Leçon 1 sur 5
Le régime parlementaire britannique
Je sais expliquer la formation historique, les règles et le fonctionnement réel du régime parlementaire britannique, et en dégager les traits du parlementarisme majoritaire.
- 1 h 05
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Retracer la formation historique du parlementarisme britannique
- Présenter les institutions : Couronne, Premier ministre et cabinet, Parlement
- Expliquer la responsabilité gouvernementale, le bipartisme et le rôle du scrutin majoritaire
- Caractériser le modèle de Westminster et ses évolutions récentes
Avant de commencer : Droit constitutionnel de L1 (séparation des pouvoirs, classification des régimes, notions de constitution écrite et coutumière).
1Je découvre
En cours de droit constitutionnel, un étudiant s'étonne : « Le Royaume-Uni n'a pas de constitution écrite en un seul document, le monarque y règne depuis des siècles, et pourtant on le présente comme la démocratie parlementaire de référence. Comment est-ce possible ? »
Son voisin ajoute : « Et le Premier ministre peut être remplacé sans élection générale : cela s'est produit plusieurs fois ces dernières années, quand le parti majoritaire a changé de chef. »
Comment fonctionne le régime parlementaire britannique, et pourquoi est-il devenu un modèle pour de nombreux pays, dont plusieurs pays africains anglophones ?
2Je comprends
1. Une construction historique
Le régime britannique n'a pas été conçu d'un coup : il s'est formé par sédimentation sur plusieurs siècles.
- 1215, la Grande Charte (Magna Carta) : le roi Jean sans Terre concède aux barons des garanties contre l'arbitraire ; c'est un texte fondateur de la limitation du pouvoir royal.
- XVIIe siècle : conflits entre la Couronne et le Parlement ; la Glorieuse Révolution de 1688 et le Bill of Rights de 1689 consacrent la suprématie du Parlement (pas d'impôt ni d'armée permanente sans son consentement).
- XVIIIe siècle : sous les rois de la dynastie de Hanovre, le cabinet se détache du roi ; Robert Walpole est souvent considéré comme le premier « Premier ministre » ; la règle s'installe selon laquelle le cabinet doit avoir la confiance des Communes.
- XIXe et XXe siècles : élargissement progressif du droit de vote ; les Parliament Acts de 1911 et 1949 réduisent les pouvoirs de la Chambre des lords au profit des Communes.
2. Une constitution en grande partie non écrite
La constitution britannique n'est pas codifiée dans un document unique. Elle repose sur :
- des lois ordinaires à portée constitutionnelle (Bill of Rights, Parliament Acts, Human Rights Act de 1998…) ;
- la common law (jurisprudence des tribunaux) ;
- les conventions de la constitution : règles politiques non juridiques mais respectées, par exemple le fait que le monarque nomme Premier ministre le chef du parti qui a la majorité aux Communes, ou qu'il donne son assentiment aux lois.
Principe central : la souveraineté du Parlement. Le Parlement peut faire ou défaire n'importe quelle loi, et aucun Parlement ne peut lier ses successeurs. Il n'existe pas de contrôle de constitutionnalité des lois comparable à celui des pays de constitution écrite.
3. Les institutions
| Institution | Composition | Rôle |
|---|---|---|
| la Couronne | le monarque, héréditaire | chef de l'État, symbole de l'unité ; « règne mais ne gouverne pas » ; prérogatives exercées sur avis des ministres |
| le Premier ministre et le cabinet | chef du parti majoritaire et ministres choisis parmi les parlementaires | détermine et conduit la politique ; responsable devant les Communes |
| la Chambre des communes | députés élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour | vote la loi et le budget, contrôle et peut renverser le gouvernement |
| la Chambre des lords | membres nommés à vie, pairs héréditaires en nombre réduit, évêques | réexamine les lois, ne peut que retarder la plupart d'entre elles |
Depuis le Constitutional Reform Act de 2005, la fonction judiciaire suprême a été retirée à la Chambre des lords et confiée à une Cour suprême, entrée en fonction en 2009.
