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Santé sexuelle et reproductive et planification familiale · L3

Leçon 1 sur 5

Droits en santé sexuelle et reproductive et cadre légal guinéen

Je sais définir la santé sexuelle et reproductive, citer les droits qui s'y rattachent et les textes internationaux et guinéens qui les protègent, et en déduire les obligations concrètes de la sage-femme.

  • 1 h 15
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 8 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir la santé sexuelle, la santé reproductive et les droits qui s'y rattachent
  • Citer les grands textes internationaux et africains de référence
  • Décrire les principes du cadre légal guinéen (santé de la reproduction, mariage, mutilations génitales, avortement)
  • Appliquer les principes de consentement, de confidentialité et de non-discrimination dans une consultation
  • Identifier les situations qui imposent un signalement ou une orientation

Avant de commencer : Cours de L2 en santé publique et en éthique et déontologie professionnelle de la sage-femme.

1Je découvre

Lundi matin, au centre de santé de Kankan-Centre. La sage-femme Aïssata Kourouma, fil rouge de ce cours, reçoit trois personnes en moins d'une heure.

Mariama, 24 ans, mariée, deux enfants, demande une méthode contraceptive. Elle précise à voix basse : « Mon mari n'est pas au courant. Est-ce que vous allez l'appeler ? »

Une mère accompagne sa fille de 15 ans. Elle souhaite « marier la petite à la fin de l'année » et demande un certificat attestant qu'elle est « prête ».

Enfin, un jeune homme de 19 ans, étudiant, vient chercher des préservatifs. L'agent d'accueil lui lance devant tout le monde : « À ton âge, tu devrais plutôt prier. »

Trois situations, trois questions de droit : qui décide de la contraception ? À partir de quel âge peut-on se marier ? Un agent de santé peut-il juger un usager ? Aïssata sait qu'elle ne peut pas répondre « au feeling » : elle doit s'appuyer sur des droits reconnus et sur la loi.

Quels droits protègent la santé sexuelle et reproductive, et que prévoit le cadre légal guinéen pour guider la pratique de la sage-femme ?

2Je comprends

1. Définitions : santé sexuelle, santé reproductive, droits

La santé reproductive a été définie lors de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD, Le Caire, 1994) comme un état de bien-être physique, mental et social complet, et pas seulement l'absence de maladie, dans tout ce qui touche au système reproducteur, à ses fonctions et à son fonctionnement. Elle implique que chacun puisse avoir une vie sexuelle satisfaisante et sans risque, soit capable de procréer et libre de décider si, quand et à quelle fréquence le faire.

La santé sexuelle, selon l'OMS, est un état de bien-être lié à la sexualité. Elle exige une approche positive et respectueuse de la sexualité et la possibilité de vivre des expériences sexuelles sans contrainte, sans discrimination et sans violence.

Les droits en santé sexuelle et reproductive (DSSR) sont des droits humains déjà reconnus (droit à la santé, à la vie, à l'intégrité physique, à la vie privée, à l'information, à l'égalité) appliqués à la sexualité et à la reproduction.

Composante de la SSRExemples de services en centre de santé
Planification familiale (PF)counseling, méthodes contraceptives, suivi
Santé maternelle et néonataleconsultations prénatales, accouchement assisté, soins postnatals
Prévention et prise en charge des IST et du VIHdépistage, traitement syndromique, référence
Santé sexuelle des adolescents et des jeunesinformation, services adaptés, confidentialité
Lutte contre les violences basées sur le genreaccueil, soins, certificat, orientation
Prévention des cancers génitaux et du seindépistage du cancer du col, examen des seins
Infertilitéécoute, bilan de base, orientation
Soins après avortementprise en charge des complications, contraception

2. Les droits reconnus : la liste de référence

Les DSSR se déclinent en droits concrets, que la sage-femme doit pouvoir énoncer :

