Leçon 2 sur 5
Les obligations de l'employeur en droit guinéen
Je sais identifier les sources du droit de la santé et sécurité au travail applicables en Guinée, décrire les obligations de l'employeur et des salariés, et expliquer les responsabilités encourues.
- 1 h 05
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Identifier les sources du droit de la SST applicable en Guinée (normes internationales, Code du travail, sécurité sociale, textes sectoriels)
- Décrire l'obligation générale de sécurité et ses déclinaisons concrètes
- Présenter les acteurs du contrôle et de l'appui (inspection du travail, CNSS, services de santé au travail)
- Distinguer les responsabilités civile, pénale et disciplinaire
Avant de commencer : Leçon 1 de ce cours ; introduction au droit et droit du travail (L1-L2).
1Je découvre
Une société fictive de sous-traitance minière de la région de Boké, « Bauxi Services », vient de recruter quarante chauffeurs et mécaniciens. Le gérant, pressé par les délais du client, demande au responsable administratif : « Les casques et les chaussures de sécurité, on peut les retenir sur les salaires ? Et la visite médicale d'embauche, est-ce vraiment obligatoire ? »
Le responsable sait que ces questions ont une réponse juridique, et qu'un manquement peut coûter cher : indemnités, sanctions, parfois responsabilité pénale des dirigeants.
Quelles sont les règles qui obligent l'employeur à protéger la santé et la sécurité de ses salariés en Guinée, et que risque-t-il s'il ne les respecte pas ?
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