Leçon 5 sur 5
Éthique, transparence et redevabilité dans le service public
Je sais définir les obligations déontologiques des agents publics, analyser les formes de corruption et de conflits d'intérêts, et présenter les mécanismes de transparence et de redevabilité qui les préviennent.
- 1 h 05
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Énoncer les principes du service public et les obligations déontologiques des agents
- Identifier les formes de corruption et de conflits d'intérêts
- Présenter les outils de transparence (marchés publics, déclaration de patrimoine, accès à l'information, ITIE)
- Distinguer les formes de redevabilité (verticale, horizontale, sociale) et les instruments internationaux de lutte contre la corruption
Avant de commencer : Leçons 1 à 4 du cours ; droit administratif (principes du service public) et notions de droit pénal général (L1-L2).
1Je découvre
Un agent d'un service des impôts reçoit un commerçant de Madina qui conteste un redressement. Le commerçant glisse une enveloppe dans le dossier « pour accélérer les choses ». Le même jour, le chef de service doit présider la commission qui attribue un marché de fournitures de bureau ; parmi les candidats figure l'entreprise de son beau-frère. Une journaliste, de son côté, demande à consulter la liste des marchés attribués par la direction l'an dernier.
Comment s'assurer que les agents agissent dans l'intérêt général, et que les citoyens peuvent le vérifier ? La légitimité de l'État, au sens de Weber, en dépend.
Quelles règles d'éthique s'imposent aux agents publics, et quels mécanismes de transparence et de redevabilité permettent de les faire respecter ?
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