DroitCe qu'il signifie dans la pratique
Droit à l'informationrecevoir une information exacte, complète et compréhensible
Droit au choix libre et éclairéchoisir (ou refuser) une méthode sans pression
Droit à l'accès aux servicesservices disponibles, abordables, proches
Droit à la confidentialité et à la vie privéece qui est dit en consultation n'est pas divulgué
Droit à la dignité et au respectni jugement, ni humiliation, ni moquerie
Droit à l'intégrité physiqueaucune intervention sans consentement ; protection contre les violences et les mutilations
Droit à la non-discriminationmême qualité de soins quel que soit l'âge, le statut matrimonial, la religion, la richesse
Droit de décider de se marier ou nonmariage avec le libre consentement des deux époux
Droit à la sécurité des soinssoins conformes aux normes, par un personnel compétent
Droit à la continuité des soinssuivi, réapprovisionnement, référence si besoin

Ces droits appartiennent à la personne. Le conjoint, les parents ou la communauté peuvent être associés si la personne le souhaite, mais ils ne décident pas à sa place.

3. Les textes internationaux et africains de référence

TexteApport principal pour la SSR
Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)droit à la vie, à la santé, au mariage librement consenti
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF, 1979)égalité d'accès aux services de santé, y compris de PF ; droit de décider du nombre et de l'espacement des naissances
Convention relative aux droits de l'enfant (CDE, 1989)intérêt supérieur de l'enfant ; protection contre les pratiques traditionnelles préjudiciables
Programme d'action de la CIPD (Le Caire, 1994)définition de la santé reproductive ; passage d'une logique de démographie à une logique de droits
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (1990)interdiction du mariage des enfants et des fiançailles de filles
Protocole de Maputo (2003), relatif aux droits des femmes en Afriquedroit de contrôler sa fécondité, de choisir une méthode de contraception ; élimination des pratiques néfastes
Objectifs de développement durable (2015)cibles sur l'accès universel aux services de SSR et l'élimination du mariage d'enfants et des MGF

Ces textes n'ont pas tous la même force : une convention ratifiée engage l'État ; une déclaration ou un programme d'action est un engagement politique. Mais tous servent de référence aux politiques nationales.

4. Le cadre légal guinéen : les grands principes

La Constitution guinéenne garantit le droit à la santé, l'égalité entre les femmes et les hommes et l'intégrité physique de la personne. Plusieurs textes précisent ces principes dans le domaine de la SSR. Retenez leur contenu, et vérifiez toujours la référence exacte et la version en vigueur dans le recueil des textes ou auprès du service juridique du ministère de la Santé.

DomainePrincipe retenu par le droit guinéen
Santé de la reproductionune loi spécifique relative à la santé de la reproduction reconnaît le droit des individus et des couples à décider librement du nombre et de l'espacement de leurs enfants et à accéder à l'information et aux services de PF
Mariagel'âge minimum légal du mariage est fixé à 18 ans ; le mariage exige le consentement libre des deux futurs époux
Mutilations génitales féminines (MGF)elles sont interdites et pénalement sanctionnées, y compris lorsqu'elles sont pratiquées par un agent de santé (la « médicalisation » ne les rend pas légales)
Violences sexuellesle viol et les autres violences sexuelles sont des infractions ; les mineurs bénéficient d'une protection renforcée (Code de l'enfant)
Avortementil n'est autorisé que dans des cas limités prévus par la loi ; en dehors de ces cas, il reste réprimé ; les soins après avortement doivent être assurés à toute femme qui en a besoin, sans conditions
Secret professionnelil s'impose à tout professionnel de santé ; sa violation est une faute déontologique et une infraction

Ces textes sont complétés par les politiques, normes et protocoles nationaux de santé de la reproduction et de PF, qui fixent concrètement « qui fait quoi » à chaque niveau de la pyramide sanitaire (poste de santé, centre de santé, hôpital préfectoral, hôpital régional, CHU).

5. Du droit à la pratique : consentement, confidentialité, non-discrimination

Le cadre juridique se traduit en trois principes que la sage-femme applique dans chaque consultation.

