser que la mainlevée empêche tout redressement : le contrôle a posteriori reste possible pendant le délai de prescription.
5Je m’exerce
1Exercice 1
(Questions de cours)
a) Définissez la notion de régime douanier et citez les trois éléments qu'il détermine.
b) Citez les deux grandes familles de régimes et donnez deux exemples de chacune.
c) Pourquoi la preuve de sortie est-elle essentielle pour l'exportateur ?
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a) Le régime douanier est le statut juridique, choisi par le déclarant et déclaré à la douane, qui s'applique à une marchandise. Il détermine sa destination (rester, sortir, séjourner, traverser), le sort des droits et taxes (paiement, suspension, exonération) et les obligations du déclarant.
b) Régimes définitifs : mise à la consommation, exportation définitive (aussi : régimes d'exonération, véhicules et effets personnels). Régimes économiques ou suspensifs : entrepôt, admission temporaire, perfectionnement actif, transit.
c) Parce que l'exportation n'est apurée qu'au vu de la sortie effective. Sans preuve, l'exportateur ne peut justifier ni l'exonération de TVA ni l'opération auprès de sa banque, et la douane peut considérer que la marchandise est restée sur le territoire.
2Exercice 2
Indiquez le régime adapté à chaque situation.
a) Une boulangerie de Matoto importe un four qu'elle utilisera pendant quinze ans.
b) Une société de Labé vend du miel à un acheteur sénégalais ; la marchandise ne reviendra pas.
c) Un importateur de Conakry veut stocker des pièces détachées sans payer les droits tant qu'il n'a pas trouvé d'acheteur.
d) Des sacs d'engrais débarqués à Conakry sont destinés à Bamako.
e) Une entreprise de BTP importe pour six mois une grue qu'elle renverra ensuite à son propriétaire étranger.
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a) Mise à la consommation (le four reste définitivement).
b) Exportation définitive.
c) Entrepôt de douane (leçon 4).
d) Transit, ici transit inter-États vers le Mali (leçon 5).
e) Admission temporaire (leçon 4), puis réexportation.
3Exercice 3
Un importateur de Kindia achète des groupes électrogènes en Turquie : prix FOB 18 000 USD, fret 2 200 USD, assurance 0,5 % du FOB. Supposons 1 USD = 8 600 GNF.
a) Calculez l'assurance puis la valeur en douane CAF en GNF.
b) Supposons une catégorie du TEC à 5 %. Calculez le DD et le PC.
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a) Assurance : 18 000 × 0,5 \% = 90 USD. Valeur CAF : 18 000 + 2 200 + 90 = 20 290 USD, soit 20 290 × 8 600 = 174 494 000 GNF.
b) DD : 174 494 000 × 5 \% = 8 724 700 GNF. PC : 174 494 000 × 0,5 \% = 872 470 GNF.
4Exercice 4
Une PME de Boké met à la consommation du lait en poudre d'origine européenne : prix FOB 22 000 USD, fret 2 500 USD, assurance 200 USD. Supposons 1 USD = 8 600 GNF, un DD de 10 %, un PC de 0,5 %, une taxe nationale fictive de 2 % et une TVA de 18 %. Liquidez l'ensemble des droits et taxes.
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Valeur CAF : (22 000 + 2 500 + 200) × 8 600 = 24 700 × 8 600 = 212 420 000 GNF.
DD (10 %) : 21 242 000 GNF. PC (0,5 %) : 1 062 100 GNF. Taxe nationale (2 %) : 4 248 400 GNF.
Base TVA : 212 420 000 + 21 242 000 + 1 062 100 + 4 248 400 = 238 972 500 GNF.
TVA (18 %) : 43 015 050 GNF.
Total : 21 242 000 + 1 062 100 + 4 248 400 + 43 015 050 = 69 567 550 GNF.
5Exercice 5
Le même lait en poudre aurait été fabriqué au Ghana, avec un certificat d'origine CEDEAO valable et un produit agréé au schéma de libéralisation. Reprenez la liquidation (les autres hypothèses restent inchangées) et calculez l'économie réalisée.
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Produit originaire de la CEDEAO et agréé : ni DD ni PC. Restent la taxe nationale (si le texte qui l'institue ne prévoit pas d'exemption) et la TVA, taxe intérieure qui frappe aussi les produits locaux.
Taxe nationale : 4 248 400 GNF. Base TVA : 212 420 000 + 4 248 400 = 216 668 400 GNF ; TVA : 216 668 400 × 18 \% = 39 000 312 GNF.
Total : 4 248 400 + 39 000 312 = 43 248 712 GNF.
Économie : 69 567 550 - 43 248 712 = 26 318 838 GNF (DD, PC et la TVA correspondante).
6Exercice 6
(Type examen) La coopérative de Kankan exporte 30 tonnes de noix de cajou. Trois semaines après le départ du camion, le cabinet n'a toujours pas reçu la preuve de sortie, et l'acheteur indien annonce qu'une partie de la marchandise (5 tonnes) a été refusée pour mauvaise qualité et doit revenir en Guinée.
a) Quel régime a été utilisé ? Quelles sont ses conséquences fiscales ?
b) Quels risques court la coopérative tant que la preuve de sortie n'est pas obtenue ?
c) Les 5 tonnes qui reviennent sont-elles automatiquement exemptes de droits ? Quelle démarche conseillez-vous ?
d) Rédigez en cinq lignes une note à Mariama résumant la situation et les actions à mener.
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a) Exportation définitive. En principe, pas de droits de sortie (sauf taxe prévue pour ce produit, à vérifier) et exonération de TVA, avec maintien du droit à déduction.
b) Tant que la sortie n'est pas prouvée, la déclaration n'est pas apurée : la coopérative ne peut pas justifier l'exonération de TVA, elle peut avoir des difficultés avec sa banque pour le rapatriement des devises, et la douane peut présumer que la marchandise est restée en Guinée et lui demander des comptes. Le cabinet doit relancer le bureau de sortie et le transporteur pour obtenir le visa d'embarquement ou le manifeste.
c) Non. Une marchandise qui revient est, en principe, une importation. Le Code des douanes prévoit généralement un régime de retour (marchandises en retour) permettant une réimportation en franchise si la marchandise revient dans l'état où elle est sortie, dans un délai donné, et si l'on peut prouver l'exportation initiale. Il faut donc conserver la déclaration d'exportation et la preuve de sortie, puis vérifier les conditions exactes dans le Code avant de déposer la déclaration de réimportation.
d) Exemple de note : « Dossier cajou : régime exportation définitive, 30 t. Preuve de sortie non reçue à J+21 : relancer le bureau de sortie et le transporteur. Retour annoncé de 5 t refusées : préparer une réimportation sous le régime des marchandises en retour, avec déclaration d'export et preuve de sortie. Informer la coopérative des conséquences TVA et bancaires. Échéance de suivi : vendredi. »
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