4. La responsabilité politique et la collaboration des pouvoirs
Le régime parlementaire repose sur une séparation souple des pouvoirs : exécutif et législatif collaborent et disposent de moyens d'action réciproques.
- Responsabilité du gouvernement : le cabinet doit conserver la confiance de la Chambre des communes ; une motion de défiance adoptée l'oblige à démissionner ou à provoquer des élections.
- Dissolution : le Premier ministre peut demander au monarque la dissolution des Communes. Le Fixed-term Parliaments Act de 2011 avait encadré ce pouvoir ; il a été abrogé en 2022, ce qui a rétabli la dissolution sur demande du Premier ministre.
- Responsabilité collective du cabinet : les ministres sont solidaires des décisions ; celui qui est en désaccord démissionne.
- L'opposition est institutionnalisée : l'« Opposition loyale de Sa Majesté », avec un cabinet fantôme et un chef rémunéré.
5. Le parlementarisme majoritaire
Dans la pratique, le régime britannique est dominé par le Premier ministre :
- le scrutin majoritaire uninominal à un tour favorise le bipartisme (conservateurs et travaillistes) et donne souvent à un parti une majorité absolue de sièges, même avec moins de la moitié des voix ;
- le Premier ministre, chef du parti majoritaire, contrôle à la fois le gouvernement et la majorité parlementaire grâce à la discipline de parti ;
- la responsabilité gouvernementale devant les Communes devient rarement effective : le vrai juge est l'électorat, et parfois le parti lui-même, qui peut changer de chef et donc de Premier ministre en cours de législature.
On parle de modèle de Westminster, caractérisé (selon l'analyse comparative d'Arend Lijphart) par la concentration du pouvoir : gouvernement d'un seul parti, domination de l'exécutif, bipartisme, scrutin majoritaire, État unitaire et centralisé. Lijphart l'oppose au modèle consensuel (coalitions, proportionnelle, fédéralisme) de pays comme la Suisse ou la Belgique.
Exemple chiffré (fictif). Dans un système à trois partis, le parti A obtient 42 % des voix, B 35 %, C 23 % réparti partout. Si A arrive en tête dans 60 % des circonscriptions, il obtient 60 % des sièges : une majorité absolue avec 42 % des voix. C, dispersé, peut n'avoir presque aucun élu.
6. Évolutions récentes et diffusion
Le modèle a connu des évolutions : dévolution de pouvoirs à l'Écosse, au pays de Galles et à l'Irlande du Nord (fin des années 1990), gouvernement de coalition entre 2010 et 2015, recours au référendum (sortie de l'Union européenne en 2016).
Le parlementarisme de type Westminster a été transmis à de nombreuses anciennes colonies britanniques au moment des indépendances, y compris en Afrique ; plusieurs d'entre elles ont ensuite évolué vers des régimes présidentiels (leçon 4).
3Je retiens
Je retiens
Un régime né par sédimentation : Magna Carta (1215), Bill of Rights (1689), cabinet au XVIIIe siècle, Parliament Acts (1911, 1949).
Constitution non codifiée : lois, common law, conventions ; principe de souveraineté du Parlement.
Le monarque règne mais ne gouverne pas ; le Premier ministre est le chef du parti majoritaire.
Régime parlementaire : responsabilité du gouvernement devant les Communes, dissolution, collaboration des pouvoirs.
Scrutin majoritaire à un tour, bipartisme et discipline de parti renforcent le Premier ministre.
Modèle de Westminster (Lijphart) : concentration du pouvoir, opposé au modèle consensuel.
4Erreurs fréquentes
- Dire que le Royaume-Uni n'a pas de constitution : il en a une, mais non codifiée en un document unique.
- Croire que le monarque gouverne : il exerce ses prérogatives sur l'avis des ministres, selon les conventions.
- Confondre régime parlementaire et domination du Parlement : en pratique, c'est le Premier ministre qui domine.