Le consentement libre et éclairé. Une méthode contraceptive, un examen gynécologique ou un dépistage ne sont réalisés qu'avec l'accord de la personne, après une information adaptée. Pour la contraception, la loi et les normes reconnaissent le droit de la femme à décider : l'accord du conjoint n'est pas une condition de délivrance d'une méthode réversible. Associer le conjoint est souhaitable si la femme le veut.

La confidentialité. Le dossier est rangé à l'abri, l'entretien a lieu dans un espace où l'on n'est pas entendu, et aucune information n'est transmise à un tiers (conjoint, parent, employeur) sans l'accord de la personne, sauf exception prévue par la loi.

La non-discrimination. Aucun refus de soin ni commentaire moralisateur en raison de l'âge, du statut matrimonial, de la religion, d'un handicap ou d'une sérologie VIH.

Méthode

  1. Accueillir dans un espace confidentiel et se présenter.
  2. Identifier la demande et les droits en jeu (choix, confidentialité, intégrité, protection d'un mineur).
  3. Informer de manière complète et neutre, vérifier la compréhension.
  4. Recueillir le consentement de la personne elle-même ; le noter dans le dossier.
  5. Repérer les situations de danger (violence, mariage d'enfant, risque de MGF) et appliquer la procédure d'orientation et de signalement.
  6. Documenter, assurer le suivi et, si besoin, référer.

6. Les situations de protection : orienter et signaler

Certaines situations dépassent la consultation et engagent la protection de la personne :

  • une mineure menacée de mariage forcé ou d'excision ;
  • une personne victime de violence sexuelle ;
  • un enfant victime de maltraitance.

Dans ces cas, la sage-femme ne reste pas seule. Elle soigne d'abord (urgences, prévention des infections, contraception d'urgence dans les délais, selon les protocoles), puis elle oriente vers les structures compétentes : services sociaux, services de protection de l'enfance, police ou gendarmerie spécialisée, associations d'aide juridique. Le signalement d'un danger pour un mineur est une obligation ; il se fait selon la procédure prévue par l'établissement et par les textes.

Exemple

Problème : appliquer le cadre aux trois situations du centre de santé de Kankan-Centre.

Étape 1 : Mariama, 24 ans, majeure, demande une contraception sans en informer son mari. Droit au choix et à la confidentialité : Aïssata fait le counseling et délivre la méthode choisie ; elle ne contacte pas le mari.

Étape 2 : la jeune fille de 15 ans. Le mariage avant 18 ans est interdit ; aucun certificat de « maturité » ne peut être délivré. Aïssata informe la mère de la loi et des risques (grossesse précoce, fistule, déscolarisation), parle seule à seule avec l'adolescente, puis applique la procédure d'orientation vers les services de protection de l'enfance.

Étape 3 : le jeune homme de 19 ans. Droit à l'information et aux moyens de prévention, sans jugement. Aïssata remet les préservatifs, propose un dépistage du VIH et rappelle à l'agent d'accueil les règles de confidentialité et de respect.

Conclusion : dans les trois cas, la réponse découle d'un droit identifié, pas de l'opinion personnelle du soignant.

3Je retiens

Je retiens

Santé reproductive (CIPD, Le Caire, 1994) : bien-être complet et liberté de décider si, quand et combien d'enfants avoir.

Les DSSR sont des droits humains appliqués à la sexualité et à la reproduction.

Droits clés : information, choix libre et éclairé, accès, confidentialité, dignité, intégrité, non-discrimination.

Textes de référence : CEDEF, CDE, programme d'action de la CIPD, Protocole de Maputo, ODD.

En Guinée : droit de décider du nombre et de l'espacement des naissances, mariage à 18 ans minimum, MGF interdites.

L'accord du conjoint n'est pas une condition pour délivrer une méthode contraceptive réversible.

Les soins après avortement sont dus à toute femme, sans conditions.

Mariage d'enfant, MGF, violences : soigner, protéger, orienter et signaler selon la procédure.

