Leçon 5 sur 5
Accidents du travail et maladies professionnelles : déclaration et réparation
Je sais qualifier un accident du travail, un accident de trajet et une maladie professionnelle, organiser leur déclaration et expliquer les prestations de réparation et leur coût pour l'entreprise.
- 1 h 10
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Définir et distinguer accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
- Décrire la procédure de déclaration et le rôle de l'employeur, du salarié et de la CNSS
- Présenter les prestations de réparation et le principe de la réparation forfaitaire
- Mesurer les coûts directs et indirects d'un accident pour l'entreprise
Avant de commencer : Leçons 1 à 4 de ce cours ; notions de sécurité sociale (L2).
1Je découvre
À l'entrepôt fictif « Kobaya Logistique » de Conakry, un magasinier tombe d'une échelle et se fracture le poignet. Le chef d'équipe propose de « régler ça entre nous » : il paiera la pharmacie, sans rien déclarer. Le salarié hésite, de peur de perdre son emploi.
La gestionnaire des ressources humaines s'y oppose : ne pas déclarer, c'est priver le salarié de ses droits, exposer l'entreprise à des sanctions et perdre une information utile à la prévention.
Comment qualifier un accident du travail ou une maladie professionnelle, comment les déclarer et comment sont-ils réparés ?
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