- Oublier le rôle du mode de scrutin dans le bipartisme et les majorités fortes.
- Présenter la Chambre des lords comme égale aux Communes : elle ne peut en général que retarder les lois.
5Je m’exerce
1Exercice 1
(Questions de cours) a) Qu'est-ce qu'une convention de la constitution ? Donnez deux exemples. b) Que signifie la souveraineté du Parlement ? c) Quelles sont les caractéristiques du modèle de Westminster selon Lijphart ?
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a) Règle de comportement politique non écrite et non sanctionnée par le juge, mais respectée par les acteurs parce qu'elle est jugée obligatoire. Exemples : le monarque nomme Premier ministre le chef de la majorité des Communes ; il donne son assentiment aux lois votées ; les ministres sont responsables collectivement. b) Le Parlement peut adopter ou abroger toute loi, aucune norme ne lui est supérieure, et un Parlement ne peut pas lier ses successeurs. c) Gouvernement d'un seul parti, prédominance de l'exécutif, bipartisme, scrutin majoritaire, État unitaire et centralisé, constitution souple, absence de contrôle de constitutionnalité des lois (version classique du modèle).
2Exercice 2
Classez chronologiquement et expliquez la portée de : Parliament Act de 1911 ; Bill of Rights ; Magna Carta ; Constitutional Reform Act de 2005 ; Glorieuse Révolution.
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Magna Carta (1215) : premières limites au pouvoir royal. Glorieuse Révolution (1688) et Bill of Rights (1689) : suprématie du Parlement, consentement à l'impôt. Parliament Act (1911) : les Lords perdent leur veto, ils ne peuvent plus que retarder les lois et plus du tout les lois financières. Constitutional Reform Act (2005) : création d'une Cour suprême distincte du Parlement.
3Exercice 3
Lors d'une élection fictive à 600 sièges au scrutin majoritaire à un tour, les résultats sont : parti A 40 % des voix et 330 sièges ; parti B 33 % et 230 sièges ; parti C 20 % et 25 sièges ; autres 7 % et 15 sièges. a) Calculez pour chaque parti le rapport entre part des sièges et part des voix. b) Commentez du point de vue de la représentativité et de la stabilité gouvernementale. c) Quel serait le nombre de sièges de chaque parti à la proportionnelle intégrale ?
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a) A : 55/40 ≈ 1,38 (330/600 = 55 %). B : 38,3/33 ≈ 1,16. C : 4,2/20 ≈ 0,21. Autres : 2,5/7 ≈ 0,36. b) Le scrutin surreprésente les deux grands partis, surtout le premier, et écrase le troisième parti, dont les voix sont dispersées : faible représentativité. Mais A obtient une majorité absolue (330 sur 600) avec 40 % des voix : stabilité gouvernementale. c) A 240, B 198, C 120, autres 42.
4Exercice 4
(Type examen) Dissertation : « Le régime britannique est-il encore un régime parlementaire ? » Rédigez l'introduction et le plan détaillé.
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Introduction : accroche (changement de Premier ministre sans élection générale) ; définition du régime parlementaire (collaboration des pouvoirs, responsabilité du gouvernement devant le Parlement, droit de dissolution) ; problématique : la domination du Premier ministre a-t-elle transformé le régime en un système primo-ministériel, voire présidentialisé ? I. Les mécanismes parlementaires subsistent : A. un gouvernement issu des Communes et responsable devant elles ; B. un Parlement qui contrôle (questions au Premier ministre, commissions) et peut renverser un gouvernement. II. Mais la logique majoritaire concentre le pouvoir : A. scrutin majoritaire, bipartisme et discipline de parti font du Premier ministre le maître du jeu ; B. la sanction réelle vient de l'électorat et du parti, plus que du vote de défiance. Conclusion : régime parlementaire dans ses règles, majoritaire et primo-ministériel dans son fonctionnement.
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6Je vérifie
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Karamö, votre enseignant
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