4Erreurs fréquentes

  • Exiger l'autorisation du mari ou des parents pour délivrer une méthode à une femme majeure.
  • Délivrer un certificat ou un avis favorable pour le mariage d'une mineure.
  • Croire qu'une excision pratiquée « proprement » par un soignant est légale : elle reste interdite.
  • Refuser des soins après avortement ou les conditionner à des aveux.
  • Discuter du cas d'une usagère dans le couloir ou devant d'autres patients.
  • Citer un numéro d'article ou une date de texte de mémoire, sans vérifier la version en vigueur.

5Je m’exerce

1Exercice 1

(Questions de cours) a) Donnez la définition de la santé reproductive issue de la CIPD. b) Citez cinq droits en santé sexuelle et reproductive. c) Quelle est la différence de valeur juridique entre une convention ratifiée et un programme d'action ?

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a) Un état de bien-être physique, mental et social complet, et pas seulement l'absence de maladie, dans tout ce qui touche au système reproducteur, à ses fonctions et à son fonctionnement ; il implique une vie sexuelle satisfaisante et sans risque, la capacité de procréer et la liberté de décider si, quand et à quelle fréquence le faire. b) Par exemple : droit à l'information, au choix libre et éclairé, à l'accès aux services, à la confidentialité, à la dignité, à l'intégrité physique, à la non-discrimination. c) Une convention ratifiée crée des obligations juridiques pour l'État ; un programme d'action est un engagement politique, qui oriente les politiques sans être contraignant au même titre.

2Exercice 2

Associez chaque texte à son apport principal : a) CEDEF ; b) Protocole de Maputo ; c) Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant ; d) CDE. Apports : 1) interdiction du mariage des enfants ; 2) intérêt supérieur de l'enfant ; 3) égalité d'accès des femmes aux services de PF ; 4) droit des femmes africaines de contrôler leur fécondité.

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a) → 3 ; b) → 4 ; c) → 1 ; d) → 2.

3Exercice 3

Pour chacune des situations suivantes, nommez le droit en jeu et la réponse attendue de la sage-femme : a) une infirmière annonce à voix haute dans la salle d'attente le résultat d'un test de grossesse ; b) une femme séropositive se voit refuser la pose d'un implant ; c) une femme refuse un examen gynécologique après explication.

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a) Droit à la confidentialité et à la vie privée : rappeler la règle à l'infirmière, annoncer les résultats seulement en entretien individuel, organiser un espace confidentiel. b) Droit à la non-discrimination et à l'accès : la séropositivité n'est pas en soi une raison de refuser un implant ; faire le counseling, vérifier les critères de recevabilité médicale (éventuelles interactions avec le traitement, voir leçon 4) et proposer la méthode adaptée. c) Droit à l'intégrité physique et au consentement : respecter le refus, le noter dans le dossier, proposer une autre date ou une alternative, et expliquer les conséquences éventuelles sans pression.

4Exercice 4

Un centre de santé de Labé a reçu, sur un trimestre, 240 femmes en consultation de PF. Lors d'un audit, on constate que 54 d'entre elles ont été renvoyées chez elles pour « revenir avec le mari ». a) Calculez le pourcentage de femmes concernées. b) Quel droit a été violé ? c) Proposez trois mesures correctrices pour le centre.

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a) 54 / 240 = 0,225, soit 22,5 % des femmes. b) Le droit au choix libre et éclairé (et le droit d'accès aux services) : l'accord du conjoint n'est pas une condition pour une méthode réversible chez une femme majeure. c) Former tout le personnel aux DSSR et au cadre légal ; afficher les droits des usagers en salle d'attente ; intégrer cet indicateur à la supervision et faire un suivi trimestriel (objectif : 0 %) ; proposer, sans l'imposer, un counseling de couple aux femmes qui le souhaitent.

5Exercice 5

Une adolescente de 14 ans arrive avec sa tante. Elle a été excisée la veille dans le village voisin et saigne abondamment. La tante supplie : « Surtout, ne dites rien à personne. » Décrivez, dans l'ordre, la conduite de la sage-femme du point de vue des soins, du droit et de la protection.

