Leçon 3 sur 5
Les obligations sociales et environnementales des entreprises en Guinée, notamment minières
Je sais identifier les sources des obligations sociales et environnementales d'une entreprise en Guinée, décrire les obligations propres au secteur minier et organiser leur suivi dans un registre de conformité.
- 1 h 25
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Distinguer obligations légales, contractuelles et engagements volontaires
- Présenter les grandes obligations sociales issues du droit du travail et de la sécurité sociale
- Décrire la logique de l'évaluation environnementale et sociale et du plan de gestion
- Expliquer les obligations particulières des titulaires de titres miniers (développement local, emploi et sous-traitance locaux, réhabilitation, transparence)
- Construire et tenir un registre de conformité
Avant de commencer : Leçons 1 et 2 ; cours de droit du travail et de droit des affaires (OHADA) conseillés.
1Je découvre
Kogon Bauxite SA, la société minière fictive de la région de Boké, prépare l'extension de sa mine vers un nouveau plateau. Le projet prévoit une nouvelle piste de 18 km, une base-vie pour 400 travailleurs et le déplacement de quelques champs cultivés par deux villages.
Le chef du projet d'extension, M. Mamadou Diallo, veut lancer les travaux au plus vite. Mme Aïssatou Sylla, responsable RSE, l'arrête : « Avant de toucher au terrain, il nous faut l'étude d'impact environnemental et social approuvée, l'accord sur l'indemnisation des champs, le plan de recrutement local, et nous devons vérifier ce que notre convention de développement local prévoit. Sinon, nous risquons la suspension du chantier et un conflit avec les villages. »
La directrice des ressources humaines ajoute que la base-vie fera travailler plusieurs sous-traitants, et que l'entreprise devra vérifier qu'ils déclarent leurs salariés et respectent les règles de sécurité.
M. Diallo soupire : « Je croyais que la RSE, c'était volontaire. »
Quelles obligations sociales et environnementales s'imposent à une entreprise en Guinée, en particulier dans le secteur minier, et comment les suivre sans en oublier ?
La suite se lit avec votre compte Kharandi Université
La première leçon de chaque cours est libre. Kharandi Université est une inscription à part de l’école : avec votre compte étudiant, vous lisez toutes les leçons en entier, avec les exercices corrigés et les QCM, et les 7 premiers jours sont offerts.
Voir toutes les leçons de Responsabilité sociétale des entreprises
Signaler une erreur dans cette leçon
Toutes les leçons de Responsabilité sociétale des entreprises