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  1. Soins d'urgence : évaluer l'état hémodynamique, arrêter l'hémorragie selon le protocole, prévenir l'infection et le tétanos, référer en urgence si l'état l'exige. 2) Accueil et écoute : rassurer l'adolescente, lui parler seule à seule, documenter précisément les lésions dans le dossier. 3) Droit : les MGF sont interdites et pénalement sanctionnées ; la demande de silence de la tante ne lève pas l'obligation de protéger une mineure. 4) Protection : informer l'adolescente et la tante de la démarche, puis appliquer la procédure de signalement vers les services de protection de l'enfance et les autorités compétentes ; s'assurer que d'autres filles de la famille ne sont pas exposées. 5) Suivi : soins de cicatrisation, soutien psychologique, information sur les complications possibles à long terme.

6Exercice 6

(Type examen) Rédigez une note d'une page à l'intention des agents d'un centre de santé de N'Zérékoré pour leur rappeler leurs obligations en matière de droits en SSR. Votre note doit comporter : a) une définition des DSSR ; b) trois textes de référence ; c) les principes du cadre légal guinéen ; d) les trois principes de pratique ; e) la conduite à tenir face à une menace de mariage d'enfant.

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Éléments attendus. a) Les DSSR sont des droits humains reconnus (santé, intégrité, vie privée, information, égalité) appliqués à la sexualité et à la reproduction. b) CEDEF (1979), CDE (1989), programme d'action de la CIPD (1994), Protocole de Maputo (2003). c) Droit de décider du nombre et de l'espacement des naissances et d'accéder à la PF ; âge minimum du mariage à 18 ans avec consentement des deux époux ; MGF interdites et sanctionnées, y compris pratiquées par un soignant ; protection renforcée des mineurs ; avortement autorisé seulement dans des cas limités, soins après avortement dus à toutes ; secret professionnel. d) Consentement libre et éclairé de la personne elle-même ; confidentialité (espace, dossier, pas de transmission à des tiers) ; non-discrimination (âge, statut, religion, sérologie). e) Écouter la mineure seule, informer la famille de l'interdiction légale, ne délivrer aucun certificat, orienter et signaler selon la procédure vers les services de protection de l'enfance, assurer le suivi. Une bonne note est structurée, courte, sans jugement et pratique.

Cherchez d’abord seul, sur votre cahier, puis ouvrez le corrigé pour comparer.

6Je vérifie

Choisissez une réponse pour chaque question : la correction s’affiche aussitôt.

1La définition de la santé reproductive a été adoptée lors :
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Réponse B : de la Conférence internationale sur la population et le développement du Caire. Le programme d'action de la CIPD (1994) en donne la définition de référence.

2Une femme majeure demande une méthode contraceptive réversible sans en informer son mari. La sage-femme :
Voir la réponse

Réponse B : fait le counseling et délivre la méthode choisie, en toute confidentialité. Le choix appartient à la femme ; associer le conjoint n'est possible que si elle le souhaite.

3En Guinée, l'âge minimum légal du mariage est :
Voir la réponse

Réponse C : 18 ans. Le mariage exige aussi le libre consentement des deux époux.

4Une excision pratiquée par un agent de santé dans de bonnes conditions d'hygiène est :
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Réponse B : interdite et sanctionnée. La médicalisation des MGF ne les rend pas légales.

5Quel texte africain reconnaît explicitement le droit des femmes de contrôler leur fécondité ?
Voir la réponse

Réponse B : le Protocole de Maputo. Le Protocole de Maputo (2003) porte sur les droits des femmes en Afrique.

6Les soins après avortement :
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Réponse A : sont dus à toute femme qui en a besoin. Le soin des complications est une urgence et un droit, quelle que soit la cause.

7Lequel de ces comportements viole le droit à la confidentialité ?
Voir la réponse

Réponse C : annoncer un résultat de test dans la salle d'attente. Les résultats ne se communiquent qu'en entretien individuel.

8Face à une adolescente menacée de mariage forcé, la sage-femme :
Voir la réponse

Réponse C : écoute l'adolescente seule, informe la famille de la loi, puis oriente et signale selon la procédure. La protection d'une mineure en danger est une obligation professionnelle.

Karamö, votre enseignant

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